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Documents du Salvador pour un dossier de nationalité espagnole : casier judiciaire, acte de naissance, apostille et durée de validité

D'où vient chaque document, qui délivre l'apostille, combien de temps chacun reste valable et ce que disent les textes espagnols sur la légalisation et la traduction, avec la source sous chaque ligne. C'est gratuit.

Calculateur de validité : vos dates, calculées

Saisissez une date que vous avez déjà et lisez la date à laquelle elle mène, avec la règle officielle à côté. Rien n'est enregistré ni envoyé : le calcul se fait dans votre navigateur. Vous pouvez ajouter la date à votre agenda avec un rappel.

Sources (2)
simple.sv, Detalles: VigenciaTexte officielEl tipo de vigencia es variable. El documento es vigente a la fecha que se emite, sin embargo, estará disponible en el servidor por un período de 30 días calendario desde su emisión.
Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielEn el caso de certificados de antecedentes penales en los que no conste plazo de validez, se entenderá que tienen una vigencia de seis meses a contar desde su expedición.
Sources (1)
sede.mjusticia.gob.es, página del trámiteTexte officielDispone de dos meses desde la fecha de creación para completar su solicitud, si pasado ese plazo no ha firmado y presentado su solicitud, se borrará de manera automática.
Comment nous comptons

Les mois et les années se terminent le même quantième, ou le dernier jour du mois si ce jour n'existe pas ; ils commencent le lendemain de la date que vous indiquez. Une échéance qui tombe un week-end passe au premier jour ouvré suivant. La validité d'un document n'est pas reportée : la date indiquée est le dernier jour où il reste valable, même un week-end. Les jours sont des jours ouvrés sauf disposition contraire d'une loi.

Ley 39/2015, art. 30.4Texte officieléstos se computarán a partir del día siguiente a aquel en que tenga lugar la notificación o publicación del acto de que se trate
Ley 39/2015, art. 30.4Texte officielo desde el siguiente a aquel en que se produzca la estimación o desestimación por silencio administrativo.
Ley 39/2015, art. 30.2Texte officielSiempre que por Ley o en el Derecho de la Unión Europea no se exprese otro cómputo, cuando los plazos se señalen por días, se entiende que éstos son hábiles
Ley 39/2015, art. 30.2Texte officielexcluyéndose del cómputo los sábados, los domingos y los declarados festivos.
Ley 39/2015, art. 30.4Texte officielEl plazo concluirá el mismo día en que se produjo la notificación, publicación o silencio administrativo en el mes o el año de vencimiento.
Ley 39/2015, art. 30.4Texte officielSi en el mes de vencimiento no hubiera día equivalente a aquel en que comienza el cómputo, se entenderá que el plazo expira el último día del mes.
Ley 39/2015, art. 30.5Texte officielCuando el último día del plazo sea inhábil, se entenderá prorrogado al primer día hábil siguiente.

Où en est mon dossier ? Avec votre numéro de dossier, suivez-le sur le site du ministère : Ministère de la Justice : nationalité par résidence

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  • Un suivi de chaque pièce, qui indique si elle comptera encore le jour de votre dépôt
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En bref

  • Casier judiciaire : Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique délivre la Constancia de antecedentes penales ; le ministère des Affaires étrangères dit que les compatriotes à l'étranger peuvent l'obtenir avec une apostille électronique via simple.sv, dont la page n'indique aucune durée de validité, seulement 30 jours calendaires sur le serveur, de sorte que le calculateur ci-dessous retient les six mois par défaut de l'Espagne.
  • Naissance et mariage : Le RNPN propose une certification de partidas à 5,00 $ (« en El Salvador ») et une autre à 35,00 $ (« en el exterior ») et dit qu'aucune n'a de vigencia, celle-ci dépendant de l'institution qui la reçoit ; nous n'avons trouvé aucune page officielle disant laquelle une personne vivant en Espagne doit demander ni comment elle l'obtient.
  • Apostille : Le Salvador est partie à la Convention de l'Apostille ; le ministère des Affaires étrangères est le seul organisme désigné pour délivrer l'apostille des documents salvadoriens et dit qu'elle est gratuite.
  • Traduction : Nous n'avons trouvé aucune page officielle disant si un document déjà rédigé en espagnol doit être traduit ; l'arrêté espagnol dit « traducido en su caso » pour l'acte de naissance et « traducido » pour le casier judiciaire.
  • Ordre des démarches : C'est un calcul de notre part, pas une règle officielle : demandez d'abord les documents qui exigent une apostille (et une traduction, si elle est exigée), puis l'extrait de casier judiciaire, de façon à pouvoir en terminer l'apostille et la traduction pendant sa validité ; le calculateur ci-dessous donne les dates.

Chaque ligne résume une section ci-dessous. Les sources se trouvent dans cette section.

Dernière vérification : 19 octobre 2026. Vérifiez sur la page officielle : sede.mjusticia.gob.es.

CiviqPass est un service indépendant. Il n'est rattaché ni au gouvernement espagnol ni à celui du Salvador.

1. Extrait de casier judiciaire

La brève du ministère des Affaires étrangères du 18 avril 2023 dit que le gouvernement du Salvador a mis en service la plateforme numérique simple.sv, un outil permettant aux compatriotes résidant à l'étranger d'obtenir la constancia de antecedentes penales avec son apostille électronique.[1][2] La page de simple.sv sur la Constancia de antecedentes penales (extrait de casier judiciaire) la décrit comme une attestation destinée à établir que les personnes physiques d'origine salvadorienne n'ont pas d'inscription de condamnation pénale définitive (ejecutoriada) prononcée contre elles pour une infraction.[3] La brève dit que le document est délivré (otorgado) par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique.[4]

Casier judiciaire du Salvador : qui le délivre et combien de temps il reste valable

Sources (4)
  1. rree.gob.sv, Noticia de la Cancillería, párrafo 1Texte officielEl Gobierno de El Salvador informó, este día, la habilitación de la plataforma digital simple.sv, una herramienta disponible para que los compatriotas radicados en el exterior puedan obtener la constancia de antecedentes penales con su respectiva apostilla electrónica.
  2. rree.gob.sv, Noticia de la Cancillería, fechaTexte officielPublicado el 18-04-2023.
  3. simple.sv, Constancia de antecedentes penales: descripciónTexte officielConstancia para comprobar que las personas naturales de origen salvadoreño, no poseen registros de antecedentes penales por sentencia condenatoria ejecutoriada en su contra por imputársele un delito
  4. rree.gob.sv, Noticia de la Cancillería, párrafo 2Texte officielCon la entrega de este documento, otorgado por el Ministerio de Justicia y Seguridad Pública, se pretende facilitar los trámites para los connacionales que requieran sus documentos de manera ágil y segura.

2. Acte de naissance, et acte de mariage si vous êtes marié(e)

La page du Registro Nacional de las Personas Naturales (RNPN) sur la Certificación de partidas en El Salvador la décrit comme un document délivré par le RNPN qui certifie la ou les partidas trouvées avec les données fournies pour la recherche dans le système du Registro de Estados Vitales y Familiares.[1] La page parle des partidas en général et ne nomme ni les actes de naissance ni les actes de mariage. Elle indique un coût de 5,00 $ « de los Estados Unidos de América », payable en espèces ou par voie électronique,[2] et un délai d'attente de « 2 hora » à partir de la saisie du formulaire de demande.[3]

Le tableau des coûts de simple.sv pour la Certificación de partidas mentionne une « Certificación de partida de El Salvador » à 5,00 $ et une « Certificación de partidas en el exterior » à 35,00 $.[4] Le RNPN a une page distincte, Certificación de partida en el exterior, qui indique un coût de 35,00 $ « de los Estados Unidos de América », payable en espèces ou par voie électronique.[5] Cette page décrit le document dans les mêmes termes que celle du Salvador et ne dit pas qui peut le demander. Nous n'avons trouvé aucune page officielle disant laquelle des deux une personne vivant en Espagne doit demander.

La page de simple.sv sur le même service indique un délai moyen de résolution de 24 heures ouvrées à partir de la saisie du formulaire,[6] et dit qu'un tiers peut faire la démarche sans document d'autorisation.[7] Les deux pages donnent des délais différents : interrogez le RNPN.

Le guide des services du RNPN énumère, sous la rubrique des services en ligne à l'étranger (servicios en línea en el exterior), une liste qui comprend la Certificación de Partidas.[8] Nous n'avons trouvé aucune page officielle disant si ce service en ligne couvre une partida salvadorienne pour une personne qui vit en Espagne, ni laquelle des deux certifications il vise, ni disant qu'un consulat en Espagne délivre des partidas inscrites au Salvador. La brève de Barcelone énumère des registros del estado familiar (naissances, mariages et décès) parmi les démarches du consulat sans dire ce qu'ils couvrent.[9] Interrogez le RNPN.

Validité. La page du RNPN dit que la certification n'a pas de vigencia et que celle-ci dépendra de l'institution à laquelle elle est présentée.[10] La page de simple.sv dit que le certificat obtenu n'a pas d'échéance.[11] La page du RNPN sur la certification en el exterior dit la même chose de cette certification.[12] L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en vigueur au moment de la demande et que, pour les certificats, la validité indiquée sur le document est celle qui compte.[13][14] Nous n'avons trouvé aucun texte espagnol disant comment le registre traite un certificat qui n'indique aucune validité : interrogez le registre.

Le RNPN propose aussi l'Auténtica de firma de registrador local. Il la décrit comme une mention du Registrador Nacional attestant que la signature figurant sur la certification de partida correspond à la personne chargée du registre de l'état familial local.[15] Il dit que ce service sert surtout aux démarches auprès d'institutions à l'étranger.[16] Elle coûte 20,00 $ « de los Estados Unidos de América »[17] et le délai d'attente est de 2 heures à partir de la saisie du formulaire de demande.[18] L'avertissement de la page dit : « Presentar certificación de partida certificada original y vigente menos de 1 año de haber sido emitida ».[19] La phrase ne précise pas si l'année concerne la partida ou l'auténtica, et elle ne fixe aucune règle pour l'apostille.

La page du ministère des Affaires étrangères sur les auténticas et apostillas énumère les partidas del estado familiar (naissance, mariage, décès, divorce, attestation de célibat) parmi les documents pour lesquels elle donne les démarches préalables à l'auténtica auprès du ministère.[20] Elle range aussi les certificaciones de partidas del estado familiar parmi les documents administratifs qui sont apostillés.[21] Nous n'avons trouvé aucune page officielle disant si l'auténtica du RNPN doit être obtenue avant l'apostille : interrogez le ministère.

L'Espagne demande l'acte de naissance du pays d'origine, dûment légalisé et traduit le cas échéant.[22] Si vous êtes marié ou mariée, elle demande aussi l'acte de mariage du pays de célébration.[23] La page du RNPN ne nomme pas les actes de mariage : interrogez le registre qui détient l'inscription. Nous n'avons trouvé aucun texte officiel espagnol disant quel type de copie (extrait ou copie intégrale) l'Espagne veut.

Sources (23)
  1. rnpn.gob.sv, Certificación de partidas en El Salvador: descripciónTexte officielDocumento emitido por el RNPN que certifica la o las partidas que se encontraron con los datos proporcionados para la búsqueda en el sistema de Registro de Estados Vitales y Familiares.
  2. rnpn.gob.sv, Costo y método de pagoTexte officielEl costo de este servicio es de $5.00 de los Estados Unidos de América, el pago se podrá efectuar en efectivo o de manera electrónica mediante los canales habilitados para ello.
  3. rnpn.gob.sv, Tiempo de esperaTexte officiel2 hora a partir del ingreso del formulario de la solicitud.
  4. simple.sv, Costos del trámiteTexte officiel$5.00 Certificación de partida de El Salvador $8.00 Certificación de registro histórico $35.00 Certificación de partidas en el exterior
  5. rnpn.gob.sv, Certificación de partida en el exterior: costo y método de pagoTexte officielEl costo de este servicio es de $35.00 de los Estados Unidos de América, el pago se podrá efectuar en efectivo o de manera electrónica mediante los canales habilitados para ello.
  6. simple.sv, Tiempo promedio de resoluciónTexte officiel24 horas hábiles a partir del ingreso del formulario de la solicitud Tiempo promedio de resolución
  7. simple.sv, Detalles: Tercero autorizadoTexte officieleste trámite puede ser realizado por un tercero sin documento de autorización
  8. rnpn.gob.sv, Guía de servicios: servicios en línea en el exteriorTexte officielServicios en línea en el exterior Constancia de Homónimo Certificación de Partidas
  9. rree.gob.sv, Noticia: nuevas instalaciones, trámitesTexte officielEntre los trámites disponibles en el Consulado de El Salvador en Barcelona se tienen la entrega inmediata del pasaporte, registros del estado familiar (nacimientos, matrimonios y defunciones), solvencias de la policía y antecedentes penales, poderes notariales, por mencionar algunos.
  10. rnpn.gob.sv, Vigencia del documento emitidoTexte officielLa certificación de Partidas en El Salvador no posee vigencia, dependerá de la Institución a la que se presente.
  11. simple.sv, Detalles: VigenciaTexte officielVigencia: el certificado obtenido no posee vencimiento
  12. rnpn.gob.sv, Certificación de partida en el exterior: vigenciaTexte officielLa certificación de Partidas en El Exterior no posee vigencia, dependerá de la Institución a la que se presente.
  13. Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielTodos los documentos deberán estar en vigor en el momento de la solicitud.
  14. Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielPara determinar la validez en el caso de los certificados se atenderá al plazo de vigencia que conste en el propio documento.
  15. rnpn.gob.sv, Auténtica de firma de registrador local: descripciónTexte officielRazón emitida por el Registrador Nacional por medio de la cual da fe de que la firma que consta en la certificación de partida corresponde a la persona encargada del registro del estado familiar local.
  16. rnpn.gob.sv, Usos mayormente destinados paraTexte officielUsos mayormente destinados para: – Por trámites ante instituciones en el exterior.
  17. rnpn.gob.sv, Costo y método de pagoTexte officielEl costo de este servicio es de $20.00 de los Estados Unidos de América, el pago se podrá efectuar en efectivo o de manera electrónica mediante los canales habilitados para ello.
  18. rnpn.gob.sv, Tiempo de esperaTexte officiel2 horas a partir del ingreso del formulario de la solicitud.
  19. rnpn.gob.sv, AdvertenciaTexte officielADVERTENCIA : Presentar certificación de partida certificada original y vigente menos de 1 año de haber sido emitida.
  20. rree.gob.sv, Auténticas: partidas del estado familiarTexte officielLos pasos a seguir antes de llevar los documentos salvadoreños a realizar el proceso de auténtica en el Ministerio de Relaciones Exteriores son: Partidas del estado familiar (partidas de nacimiento, matrimonio, defunción, divorcio, constancia soltería).
  21. rree.gob.sv, Procedimiento de apostillas: documentos públicosTexte officielSe apostillan los documentos públicos, considerándose como tales los siguientes: Documentos emitidos por una autoridad o funcionario gubernamental, como Ministerios Públicos Documentos administrativos (Certificaciones de Partidas del Estado Familiar, documentos educativos, documentos emitidos por la PNC)
  22. Orden JUS/1625/2016, anexo 1.aTexte officielCertificado de nacimiento del país de origen debidamente legalizado y traducido en su caso, conforme los Convenios Internacionales.
  23. Orden JUS/1625/2016, anexo 1.aTexte officielEn el caso de personas casadas certificado de matrimonio del país de celebración, debidamente traducido y legalizado en su caso.

3. Apostille et légalisation

Le tableau d'état de la HCCH mentionne le Salvador avec une adhésion du 14 septembre 1995 et une entrée en vigueur le 31 mai 1996.[1] La page de la HCCH indique le ministère des Affaires étrangères comme autorité compétente désignée par le Salvador.[2]

La page du ministère des Affaires étrangères dit que le Salvador est membre de la Convention de La Haye, de sorte que les documents peuvent être apostillés, et que cela est laissé à la décision de l'intéressé.[3] Elle dit que le ministère est le seul organisme désigné au Salvador pour délivrer des apostilles pour les documents salvadoriens, et que l'apostille est gratuite (GRATUITA).[4] Nous n'avons trouvé sur cette page aucun délai de traitement de l'apostille. Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit, sur sa page consacrée à la légalisation diplomatique, que les documents des pays signataires de la Convention de l'Apostille ne sont pas légalisés.[5]

La brève du ministère dit que l'apostille est une certification délivrée par le ministère des Affaires étrangères conformément à la Convention de La Haye, qui donne validité aux documents dans les pays qui y sont parties.[6] Sa page des bureaux régionaux, mise à jour le 1er décembre 2023, range parmi les documents publics apostillés les documents administratifs, dont les certificaciones de partidas del estado familiar.[7][8] Nous n'y avons pas trouvé la constancia de antecedentes penales, sauf dans la brève sur simple.sv.[9]

Il existe un portail Apostilla Electrónica à l'adresse apostilla.rree.gob.sv, qui dit que vous pouvez demander l'apostille électronique de vos documents depuis n'importe quel endroit du monde.[10] Une notification de la HCCH sur le programme d'apostille électronique dit qu'au Salvador une apostille électronique peut être délivrée sur des actes publics électroniques, par l'autorité compétente, à partir du 5 décembre 2022.[11] Nous n'avons trouvé aucune page disant lesquels de vos documents le portail accepte, ce qu'il coûte ou combien de temps il faut, ni si le registre espagnol accepte une apostille électronique : interrogez le registre.

Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit, à propos de sa propre légalisation diplomatique, qu'elle n'a pas de date d'expiration mais que, si le document a une durée de validité, la légalisation ne la prolonge pas.[12] Nous n'avons trouvé aucun texte espagnol disant la même chose d'une apostille, ni aucune page salvadorienne indiquant une expiration ou une validité de l'apostille.

Nous n'avons trouvé aucune page officielle disant que les consulats salvadoriens en Espagne apostillent des documents salvadoriens. La page du ministère nomme le ministère comme seul organisme désigné pour délivrer l'apostille des documents salvadoriens.[13] L'avertissement du ministère de la Justice espagnol qualifie la légalisation des documents étrangers d'exigence essentielle.[14] Demandez au ministère ou au consulat quelle voie s'applique à votre document.

Sources (14)
  1. hcch.net, HCCH status table, Convention 12 (Apostille)Texte officielEl Salvador 14-IX-1995 A 31-V-1996
  2. hcch.net, HCCH: El Salvador - Competent Authority (Art. 6)Texte officielEl Salvador - Competent Authority (Art. 6) Designated Competent Authority(ies): Ministry of Foreign Affairs
  3. rree.gob.sv, Cómo saber si se requiere Apostillar o AutenticarTexte officielEl Salvador es país miembro por lo que los documentos pueden Apostillarse, sin embargo queda a decisión del interesado.
  4. rree.gob.sv, Procedimientos para apostillasTexte officielEl Ministerio de Relaciones Exteriores ha sido designado en nuestro país como el único responsable de la emisión de apostillas para documentos salvadoreños. En el caso de El Salvador la Apostilla es GRATUITA.
  5. exteriores.gob.es, Legalización diplomática > Exenciones a la legalización diplomática > 2.1 ConvenTexte officielNo se legalizan documentos de países firmantes del Convenio de la Apostilla
  6. rree.gob.sv, Noticia de la Cancillería, apostillaTexte officielLa apostilla es una certificación extendida por el Ministerio de Relaciones Exteriores, conforme a la Convención de La Haya, la cual brinda validez a los documentos en las naciones adscritas a este instrumento internacional.
  7. rree.gob.sv, Procedimiento de apostillas: documentos públicosTexte officielSe apostillan los documentos públicos, considerándose como tales los siguientes: Documentos emitidos por una autoridad o funcionario gubernamental, como Ministerios Públicos Documentos administrativos (Certificaciones de Partidas del Estado Familiar, documentos educativos, documentos emitidos por la PNC)
  8. rree.gob.sv, Procedimiento de apostillas: fecha de actualizaciónTexte officielActualizado: 1 de diciembre del 2023
  9. rree.gob.sv, Noticia de la Cancillería, párrafo 1Texte officielEl Gobierno de El Salvador informó, este día, la habilitación de la plataforma digital simple.sv, una herramienta disponible para que los compatriotas radicados en el exterior puedan obtener la constancia de antecedentes penales con su respectiva apostilla electrónica.
  10. apostilla.rree.gob.sv, Portal Apostilla ElectrónicaTexte officielSolicita el apostillado electrónico de tus documentos desde cualquier parte del mundo.
  11. assets.hcch.net, HCCH notification No 5 of 2022 (e-APP): El SalvadorTexte officiel1. An e-Apostille may be issued on electronic public documents. 2. e-Apostilles will be issued by the Competent Authority for El Salvador. 3. e-Apostilles will be issued as of 5 December 2022.
  12. exteriores.gob.es, Legalización diplomática - 5. Práctica de la legalizaciónTexte officielLa legalización carece de fecha de caducidad. No obstante, si el documento tiene un plazo de validez, la legalización no implica su extensión.
  13. rree.gob.sv, Procedimientos para apostillasTexte officielEl Ministerio de Relaciones Exteriores ha sido designado en nuestro país como el único responsable de la emisión de apostillas para documentos salvadoreños. En el caso de El Salvador la Apostilla es GRATUITA.
  14. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officielLa legalización de los documentos extranjeros aportados a la solicitud de nacionalidad española por residencia constituye un requisito esencial para la aceptación de dicha documentación

4. Traduction en espagnol

Nous n'avons trouvé aucune page officielle salvadorienne ou espagnole disant qu'un document déjà rédigé en espagnol doit, ou ne doit pas, être traduit. L'arrêté espagnol dit « traducido en su caso » pour l'acte de naissance et « traducido » pour le casier judiciaire.[1][2]

L'avertissement du ministère espagnol de la Justice dit que la traduction est faite ou vérifiée dans les bureaux consulaires de l'Espagne à l'étranger ou dans les bureaux consulaires en Espagne du pays d'origine du document, puis que les documents doivent être légalisés. Il ajoute qu'un traducteur-interprète assermenté nommé par le ministère des Affaires étrangères peut faire la traduction ou la vérification.[3][4]

Sources (4)
  1. Orden JUS/1625/2016, anexo 1.aTexte officielCertificado de nacimiento del país de origen debidamente legalizado y traducido en su caso, conforme los Convenios Internacionales.
  2. Orden JUS/1625/2016, anexo 1.aTexte officielCertificado de antecedentes penales del país de origen debidamente legalizado y traducido conforme a los Convenios Internacionales.
  3. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officielha de realizarse o cotejarse en las Oficinas Consulares de España en el extranjero o en las del país de origen del documento en España y posteriormente deben legalizarse
  4. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officielExiste la posibilidad de que la traducción o cotejo de esta la lleve a cabo un intérprete-traductor jurado nombrado por el Ministerio de Asuntos Exteriores

5. Consulats en Espagne

L'annuaire des ambassades et consulats du ministère des Affaires étrangères du Salvador énumère trois consulats généraux en Espagne. Celui de Madrid se trouve calle de Villanueva 35, local bajo, 28001 Madrid,[1] celui de Barcelone Carrer del Dr. August Pi i Sunyer 12, 1ra planta, 08034 Barcelone,[2] et celui de Séville avenida Menéndez y Pelayo, nº 8, Séville.[3]

L'annuaire n'est pas daté et ne dit pas quel consulat dessert quelle région. La brève de Barcelone de juillet 2023 énumère les démarches disponibles dans ce consulat, dont les inscriptions à l'état familial et les antecedentes penales.[4][5] Nous n'avons pas trouvé de pages des consulats de Madrid ou de Séville sur ces documents : interrogez le consulat avant de vous déplacer.

Sources (5)
  1. rree.gob.sv, Directorio: Consulado General en MadridTexte officielConsulado General de El Salvador en Madrid, Reino de España Encargado Sra. Silvia Mabel Martínez Romero Cargo Cónsul General Dirección Calle de Villanueva 35, Local Bajo, 28001, Madrid, España
  2. rree.gob.sv, Directorio: Consulado General en BarcelonaTexte officielConsulado General de El Salvador en Barcelona, España Encargado Lic. Benito Miro Castells Cargo Cónsul General Dirección Carrer del Dr. August Pi i Sunyer 12, 1ra Planta, 08034, Barcelona, España
  3. rree.gob.sv, Directorio: Consulado General en SevillaTexte officielConsulado General de El Salvador en la Ciudad de Sevilla, Reino de España Encargado Lic. Miguel Antonio Guevara Quintanilla Cargo Cónsul General Dirección Avenida Menéndez y Pelayo, Nº8, 5ª nivel, Sevilla, Reino de España
  4. rree.gob.sv, Noticia: nuevas instalaciones, trámitesTexte officielEntre los trámites disponibles en el Consulado de El Salvador en Barcelona se tienen la entrega inmediata del pasaporte, registros del estado familiar (nacimientos, matrimonios y defunciones), solvencias de la policía y antecedentes penales, poderes notariales, por mencionar algunos.
  5. rree.gob.sv, Noticia: nuevas instalaciones, fechaTexte officielPublicado el 16-07-2023.

6. Ordre des démarches et durées de validité

L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en cours de validité au moment de la demande.[1] Pour les certificats, c'est la durée de validité indiquée sur le certificat lui-même qui compte,[2] et un extrait de casier judiciaire qui n'indique aucune durée est réputé valable six mois à compter de sa délivrance.[3]

La légalisation ne prolonge pas la durée de vie d'un document. Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit que la légalisation n'a pas de date d'expiration mais que, si le document a une durée de validité, la légalisation ne la prolonge pas.[4]

Quand vous créez la demande en ligne, vous avez deux mois pour la compléter et la déposer, faute de quoi elle est supprimée.[5]

C'est un calcul de notre part, pas une règle officielle. Les sources ci-dessus fixent la durée de validité d'un document, pas l'ordre dans lequel vous les demandez. Si la validité court à partir du jour de la délivrance, et que l'apostille et une traduction assermentée prennent du temps ensuite, la date à laquelle vous demandez chaque document compte surtout pour les documents à la validité la plus courte. Saisissez une date dans le calculateur ci-dessous pour voir quand votre extrait de casier judiciaire cesse d'être valable, puis comptez à rebours le temps que prennent, dans votre cas, l'apostille et la traduction.

  1. Renseignez-vous sur la durée de validité éventuelle que chaque organisme indique sur son certificat (les sections ci-dessus disent ce que nous avons trouvé).
  2. Demandez d'abord les documents qui exigent une apostille et une traduction assermentée, car ces étapes viennent après la délivrance.
  3. Demandez l'extrait de casier judiciaire quand vous pouvez encore en terminer l'apostille et la traduction tant qu'il est valable.
  4. Saisissez sa date de délivrance dans le calculateur ci-dessous et déposez votre demande avant la date « valable jusqu'au » affichée.
  5. Ne créez la demande en ligne que lorsque vous êtes sur le point de la déposer : dès la création, vous avez deux mois.
Sources (5)
  1. Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielTodos los documentos deberán estar en vigor en el momento de la solicitud.
  2. Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielPara determinar la validez en el caso de los certificados se atenderá al plazo de vigencia que conste en el propio documento.
  3. Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielEn el caso de certificados de antecedentes penales en los que no conste plazo de validez, se entenderá que tienen una vigencia de seis meses a contar desde su expedición.
  4. exteriores.gob.es, Legalización diplomática - 5. Práctica de la legalizaciónTexte officielLa legalización carece de fecha de caducidad. No obstante, si el documento tiene un plazo de validez, la legalización no implica su extensión.
  5. sede.mjusticia.gob.es, página del trámiteTexte officielDispone de dos meses desde la fecha de creación para completar su solicitud, si pasado ese plazo no ha firmado y presentado su solicitud, se borrará de manera automática.

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