Documents du Brésil pour un dossier de nationalité espagnole : casier judiciaire, acte de naissance, apostille et durée de validité
D'où vient chaque document, qui délivre l'apostille, combien de temps chacun reste valable et ce que disent les textes espagnols sur la légalisation et la traduction, avec la source sous chaque ligne. C'est gratuit.
Calculateur de validité : vos dates, calculées
Saisissez une date que vous avez déjà et lisez la date à laquelle elle mène, avec la règle officielle à côté. Rien n'est enregistré ni envoyé : le calcul se fait dans votre navigateur. Vous pouvez ajouter la date à votre agenda avec un rappel.
Sources (2)
gov.br, Antecedentes Criminais, Outras InformaçõesTexte officiel
A certidão é emitida gratuitamente, pela Internet e vale por 90 dias.gov.br, Emitir Certidão de Antecedentes Criminais, O que é?Texte officiel
Fornecida para fins civis, a Certidão emitida poderá ser impressa e terá a validade de 90 dias.Sources (1)
sede.mjusticia.gob.es, página del trámiteTexte officiel
Dispone de dos meses desde la fecha de creación para completar su solicitud, si pasado ese plazo no ha firmado y presentado su solicitud, se borrará de manera automática.Comment nous comptons
Les mois et les années se terminent le même quantième, ou le dernier jour du mois si ce jour n'existe pas ; ils commencent le lendemain de la date que vous indiquez. Une échéance qui tombe un week-end passe au premier jour ouvré suivant. La validité d'un document n'est pas reportée : la date indiquée est le dernier jour où il reste valable, même un week-end. Les jours sont des jours ouvrés sauf disposition contraire d'une loi. Ley 39/2015, art. 30.4Texte officiel
éstos se computarán a partir del día siguiente a aquel en que tenga lugar la notificación o publicación del acto de que se trate
Ley 39/2015, art. 30.4Texte officiel
o desde el siguiente a aquel en que se produzca la estimación o desestimación por silencio administrativo.
Ley 39/2015, art. 30.2Texte officiel
Siempre que por Ley o en el Derecho de la Unión Europea no se exprese otro cómputo, cuando los plazos se señalen por días, se entiende que éstos son hábiles
Ley 39/2015, art. 30.2Texte officiel
excluyéndose del cómputo los sábados, los domingos y los declarados festivos.
Ley 39/2015, art. 30.4Texte officiel
El plazo concluirá el mismo día en que se produjo la notificación, publicación o silencio administrativo en el mes o el año de vencimiento.
Ley 39/2015, art. 30.4Texte officiel
Si en el mes de vencimiento no hubiera día equivalente a aquel en que comienza el cómputo, se entenderá que el plazo expira el último día del mes.
Ley 39/2015, art. 30.5Texte officiel
Cuando el último día del plazo sea inhábil, se entenderá prorrogado al primer día hábil siguiente.
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- Un suivi de chaque pièce, qui indique si elle comptera encore le jour de votre dépôt
- L'ordre pour demander chaque pièce, avec les dates qui peuvent déjà être calculées
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En bref
- Casier judiciaire : La Police fédérale indique que son certificat est gratuit, délivré par internet et valable 90 jours, même si certaines personnes ne peuvent pas l'obtenir ainsi ; nous n'avons trouvé aucune page précisant à partir de quelle date les 90 jours courent ni si c'est le certificat national unique que demande l'Espagne.
- Naissance et mariage : Vous pouvez demander par internet une autre copie de l'acte de naissance sur le Portal do Registro Civil ; nous n'avons trouvé aucune page officielle brésilienne indiquant sa durée de validité.
- Apostille : Au Brésil, l'apostille est délivrée par les cartórios autorisés (offices notariaux et d'état civil), pas par les consulats ; les frais correspondent au coût d'une procuration sans valeur déclarée dans chaque État, sans montant fixe trouvé.
- Traduction : La Police fédérale indique que son certificat n'est fourni qu'en portugais ; selon le ministère espagnol de la Justice, la traduction est faite ou collationnée auprès des consulats d'Espagne à l'étranger ou de ceux du pays d'origine en Espagne, ou par un traducteur-interprète assermenté.
- Ordre des démarches : C'est un calcul de notre part, pas une règle officielle : demandez d'abord les documents qui exigent une apostille et une traduction assermentée, puis l'extrait de casier judiciaire de façon à pouvoir terminer l'apostille et la traduction pendant sa validité ; le calculateur ci-dessous donne les dates.
Chaque ligne résume une section ci-dessous. Les sources se trouvent dans cette section.
Dernière vérification : 19 octobre 2026. Vérifiez sur la page officielle : sede.mjusticia.gob.es.
CiviqPass est un service indépendant. Il n'est rattaché ni au gouvernement espagnol ni à celui du Brésil.
- Casier judiciaire
- Naissance et mariage
- Apostille
- Traduction
- Consulats
- Ordre des démarches
- Calculateur de validité
1. Extrait de casier judiciaire
La page de la Police fédérale (Polícia Federal) indique que la Certidão de Antecedentes Criminais renseigne sur l'existence d'antécédents criminels au nom d'une personne dans les systèmes informatisés de la Police fédérale.[1] Elle indique que le certificat est délivré gratuitement, par internet, et est valable 90 jours.[2]
Casier judiciaire du Brésil : qui le délivre et combien de temps il reste valable
Sources (2)
gov.br, Antecedentes Criminais, Outras InformaçõesTexte officiel
A Certidão de Antecedentes Criminais informa a existência de registros criminais em nome de uma determinada pessoa nos sistemas informatizados da Polícia Federal.
gov.br, Antecedentes Criminais, Outras InformaçõesTexte officiel
A certidão é emitida gratuitamente, pela Internet e vale por 90 dias.
2. Acte de naissance, et acte de mariage si vous êtes marié(e)
L'agence de presse du Conselho Nacional de Justiça (CNJ, Conseil national de la justice) indique qu'un tableau de bord unifié permet de demander par internet une autre copie des actes de naissance et de décès, sur papier ou en version numérique.[1] Elle dit que le Portal do Registro Civil propose ce service et que le montant perçu est fixé par des barèmes des corregedorias-gerais (inspections générales) des tribunaux de justice des États.[2]
La première étape qu'elle énumère consiste à ouvrir le Portal do Registro Civil et à choisir l'État, la ville et le bureau d'état civil (cartório).[3] Elle dit que le document numérique est prêt en quelques instants.[4] Nous n'avons trouvé aucune page officielle brésilienne indiquant une durée de validité de l'acte de naissance.
Le consulat de Madrid indique qu'il ne peut pas délivrer de duplicata d'un acte délivré au Brésil ou par un autre consulat ou ambassade.[5] Pour les actes qu'il a lui-même délivrés, il dit que le demandeur signe une déclaration selon laquelle l'original n'a pas encore été transcrit au Brésil.[6]
L'Espagne demande l'acte de naissance du pays d'origine, légalisé et traduit le cas échéant.[7] Son arrêté dispose que tous les documents doivent être en cours de validité au moment de la demande.[8] Nous n'avons trouvé aucun texte officiel espagnol précisant s'il faut un extrait ou une copie intégrale : renseignez-vous auprès du registre civil espagnol.
Si vous êtes marié(e), l'Espagne demande aussi l'acte de mariage du pays où le mariage a été célébré.[9] L'article du CNJ cité plus haut ne nomme que les actes de naissance et de décès.[10] Nous n'avons trouvé aucune page officielle brésilienne expliquant comment obtenir depuis l'étranger un acte de mariage délivré au Brésil : renseignez-vous auprès du consulat ou du bureau d'état civil.
Sources (10)
cnj.jus.br, Notícia: 2.ª via de certidões de nascimento e de óbitoTexte officiel
Por meio de um painel unificado, é possível, pela Internet, pedir outra via de certidões de nascimento e óbito, tanto física quanto digital.
cnj.jus.br, Notícia: 2.ª via de certidões de nascimento e de óbitoTexte officiel
o Portal do Registro Civil oferece esse serviço, e o valor cobrado pela emissão dos documentos é tabelado pelas corregedorias-gerais dos tribunais de justiça estaduais.
cnj.jus.br, Passo a passo para solicitação de 2.ª via de certidão pela InternetTexte officiel
Acesse o Portal do Registro Civil e selecione o estado, a cidade e o cartório de registro.
cnj.jus.br, Notícia: 2.ª via de certidões de nascimento e de óbitoTexte officiel
Já o documento digital fica pronto em instantes.
gov.br, Segunda Via de Certidão de Registro CivilTexte officiel
O consulado NÃO pode emitir segunda via de certidão emitida no Brasil ou por outro consulado/embaixada.
gov.br, Segunda via de certidões emitidas no Consulado-Geral do Brasil em MadriTexte officiel
Para solicitar a emissão de segunda via, o requerente assinará declaração, sob as penas da lei, de que a certidão original do documento ainda não foi trasladada no Brasil.
Orden JUS/1625/2016, anexo 1.aTexte officiel
Certificado de nacimiento del país de origen debidamente legalizado y traducido en su caso, conforme los Convenios Internacionales.
Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officiel
Todos los documentos deberán estar en vigor en el momento de la solicitud.
Orden JUS/1625/2016, anexo 1.aTexte officiel
En el caso de personas casadas certificado de matrimonio del país de celebración, debidamente traducido y legalizado en su caso.
cnj.jus.br, Notícia: 2.ª via de certidões de nascimento e de óbitoTexte officiel
Por meio de um painel unificado, é possível, pela Internet, pedir outra via de certidões de nascimento e óbito, tanto física quanto digital.
3. Apostille et légalisation
Le tableau des statuts de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) indique le Brésil avec les dates 2 décembre 2015 et 14 août 2016, qui correspondent à ses colonnes d'adhésion et d'entrée en vigueur.[1] Le CNJ dit qu'il est chargé de coordonner et de réglementer l'application de la Convention Apostille au Brésil, dont sa page indique encore l'entrée en vigueur en août 2016.[2]
La page de la HCCH sur le Brésil dit que, comme le pouvoir judiciaire supervise et réglemente l'activité notariale, les autorités judiciaires, notariales et d'enregistrement sont compétentes pour délivrer les apostilles.[3]
Le ministère brésilien des Affaires étrangères indique que les documents délivrés au Brésil pour être utilisés dans des pays de la liste de la Convention doivent être apostillés dans les cartórios autorisés (offices notariaux et d'état civil).[4] La page du CNJ propose une recherche par État et par ville d'un office autorisé.[5] La FAQ du CNJ dit qu'un document reçoit l'apostille en étant porté à l'un des cartórios autorisés.[6] Elle ajoute que seul le cartório qui détient la signature, le sceau ou le cachet reconnus de l'émetteur du document peut délivrer l'apostille.[7]
Sur le coût, la FAQ cite la résolution du CNJ : les frais de chaque apostille correspondent au coût d'une procuration sans valeur déclarée, aux montants en vigueur dans chaque État.[8] Elle dit que l'office remet un récépissé lors de la demande, avec un délai de remise qui ne peut pas dépasser 5 jours.[9] Nous n'avons trouvé aucune page officielle indiquant un montant fixe.
La FAQ dit que les consulats et les ambassades ne fournissent pas le service d'apostille.[10] Pour une personne vivant hors du Brésil, elle suggère d'envoyer le document à un parent ou à une autre personne responsable au Brésil, qui peut le faire apostiller au nom du titulaire.[11]
Une page du site du ministère pour le consulat de Barcelone (classée parmi les anciens sites mis hors ligne) dit que les documents brésiliens doivent être apostillés dans un cartório brésilien pour être valables en Espagne.[12] Elle dit que, si la personne est venue en Espagne sans avoir fait apostiller le document au Brésil, cela ne peut pas se faire au consulat.[13] Elle cite les actes de naissance, de mariage et de décès parmi les documents auxquels cette procédure s'applique.[14]
Pour un document public signé uniquement par voie numérique, la FAQ du CNJ dit que l'apostille peut être délivrée si le notaire est en mesure d'en reconnaître l'authenticité.[15] Elle dit que les particuliers qui veulent faire apostiller des certificats délivrés par des organes publics fédéraux suivent la procédure ordinaire.[16] Nous n'avons trouvé aucune page officielle disant que cela couvre le certificat imprimé depuis le site de la Police fédérale : renseignez-vous auprès du cartório.
Une apostille ne renouvelle pas un certificat. La FAQ du CNJ dit que l'apostille n'« expire » pas, mais qu'elle n'influe pas sur la validité des documents apostillés : si le certificat a une durée de validité, l'apostille ne la prolonge pas.[17] Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit la même chose de la légalisation : elle n'a pas de date d'expiration, mais si le document a une durée de validité, la légalisation ne la prolonge pas.[18]
Le consulat de Barcelone indique que les documents consulaires à présenter au gouvernement espagnol doivent être légalisés par le ministère espagnol des Affaires étrangères (MAEC) après leur délivrance par le consulat.[19] L'avertissement du ministère espagnol de la Justice dit que la légalisation des documents étrangers joints à la demande de nationalité est une exigence essentielle pour l'acceptation de ces documents.[20] Il décrit l'apostille de La Haye comme une légalisation simplifiée qui consiste en un seul sceau et une seule signature.[21]
Sources (21)
hcch.net, Status table, Convention of 5 October 1961, row BrazilTexte officiel
Brazil 2-XII-2015 A 14-VIII-2016
cnj.jus.br, Apostila da Haia no BrasilTexte officiel
O Conselho Nacional de Justiça (CNJ) é o responsável por coordenar e regulamentar a aplicação da Convenção da Apostila da Haia no Brasil, que entra em vigor em agosto de 2016.
hcch.net, Brazil - Competent Authority (Art. 6)Texte officiel
the Judiciary is responsible for supervising and regulating notarial activities in Brazil. Therefore, legal, notarial and registration authorities will have competence to issue certificates by the Brazilian Government.
gov.br, Como fazer o apostilamento de documentosTexte officiel
Os documentos que foram emitidos no Brasil e serão utilizados em países que estão na lista da Convenção da Apostila da Haia devem ser apostilados nos cartórios autorizados.
cnj.jus.br, Cartórios AutorizadosTexte officiel
Encontre um cartório autorizado a emitir o documento:
cnj.jus.br, Perguntas Frequentes, Para o cidadãoTexte officiel
Para que um documento receba o certificado da Apostila, basta levá-lo a um dos cartórios autorizados.
cnj.jus.br, Perguntas Frequentes, Para o cidadão, 12Texte officiel
só estará apto a emitir a apostila o cartório que possuir a firma reconhecida, selo ou carimbo do emissor do documento.
cnj.jus.br, Perguntas Frequentes, Para o cidadão, 10Texte officiel
Os emolumentos corresponderão, para cada apostila emitida, ao custo de Procuração Sem Valor Declarado, segundo os valores vigentes em cada Estado da Federação
cnj.jus.br, Perguntas Frequentes, Para o cidadão, 21Texte officiel
As autoridades apostilantes darão recibo de protocolo no momento do requerimento, estipulando prazo para entrega, que não poderá ultrapassar 5 (cinco) dias.
cnj.jus.br, Perguntas Frequentes, Para o cidadão, 4Texte officiel
Os consulados e embaixadas não prestam o serviço de apostilamento.
cnj.jus.br, Perguntas Frequentes, Para o cidadão, 4Texte officiel
a sugestão é que o documento seja encaminhado a algum parente ou responsável, no Brasil, que poderá proceder ao apostilamento em seu nome
gov.br, Apostila de Haia, Perguntas frequentes 4Texte officiel
Os documentos brasileiros devem ser apostilados em um cartório brasileiro para serem válidos na Espanha.
gov.br, Apostila de Haia, Perguntas frequentes 4Texte officiel
Se a pessoa veio para a Espanha sem ter apostilado o seu documento brasileiro no Brasil, não há como fazê-lo no Consulado.
gov.br, Apostila de HaiaTexte officiel
Esse procedimento é aplicado aos seguintes documentos: certidões de nascimento, casamento e óbito;
cnj.jus.br, Perguntas Frequentes, Para o cidadão, 11Texte officiel
Nos casos em que houver documento público assinado apenas digitalmente, pode haver a emissão da apostila desde que seja possível ao notário reconhecer a autenticidade do referido documento.
cnj.jus.br, Perguntas Frequentes, Apostila e órgãos públicos federais, 2Texte officiel
Particulares que desejem realizar o apostilamento de certidões emitidas por órgãos públicos federais devem seguir o procedimento padrão.
cnj.jus.br, Perguntas Frequentes, Para o cidadão, 8Texte officiel
Não. A Apostila não “vence”, mas também não influi na validade dos documentos apostilados. Por exemplo, se sua certidão possui prazo de validade, a emissão da Apostila não a prolongará.
exteriores.gob.es, Legalización diplomática - 5. Práctica de la legalizaciónTexte officiel
La legalización carece de fecha de caducidad. No obstante, si el documento tiene un plazo de validez, la legalización no implica su extensión.
gov.br, Atestados e Declarações, Leia com atençãoTexte officiel
Documentos consulares a serem apresentados perante o governo espanhol deverão ser legalizados pelo MAEC (Ministério de Assuntos Exteriores e Cooperação da Espanha) depois de emitidos pelo Consulado.
Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officiel
La legalización de los documentos extranjeros aportados a la solicitud de nacionalidad española por residencia constituye un requisito esencial para la aceptación de dicha documentación
Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertencia, punto 2Texte officiel
El Convenio de La Haya es un trámite que simplifica la legalización de documentos públicos. Consiste en la estampación de un solo sello y firma en el documento.
4. Traduction en espagnol
L'avertissement du ministère espagnol de la Justice dit que la traduction est faite ou collationnée auprès des consulats d'Espagne à l'étranger ou des consulats en Espagne du pays d'origine du document, et que les documents doivent ensuite être légalisés.[1] Il ajoute que la traduction ou son collationnement peut aussi être effectué par un traducteur-interprète assermenté nommé par le ministère des Affaires étrangères.[2]
La page de la Police fédérale dit que son certificat n'est fourni qu'en portugais.[3] Le consulat de Barcelone indique que la Certidão de Antecedentes Criminais qu'il délivre est en portugais du Brésil.[4] L'ancienne page du consulat de Barcelone (mise hors ligne) dit qu'un document brésilien doit être apostillé par un cartório au Brésil et traduit par un traducteur assermenté en Espagne.[5]
Sources (5)
Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officiel
ha de realizarse o cotejarse en las Oficinas Consulares de España en el extranjero o en las del país de origen del documento en España y posteriormente deben legalizarse
Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officiel
Existe la posibilidad de que la traducción o cotejo de esta la lleve a cabo un intérprete-traductor jurado nombrado por el Ministerio de Asuntos Exteriores
gov.br, ObservaçõesTexte officiel
A Certidão de Antecedentes Criminais emitida pela Polícia Federal é fornecida apenas em português.
gov.br, Atestados e Declarações, Leia com atençãoTexte officiel
Todos os Atestados e a Certidão de Antecedentes Criminais são emitidos em português do Brasil.
gov.br, Apostila de HaiaTexte officiel
Para que um documento brasileiro tenha validade na Espanha, ele deverá ser apostilado pelos cartórios apostilantes no Brasil e traduzido por tradutor juramentado na Espanha.
5. Consulats en Espagne
La page du ministère brésilien des Affaires étrangères sur l'Espagne répertorie un consulat général à Madrid[1] et un à Barcelone.[2]
Le consulat de Madrid indique qu'il est ouvert au public du lundi au vendredi, uniquement sur rendez-vous préalable dans le système e-consular.[3] Le consulat de Barcelone indique que les visites se font uniquement sur rendez-vous et que tous les services doivent être demandés par e-consular.[4]
Le tableau de contacts du consulat de Madrid répertorie un service notarial qui traite les attestations et déclarations, la légalisation de signature, les procurations et les actes.[5] Le consulat de Barcelone indique que ses attestations et déclarations ont un délai de traitement de 15 jours ouvrés après réception de tous les documents par courrier postal.[6]
Sources (6)
gov.br, EspanhaTexte officiel
Consulado-Geral em Madri
gov.br, EspanhaTexte officiel
Consulado-Geral em Barcelona
gov.br, Fale ConoscoTexte officiel
Atendimento presencial: de segunda a sexta-feira, exclusivamente mediante agendamento prévio no sistema e-consular;
gov.br, Página inicial do Consulado-Geral em BarcelonaTexte officiel
Os atendimentos no Consulado são feitos apenas mediante agendamento. Todos os serviços devem ser solicitados por meio do e-consular.
gov.br, Fale Conosco, tabela de setoresTexte officiel
Notarial Atestados e declarações, reconhecimento de firmas, procuração e escrituras, autorização de viagem para menor, autorização para concessão de passaporte no Brasil, CPF
gov.br, Atestados e Declarações, Leia com atençãoTexte officiel
Todos os Atestados e Declarações têm prazo de processamento de 15 dias úteis após o recebimento de todos os documentos por correio postal.
6. Ordre des démarches et durées de validité
L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en cours de validité au moment de la demande.[1] Pour les certificats, c'est la durée de validité indiquée sur le certificat lui-même qui compte,[2] et un extrait de casier judiciaire qui n'indique aucune durée est réputé valable six mois à compter de sa délivrance.[3]
La légalisation ne prolonge pas la durée de vie d'un document. Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit que la légalisation n'a pas de date d'expiration mais que, si le document a une durée de validité, la légalisation ne la prolonge pas.[4]
Quand vous créez la demande en ligne, vous avez deux mois pour la compléter et la déposer, faute de quoi elle est supprimée.[5]
C'est un calcul de notre part, pas une règle officielle. Les sources ci-dessus fixent la durée de validité d'un document, pas l'ordre dans lequel vous les demandez. Si la validité court à partir du jour de la délivrance, et que l'apostille et une traduction assermentée prennent du temps ensuite, la date à laquelle vous demandez chaque document compte surtout pour les documents à la validité la plus courte. Saisissez une date dans le calculateur ci-dessous pour voir quand votre extrait de casier judiciaire cesse d'être valable, puis comptez à rebours le temps que prennent, dans votre cas, l'apostille et la traduction.
- Renseignez-vous sur la durée de validité éventuelle que chaque organisme indique sur son certificat (les sections ci-dessus disent ce que nous avons trouvé).
- Demandez d'abord les documents qui exigent une apostille et une traduction assermentée, car ces étapes viennent après la délivrance.
- Demandez l'extrait de casier judiciaire quand vous pouvez encore en terminer l'apostille et la traduction tant qu'il est valable.
- Saisissez sa date de délivrance dans le calculateur ci-dessous et déposez votre demande avant la date « valable jusqu'au » affichée.
- Ne créez la demande en ligne que lorsque vous êtes sur le point de la déposer : dès la création, vous avez deux mois.
Sources (5)
Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officiel
Todos los documentos deberán estar en vigor en el momento de la solicitud.
Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officiel
Para determinar la validez en el caso de los certificados se atenderá al plazo de vigencia que conste en el propio documento.
Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officiel
En el caso de certificados de antecedentes penales en los que no conste plazo de validez, se entenderá que tienen una vigencia de seis meses a contar desde su expedición.
exteriores.gob.es, Legalización diplomática - 5. Práctica de la legalizaciónTexte officiel
La legalización carece de fecha de caducidad. No obstante, si el documento tiene un plazo de validez, la legalización no implica su extensión.
sede.mjusticia.gob.es, página del trámiteTexte officiel
Dispone de dos meses desde la fecha de creación para completar su solicitud, si pasado ese plazo no ha firmado y presentado su solicitud, se borrará de manera automática.
Étapes suivantes
Quand consulter un avocat
- Un document est refusé et vous ne savez pas pourquoi.
- Votre nom est orthographié différemment d'un document à l'autre.
- Un document exigé est impossible à obtenir.
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Ce sont des repères généraux, pas une évaluation de votre cas. Un avocat devrait confirmer ce qui s'applique à vous. CiviqPass ne nomme ni ne recommande aucun avocat.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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