Années, examens et taxe de la nationalité espagnole par pays d'origine : données ouvertes

Données ouvertes, CC BY 4.0. 36 pays d'origine et 8 situations : les années de résidence du Code civil espagnol (Código Civil, art. 22), la nécessité de passer le DELE A2 et le CCSE, et la taxe. Chaque ligne indique sa source (BOE ou ministère de la Justice) et le jour où nous l'avons consultée (25 octobre 2026). C'est notre compilation de textes publics : utilisez-la, copiez-la, adaptez-la, en nommant CiviqPass et en ajoutant un lien vers cette page.

Publiée le 24 octobre 2026 ; sources consultées le 25 octobre 2026. Schéma JSON.

Le tableau par origine

Années de résidence légale et continue immédiatement avant la demande, sauf si une situation du second tableau donne un délai plus court. Les examens concernent les personnes de plus de 18 ans dont la capacité n'a pas été modifiée par décision judiciaire.

Situations qui raccourcissent le délai

Si l'une de ces situations vous concerne et donne moins d'années que votre origine, la plus courte s'applique. Les années de l'origine et celles de la situation ne s'additionnent pas.

Comment combiner les deux tableaux

1. Repérez les années de votre pays d'origine dans le premier tableau.
2. Si l'une des situations du second tableau donne moins d'années, c'est elle qui s'applique.
3. Les examens se lisent dans la ligne de votre pays d'origine : le DELE A2 sauf si le pays figure sur la liste d'exemption, le CCSE dans tous les cas.

Si vous préférez répondre à deux questions et voir votre cas, utilisez le calculateur d'années et d'examens.

Colonnes

Les trois fichiers téléchargeables utilisent ces noms de colonnes, en anglais. Les dates sont au format ISO (AAAA-MM-JJ).

Sources et conditions de réutilisation

Chaque ligne cite ces sources. La colonne date_read est le jour où nous les avons consultées.

Les textes viennent du BOE et du ministère de la Justice, soumis à la loi 37/2007 sur la réutilisation des informations du secteur public. Son article 8 demande de ne pas altérer le contenu, de ne pas en dénaturer le sens, de citer la source et de mentionner la date de la dernière mise à jour. L'avis juridique du BOE ajoute qu'on ne peut pas les présenter comme officiels.

Ce tableau respecte les quatre conditions : chaque ligne nomme sa source et le jour de consultation, aucun chiffre n'est modifié et CiviqPass n'est pas un site officiel. Si vous le réutilisez, faites de même : citez le BOE et le ministère, citez cette page et indiquez la date de consultation.

Licence

La sélection, les identifiants et la structure du tableau sont publiés sous licence CC BY 4.0 : vous pouvez copier, adapter et publier les données, y compris à des fins commerciales, en nommant CiviqPass et en liant cette page.

Mettez sur votre site le calculateur d'années de résidence pour la nationalité

Vos visiteurs choisissent leur pays d'origine et leur situation et voient les années de résidence et s'ils doivent passer le DELE A2 et le CCSE, avec la source de chaque ligne. Pas de compte, pas de cookie, pas de publicité, et le widget n'enregistre rien dans le navigateur.

Aperçu

Votre code

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Gratuit sur tout site, personnel ou commercial, avec attribution : ne masquez pas le lien « Années de résidence pour la nationalité espagnole, par pays, par CiviqPass » qui accompagne le code et n'y ajoutez pas rel="nofollow".

CiviqPass est un service d'entraînement indépendant ; chaque ligne cite sa source officielle.

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Journal des changements

Comment le citer

CiviqPass, « Années, examens et taxe de la nationalité espagnole par pays d'origine », https://civiqpass.com/fr/donnees, version 1.0.2, consulté le jour où vous l'utilisez.

CiviqPass est un service indépendant de préparation aux examens CCSE et DELE A2. Chaque réponse renvoie à sa source : les règles changent et votre dossier dépend de vos propres dates.

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