Extrait de casier judiciaire du Salvador pour un dossier de nationalité espagnole : qui le délivre et combien de temps il reste valable
Ce que disent les pages officielles du Salvador et de l'Espagne sur l'extrait de casier judiciaire : qui le délivre, comment le demander depuis l'Espagne, le coût et le délai quand ils sont indiqués, et combien de temps il est pris en compte pour votre dossier, avec la source sous chaque ligne. La lecture de cette page est gratuite.
Calculateur de validité : vos dates, calculées
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Les mois et les années se terminent le même quantième, ou le dernier jour du mois si ce jour n'existe pas ; ils commencent le lendemain de la date que vous indiquez. Une échéance qui tombe un week-end passe au premier jour ouvré suivant. La validité d'un document n'est pas reportée : la date indiquée est le dernier jour où il reste valable, même un week-end. Les jours sont des jours ouvrés sauf disposition contraire d'une loi.
Où en est mon dossier ? Avec votre numéro de dossier, suivez-le sur le site du ministère : Ministère de la Justice : nationalité par résidence
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Vos pièces avec leurs dates, l'ordre pour les demander, toutes les échéances dans un seul fichier de calendrier, deux lettres déjà rédigées et vingt-cinq vérifications avant le dépôt. Il reprend les règles de cette page, chacune avec sa source, organisées pour votre propre dossier.
- Un suivi de chaque pièce, qui indique si elle comptera encore le jour de votre dépôt
- L'ordre pour demander chaque pièce, avec les dates qui peuvent déjà être calculées
- Un fichier de calendrier avec toutes les dates que vous remplissez, et des rappels
- Deux lettres déjà rédigées : demander où en est votre dossier et répondre à une demande de régularisation, avec le dernier jour pour répondre
- Vingt-cinq vérifications avant le dépôt, et neuf questions à poser avant de payer un avocat
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En bref
- Casier judiciaire : Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique délivre la Constancia de antecedentes penales ; le ministère des Affaires étrangères dit que les compatriotes à l'étranger peuvent l'obtenir avec une apostille électronique via simple.sv, dont la page n'indique aucune durée de validité, seulement 30 jours calendaires sur le serveur, de sorte que le calculateur ci-dessous retient les six mois par défaut de l'Espagne.
Chaque ligne résume une section ci-dessous. Les sources se trouvent dans cette section.
Dernière vérification : 19 octobre 2026. Vérifiez sur la page officielle : sede.mjusticia.gob.es.
CiviqPass est un service indépendant. Il n'est rattaché ni au gouvernement espagnol ni à celui du Salvador.
1. Extrait de casier judiciaire
La brève du ministère des Affaires étrangères du 18 avril 2023 dit que le gouvernement du Salvador a mis en service la plateforme numérique simple.sv, un outil permettant aux compatriotes résidant à l'étranger d'obtenir la constancia de antecedentes penales avec son apostille électronique.[1][2] La page de simple.sv sur la Constancia de antecedentes penales (extrait de casier judiciaire) la décrit comme une attestation destinée à établir que les personnes physiques d'origine salvadorienne n'ont pas d'inscription de condamnation pénale définitive (ejecutoriada) prononcée contre elles pour une infraction.[3] La brève dit que le document est délivré (otorgado) par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique.[4]
Depuis l'étranger. Parmi les étapes qu'elle énumère, la brève dit que, pour la demander, on choisit le pays depuis lequel la démarche est faite, on accepte les conditions d'utilisation et on paie en ligne,[5] et que, lorsque la démarche est vérifiée, on reçoit un e-mail contenant la constancia avec apostille électronique.[6]
La page de simple.sv sur cette démarche indique un coût de 3,00 $ (la page n'imprime que le signe du dollar)[7] et un délai moyen de résolution de 12 heures ouvrées, avec un maximum de 20 jours ouvrés selon les cas.[8] Elle dit aussi que le document n'est pas envoyé par e-mail : une fois la demande traitée entièrement et sans observations, la constancia se télécharge dans la rubrique « Mis documentos ».[9] La brève et cette page décrivent la remise différemment, et la page décrit l'attestation pour les personnes d'origine salvadorienne sans mentionner la voie depuis l'étranger. Nous n'avons trouvé aucune page indiquant le tarif ni le délai d'une demande faite depuis l'Espagne : interrogez le ministère de la Justice et de la Sécurité publique.
La page de simple.sv dit aussi que la démarche peut être faite par un tiers autorisé, qui doit fournir des documents prouvant la représentation.[10] Elle ne dit pas sous quelle forme cette preuve est apportée.
La brève du ministère du 16 juillet 2023 sur le nouveau consulat de Barcelone énumère, parmi les démarches qui y sont disponibles, les solvencias de la policía (attestations de police) et les antecedentes penales.[11][12] Nous n'avons trouvé aucune page officielle disant comment un consulat en Espagne traite la démarche des antecedentes penales, ni de page des consulats de Madrid ou de Séville à ce sujet.
Validité. La page de simple.sv dit que le type de validité est variable : le document est valable à la date de son émission et reste disponible sur le serveur pendant 30 jours calendaires à compter de l'émission.[13] Elle n'indique aucune durée de validité du document, nous ne considérons pas les 30 jours comme une durée de validité et aucune des autres pages officielles salvadoriennes que nous avons pu ouvrir n'en indique. L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en vigueur au moment de la demande et que, pour les certificats, la validité indiquée sur le document est celle qui compte.[14][15] Si un extrait de casier judiciaire n'indique aucun délai, l'arrêté espagnol lui donne six mois à compter de sa délivrance.[16] Le calculateur ci-dessous retient les six mois par défaut.
Une attestation de police est une autre démarche. simple.sv présente une Constancia de antecedentes policiales distincte, dont la description parle de la Unidad de Registro y Antecedentes Policiales.[17] La brève de Barcelone énumère aussi comme deux démarches les solvencias de la policía et les antecedentes penales.[18] L'arrêté espagnol demande le « certificado de antecedentes penales ».[19] Nous n'avons trouvé aucun texte espagnol disant si une attestation de police est acceptée à la place : interrogez le registre.
L'Espagne demande l'extrait de casier judiciaire du pays d'origine, légalisé et traduit, et dit qu'en règle générale il doit être délivré par l'organisme compétent de ce pays.[20][21] L'arrêté espagnol dit aussi que cet extrait peut être remplacé par le Certificado Consular de Conducta (certificat consulaire de conduite), selon ce que prévoit le ministère des Affaires étrangères, dûment traduit et légalisé.[22] Nous n'avons trouvé aucune page salvadorienne nommant un certificat de ce type.
Sources (22)
Étapes suivantes
Quand consulter un avocat
- Un document est refusé et vous ne savez pas pourquoi.
- Votre nom est orthographié différemment d'un document à l'autre.
- Un document exigé est impossible à obtenir.
- Une échéance approche.
Ce sont des repères généraux, pas une évaluation de votre cas. Un avocat devrait confirmer ce qui s'applique à vous. CiviqPass ne nomme ni ne recommande aucun avocat.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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