Documents du Guatemala pour un dossier de nationalité espagnole : casier judiciaire, acte de naissance, apostille et durée de validité

D'où vient chaque document, qui délivre l'apostille, combien de temps chacun reste valable et ce que disent les textes espagnols sur la légalisation et la traduction, avec la source sous chaque ligne. C'est gratuit.

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• Casier judiciaire
• Naissance et mariage
• Apostille
• Traduction
• Consulats
• Ordre des démarches
• Calculateur de validité

1. Extrait de casier judiciaire

L'ambassade du Guatemala en Espagne a une page intitulée « Certificados que NO emite la Embajada » (certificats que l'ambassade ne délivre pas).^[1] Elle y range le Certificado de Antecedentes Penales parmi les certificats de l'Organismo Judicial (le pouvoir judiciaire).^[2] La page ne nomme que l'émetteur : elle n'indique ni démarche, ni coût, ni validité.

Casier judiciaire du Guatemala : qui le délivre et combien de temps il reste valable

2. Acte de naissance, et acte de mariage si vous êtes marié(e)

La page de l'ambassade « Certificados que NO emite la Embajada » range l'acte de naissance et l'acte de mariage parmi les certificats du Registro Nacional de las Personas (RENAP, le registre national de l'état civil).^[1] Une autre page de l'ambassade, intitulée « Certificado de Nacimiento », décrit comment obtenir un acte de naissance à l'ambassade : elle dit que la démarche est personnelle et ne demande pas de rendez-vous.^[2] Elle indique qu'il faut se présenter à la section consulaire de l'ambassade avec l'un de ces documents : le DPI (document d'identité) ou le passeport, en original ou en copie, ou un ancien acte de naissance.^[3] Elle indique un montant de 6,00 euros, en espèces et en appoint.^[4]

Le tarif du RENAP dit que le tarif d'un acte de naissance demandé à l'étranger, dans les consulats mobiles, les bureaux consulaires, les consulats ou les ambassades et par voie électronique, est de US$6.00.^[7][8] La page de l'ambassade indique 6,00 euros,^[9] de sorte que les deux pages nomment des monnaies différentes : demandez à l'ambassade laquelle s'applique. Le tarif dit aussi que, lorsque les services du RENAP sont payés par voie électronique avec une carte de débit ou de crédit, un coût supplémentaire de 25 % s'ajoute.^[10] Il ne dit pas si cela s'applique à un acte de naissance demandé depuis l'étranger.

Un bulletin du RENAP daté du 7 juillet 2020 dit que l'acte de naissance peut s'obtenir sur la plateforme numérique du RENAP, en suivant les étapes qu'il énumère.^[11] L'une des étapes est de payer par carte de crédit ou de débit.^[12] Il dit que le document est envoyé sous forme numérique et peut être imprimé sur du papier ordinaire,^[13] et qu'il a la même validité que ceux délivrés dans n'importe quel bureau du RENAP du pays.^[14] Le bulletin a été écrit pendant l'urgence sanitaire de la COVID-19 et ne dit pas si les étapes sont toujours valables. Il ne dit rien de l'apostille, de l'Espagne ni d'une limite de temps.

La page du RENAP « Solicitud de certificación de inscripción vía electrónica » ne porte pas de date. Elle dit qu'il faut accéder à la page institutionnelle et cliquer sur le bouton pour obtenir la certification d'inscription par voie électronique, où l'on demande les données du registre et le paiement par carte de crédit ou de débit.^[15] Elle ne nomme ni l'acte de naissance ni l'acte de mariage et ne dit pas si elle peut être utilisée depuis l'étranger.

L'ambassade a aussi une page intitulée « Certificado de Origen para nacionalidad ».^[20] Parmi ses conditions figure une copie de l'acte de naissance délivré par le RENAP, récente, « que no exceda de 6 meses » (ne dépassant pas 6 mois).^[21] La page ne dit pas de quelle nationalité il s'agit ni si l'Espagne demande ce certificat. Elle ne dit pas si les six mois sont une validité du certificat du RENAP ou seulement une condition de cette démarche. Le calculateur ci-dessous montre cette date.

L'Espagne demande l'acte de naissance du pays d'origine, légalisé et traduit le cas échéant.^[22] Si vous êtes marié(e), elle demande aussi l'acte de mariage du pays où le mariage a eu lieu.^[23] L'arrêté dit seulement « certificado de nacimiento » ; nous n'avons trouvé aucun texte officiel espagnol disant si elle exige un extrait ou un acte littéral : interrogez le registre civil espagnol.

3. Apostille et légalisation

Le tableau de situation de la HCCH indique, pour le Guatemala, une adhésion en date du 19 janvier 2017 et une entrée en vigueur le 18 septembre 2017.^[1] La page de l'ambassade sur les légalisations dit que le Guatemala fait partie de la Convention depuis le 18 septembre 2017.^[2] La page de la HCCH désigne comme autorité le ministère des Affaires étrangères, Département de l'authentification de la Direction des affaires juridiques.^[3] Elle donne le portail https://apostilla.minex.gob.gt pour demander une e-Apostille.^[4] La page de l'ambassade sur les certificats qu'elle ne délivre pas se termine aussi par « Para apostillar : » suivi de https://apostilla.minex.gob.gt/login.^[5]

La même page de la HCCH, mise à jour pour la dernière fois le 6 février 2023, dit que l'apostille est gratuite et que seul un droit de timbre de Q.10.00 doit être acquitté.^[6] Elle n'imprime que le symbole Q, que nous lisons comme le quetzal guatémaltèque. Un règlement guatémaltèque daté du 13 novembre 2023, que cite la page du catalogue évoquée ci-dessous, concerne les frais des certificats d'apostille et de légalisation.^[7] Nous n'avons trouvé aucune page actuelle indiquant le tarif de l'apostille : vérifiez sur le portail en ligne.

Le catalogue des démarches (Catálogo de Trámites) du gouvernement guatémaltèque a une page sur le « certificado de legalización de documentos » du ministère des Affaires étrangères (sa date de mise à jour est imprimée 4/7/2026). Elle dit que ce certificat sert pour les documents délivrés ou légalisés par une mission guatémaltèque à l'étranger^[8] ou qui produiront leurs effets dans un État qui n'est pas partie à la Convention Apostille,^[9] ou pour les documents auxquels la Convention elle-même indique qu'elle n'est pas applicable.^[10] Elle désigne la Dirección de Asuntos Jurídicos (Autenticas) comme service responsable^[11] et dit que le document doit porter le pase de ley d'une mission guatémaltèque à l'étranger ou la signature de l'autorité émettrice enregistrée au Departamento de Auténticas.^[12] Elle indique un tarif du certificat de Q.75.00, à régler après un paiement d'impôt que la page mentionne aussi,^[13] et un délai de réponse de 4 jours, sans préciser s'il s'agit de jours calendaires ou ouvrés.^[14] Ces chiffres concernent le certificat de légalisation : nous n'avons trouvé aucune page du catalogue sur l'apostille elle-même.

Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit que les documents des pays signataires de la Convention Apostille ne sont pas légalisés.^[18] Il dit aussi, à propos de sa propre légalisation diplomatique, que la légalisation n'a pas de date d'expiration mais que, si le document a une durée de validité, la légalisation ne la prolonge pas.^[19] Nous n'avons trouvé aucun texte espagnol disant la même chose d'une apostille.

4. Traduction en espagnol

Nous n'avons trouvé aucune page officielle guatémaltèque ou espagnole disant, pour un dossier de nationalité, qu'un document déjà rédigé en espagnol doit, ou ne doit pas, être traduit. L'arrêté espagnol dit « traducido en su caso » pour l'acte de naissance et « traducido » pour le casier judiciaire.^[1][2]

L'avertissement du ministère espagnol de la Justice dit que la traduction se fait ou se vérifie dans les bureaux consulaires d'Espagne à l'étranger ou dans les bureaux consulaires en Espagne du pays d'origine du document, et que les documents doivent ensuite être légalisés. Il ajoute que la traduction ou la vérification peut être faite par un traducteur-interprète assermenté nommé par le ministère des Affaires étrangères.^[3][4]

5. Consulats en Espagne

La page d'accueil de l'ambassade la présente comme faisant partie du service extérieur du ministère guatémaltèque des Affaires étrangères.^[1] Elle donne comme adresse C/ Velázquez, 114 1º Izquierdo, 28006, Madrid.^[2] La page de l'ambassade sur l'acte de naissance dit qu'il faut se présenter à sa section consulaire.^[3] Sa page « Doble Nacionalidad » dit qu'il faut contacter le Registro Civil de la localité où l'on est inscrit au padrón (registre municipal) et demander les conditions précises pour demander la double nationalité, car il peut demander des documents supplémentaires.^[4]

L'ambassade a aussi une page intitulée « Consulados honorarios de Guatemala en España » (consulats honoraires).^[5] Pour Barcelone, elle donne une entrée avec l'adresse Calle Abadessa Dolzet, 9 bajo 1, 08034 Barcelone.^[6] La page ne dit pas quels services les consulats honoraires fournissent.

6. Ordre des démarches et durées de validité

L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en cours de validité au moment de la demande.^[1] Pour les certificats, c'est la durée de validité indiquée sur le certificat lui-même qui compte,^[2] et un extrait de casier judiciaire qui n'indique aucune durée est réputé valable six mois à compter de sa délivrance.^[3]

La légalisation ne prolonge pas la durée de vie d'un document. Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit que la légalisation n'a pas de date d'expiration mais que, si le document a une durée de validité, la légalisation ne la prolonge pas.^[4]

Quand vous créez la demande en ligne, vous avez deux mois pour la compléter et la déposer, faute de quoi elle est supprimée.^[5]

1. Renseignez-vous sur la durée de validité éventuelle que chaque organisme indique sur son certificat (les sections ci-dessus disent ce que nous avons trouvé).
2. Demandez d'abord les documents qui exigent une apostille et une traduction assermentée, car ces étapes viennent après la délivrance.
3. Demandez l'extrait de casier judiciaire quand vous pouvez encore en terminer l'apostille et la traduction tant qu'il est valable.
4. Saisissez sa date de délivrance dans le calculateur ci-dessous et déposez votre demande avant la date « valable jusqu'au » affichée.
5. Ne créez la demande en ligne que lorsque vous êtes sur le point de la déposer : dès la création, vous avez deux mois.

Étapes suivantes

Le dossier de nationalité, étape par étape

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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.

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