Extrait de casier judiciaire du Guatemala pour un dossier de nationalité espagnole : qui le délivre et combien de temps il reste valable
Ce que disent les pages officielles du Guatemala et de l'Espagne sur l'extrait de casier judiciaire : qui le délivre, comment le demander depuis l'Espagne, le coût et le délai quand ils sont indiqués, et combien de temps il est pris en compte pour votre dossier, avec la source sous chaque ligne. La lecture de cette page est gratuite.
Calculateur de validité : vos dates, calculées
Saisissez une date que vous avez déjà et lisez la date à laquelle elle mène, avec la règle officielle à côté. Rien n'est enregistré ni envoyé : le calcul se fait dans votre navigateur. Vous pouvez ajouter la date à votre agenda avec un rappel.
Comment nous comptons
Les mois et les années se terminent le même quantième, ou le dernier jour du mois si ce jour n'existe pas ; ils commencent le lendemain de la date que vous indiquez. Une échéance qui tombe un week-end passe au premier jour ouvré suivant. La validité d'un document n'est pas reportée : la date indiquée est le dernier jour où il reste valable, même un week-end. Les jours sont des jours ouvrés sauf disposition contraire d'une loi.
Où en est mon dossier ? Avec votre numéro de dossier, suivez-le sur le site du ministère : Ministère de la Justice : nationalité par résidence
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Vos pièces avec leurs dates, l'ordre pour les demander, toutes les échéances dans un seul fichier de calendrier, deux lettres déjà rédigées et vingt-cinq vérifications avant le dépôt. Il reprend les règles de cette page, chacune avec sa source, organisées pour votre propre dossier.
- Un suivi de chaque pièce, qui indique si elle comptera encore le jour de votre dépôt
- L'ordre pour demander chaque pièce, avec les dates qui peuvent déjà être calculées
- Un fichier de calendrier avec toutes les dates que vous remplissez, et des rappels
- Deux lettres déjà rédigées : demander où en est votre dossier et répondre à une demande de régularisation, avec le dernier jour pour répondre
- Vingt-cinq vérifications avant le dépôt, et neuf questions à poser avant de payer un avocat
- En français, anglais, espagnol et arabe. Ce que vous saisissez reste dans votre navigateur.
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En bref
- Casier judiciaire : L'ambassade du Guatemala en Espagne range le Certificado de Antecedentes Penales parmi les certificats de l'Organismo Judicial, qu'elle ne délivre pas ; nous n'avons pas pu lire le site de l'Organismo Judicial lui-même, donc la démarche, le coût et toute validité imprimée ne sont pas confirmés, et le calculateur ci-dessous applique les six mois de l'Espagne.
Chaque ligne résume une section ci-dessous. Les sources se trouvent dans cette section.
Dernière vérification : 19 octobre 2026. Vérifiez sur la page officielle : sede.mjusticia.gob.es.
CiviqPass est un service indépendant. Il n'est rattaché ni au gouvernement espagnol ni à celui du Guatemala.
1. Extrait de casier judiciaire
L'ambassade du Guatemala en Espagne a une page intitulée « Certificados que NO emite la Embajada » (certificats que l'ambassade ne délivre pas).[1] Elle y range le Certificado de Antecedentes Penales parmi les certificats de l'Organismo Judicial (le pouvoir judiciaire).[2] La page ne nomme que l'émetteur : elle n'indique ni démarche, ni coût, ni validité.
Nous n'avons pas pu lire le site de l'Organismo Judicial lui-même (ses serveurs ont refusé nos requêtes) ; cette page ne dit donc rien sur la manière dont une personne vivant en Espagne demande le certificat, sur son coût, ni sur une éventuelle validité imprimée. Ces points sont à confirmer auprès de l'émetteur et de l'ambassade.
Un certificat de police est un autre document. Le catalogue des démarches (Catálogo de Trámites) du gouvernement décrit la Certificación de Antecedentes Policiales comme un document officiel délivré par la Policía Nacional Civil qui indique si une personne a des antécédents policiers dans ses bases de données.[3] Son nom et son émetteur diffèrent du certificat que l'ambassade attribue à l'Organismo Judicial. Nous n'avons trouvé aucun texte officiel espagnol disant lequel des deux l'Espagne veut, au-delà de l'expression « certificado de antecedentes penales » de son arrêté[4] : interrogez le registre civil espagnol.
Validité. L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en cours de validité au moment de la demande, que la validité indiquée sur le certificat lui-même fait foi, et qu'un extrait de casier judiciaire sans durée de validité indiquée est réputé valable six mois à compter de sa délivrance.[5][6][7] Nous n'avons trouvé aucune durée de validité indiquée par l'émetteur, car nous n'avons pas pu lire ses pages. Si votre certificat indique une durée, l'arrêté espagnol retient cette durée ; à défaut, le calculateur ci-dessous applique les six mois de l'Espagne.
L'Espagne demande l'extrait de casier judiciaire du pays d'origine, légalisé et traduit, et dit qu'en règle générale il doit être délivré par l'organisme compétent de ce pays.[8][9]
Sources (9)
Étapes suivantes
Quand consulter un avocat
- Un document est refusé et vous ne savez pas pourquoi.
- Votre nom est orthographié différemment d'un document à l'autre.
- Un document exigé est impossible à obtenir.
- Une échéance approche.
Ce sont des repères généraux, pas une évaluation de votre cas. Un avocat devrait confirmer ce qui s'applique à vous. CiviqPass ne nomme ni ne recommande aucun avocat.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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