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Documents du Sénégal pour un dossier de nationalité espagnole : casier judiciaire, acte de naissance, apostille et durée de validité

D'où vient chaque document, qui délivre l'apostille, combien de temps chacun reste valable et ce que disent les textes espagnols sur la légalisation et la traduction, avec la source sous chaque ligne. C'est gratuit.

Calculateur de validité : vos dates, calculées

Saisissez une date que vous avez déjà et lisez la date à laquelle elle mène, avec la règle officielle à côté. Rien n'est enregistré ni envoyé : le calcul se fait dans votre navigateur. Vous pouvez ajouter la date à votre agenda avec un rappel.

Sources (1)
Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielEn el caso de certificados de antecedentes penales en los que no conste plazo de validez, se entenderá que tienen una vigencia de seis meses a contar desde su expedición.
Sources (1)
sede.mjusticia.gob.es, página del trámiteTexte officielDispone de dos meses desde la fecha de creación para completar su solicitud, si pasado ese plazo no ha firmado y presentado su solicitud, se borrará de manera automática.
Comment nous comptons

Les mois et les années se terminent le même quantième, ou le dernier jour du mois si ce jour n'existe pas ; ils commencent le lendemain de la date que vous indiquez. Une échéance qui tombe un week-end passe au premier jour ouvré suivant. La validité d'un document n'est pas reportée : la date indiquée est le dernier jour où il reste valable, même un week-end. Les jours sont des jours ouvrés sauf disposition contraire d'une loi.

Ley 39/2015, art. 30.4Texte officieléstos se computarán a partir del día siguiente a aquel en que tenga lugar la notificación o publicación del acto de que se trate
Ley 39/2015, art. 30.4Texte officielo desde el siguiente a aquel en que se produzca la estimación o desestimación por silencio administrativo.
Ley 39/2015, art. 30.2Texte officielSiempre que por Ley o en el Derecho de la Unión Europea no se exprese otro cómputo, cuando los plazos se señalen por días, se entiende que éstos son hábiles
Ley 39/2015, art. 30.2Texte officielexcluyéndose del cómputo los sábados, los domingos y los declarados festivos.
Ley 39/2015, art. 30.4Texte officielEl plazo concluirá el mismo día en que se produjo la notificación, publicación o silencio administrativo en el mes o el año de vencimiento.
Ley 39/2015, art. 30.4Texte officielSi en el mes de vencimiento no hubiera día equivalente a aquel en que comienza el cómputo, se entenderá que el plazo expira el último día del mes.
Ley 39/2015, art. 30.5Texte officielCuando el último día del plazo sea inhábil, se entenderá prorrogado al primer día hábil siguiente.

Où en est mon dossier ? Avec votre numéro de dossier, suivez-le sur le site du ministère : Ministère de la Justice : nationalité par résidence

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  • Un suivi de chaque pièce, qui indique si elle comptera encore le jour de votre dépôt
  • L'ordre pour demander chaque pièce, avec les dates qui peuvent déjà être calculées
  • Un fichier de calendrier avec toutes les dates que vous remplissez, et des rappels
  • Deux lettres déjà rédigées : demander où en est votre dossier et répondre à une demande de régularisation, avec le dernier jour pour répondre
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En bref

  • Casier judiciaire : Le ministère indique de s'adresser au greffe du tribunal du lieu de naissance ou, pour un Sénégalais né à l'étranger, à celui de la Cour d'appel de Dakar ; nous n'avons trouvé aucune page sur la demande depuis l'Espagne ni sur la validité.
  • Naissance et mariage : Renseignez-vous auprès du centre d'état civil du lieu de naissance ou du consulat : nous n'avons trouvé aucune page disant s'il faut un extrait ou une copie intégrale, ni aucune durée de validité sénégalaise.
  • Apostille : L'apostille est délivrée par le ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur ; nous n'avons trouvé ni tarif actuel, ni délai de traitement, ni moyen de la demander depuis l'étranger.
  • Traduction : Selon le ministère espagnol de la Justice, la traduction est faite ou collationnée auprès des consulats d'Espagne à l'étranger ou de ceux du pays d'origine en Espagne, ou par un traducteur-interprète assermenté ; nous n'avons pas trouvé dans quelle langue les certificats sénégalais sont délivrés.
  • Ordre des démarches : C'est un calcul de notre part, pas une règle officielle : demandez d'abord les documents qui exigent une apostille et une traduction assermentée, puis l'extrait de casier judiciaire de façon à pouvoir terminer l'apostille et la traduction pendant sa validité ; le calculateur ci-dessous donne les dates.

Chaque ligne résume une section ci-dessous. Les sources se trouvent dans cette section.

Dernière vérification : 18 octobre 2026. Vérifiez sur la page officielle : sede.mjusticia.gob.es.

CiviqPass est un service indépendant. Il n'est rattaché ni au gouvernement espagnol ni à celui du Sénégal.

1. Extrait de casier judiciaire

La page du ministère sénégalais de la Justice indique que l'extrait du casier judiciaire (Bulletin n° 3) est délivré à toute personne née au Sénégal, à tout Sénégalais né à l'étranger et à tout ressortissant étranger résidant au Sénégal.[1]

Casier judiciaire du Sénégal : qui le délivre et combien de temps il reste valable

Sources (1)
  1. justice.sec.gouv.sn, Casier judiciaire (intro)Texte officielL’extrait du casier judiciaire (Bulletin n° 3) est délivré à toute personne née au Sénégal, au Sénégalais né à l’étranger et à l’étranger résidant au Sénégal.

2. Acte de naissance, et acte de mariage si vous êtes marié(e)

La foire aux questions de l'Agence nationale de l'état civil (ANEC) indique qu'une naissance se déclare au centre d'état civil du lieu de naissance, même si les parents résident ailleurs.[1] Elle indique que souvent un bulletin de naissance et/ou un extrait de naissance sont remis au déclarant.[2]

La page de l'ANEC sur ses outils numériques indique que sa plateforme des usagers permet de demander un document d'état civil et de payer le service.[3] Elle indique aussi que son logiciel produit des copies intégrales et des extraits d'actes d'état civil.[4] Nous n'avons trouvé aucune page de l'ANEC disant si la plateforme peut être utilisée depuis l'étranger, ni aucune page officielle disant si un extrait ou une copie intégrale est nécessaire pour l'Espagne : renseignez-vous auprès du centre d'état civil ou du consulat.

La liste du ministère des Affaires étrangères des documents que son bureau de l'état civil peut légaliser comprend l'extrait de naissance original et la copie littérale de naissance originale.[5]

L'Espagne demande l'acte de naissance du pays d'origine, légalisé et traduit le cas échéant.[6] Nous n'avons trouvé aucun texte officiel espagnol précisant s'il faut un extrait ou une copie intégrale : renseignez-vous auprès du registre civil espagnol.

Validité. Nous n'avons trouvé aucune page officielle sénégalaise qui indique une durée de validité d'un acte de naissance. L'arrêté espagnol dispose que, pour les certificats, on retient le délai de validité figurant sur le document lui-même.[7]

Si vous êtes marié(e), l'Espagne demande aussi l'acte de mariage du pays où le mariage a été célébré.[8] La liste du ministère des Affaires étrangères comprend l'extrait ou certificat de mariage original, qui doit comporter l'option de l'époux et le régime matrimonial des époux.[9] Nous n'avons trouvé aucune page officielle expliquant comment obtenir un acte de mariage depuis l'étranger : renseignez-vous auprès du consulat.

Sources (9)
  1. anec.sn, Naissance, 3 - Où doit-on déclarer une naissance ?Texte officielLa déclaration de naissance se fait au centre d’état civil du lieu de naissance de l’enfant, même si les parents résident dans une autre localité.
  2. anec.sn, Naissance, 7 - Que se passe-t-il après la déclaration ?Texte officielSouvent un bulletin de naissance et/ou un extrait de naissance sont remis au déclarant.
  3. anec.sn, Plateforme des usagersTexte officielDemander un document d’état civil ; Payer un service d’état civil ;
  4. anec.sn, Application LGEC / NekkalTexte officielEdition de copies intégrales et extraits d’actes d’état civil.
  5. diplomatie.gouv.sn, Liste, points 1 à 3Texte officiel1. Casier judiciaire original ; 2. Extrait de naissance original ; 3. Copie littérale de naissance originale ;
  6. Orden JUS/1625/2016, anexo 1.aTexte officielCertificado de nacimiento del país de origen debidamente legalizado y traducido en su caso, conforme los Convenios Internacionales.
  7. Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielPara determinar la validez en el caso de los certificados se atenderá al plazo de vigencia que conste en el propio documento.
  8. Orden JUS/1625/2016, anexo 1.aTexte officielEn el caso de personas casadas certificado de matrimonio del país de celebración, debidamente traducido y legalizado en su caso.
  9. diplomatie.gouv.sn, Liste, point 4Texte officiel4. Extrait ou certificat de mariage original (célébré ou constaté), comportant l’option de l’époux et le régime matrimonial des époux ;

3. Apostille et légalisation

Le tableau des statuts de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) indique le Sénégal avec une adhésion le 13 juillet 2022 et une entrée en vigueur le 23 mars 2023.[1] La page du ministère sénégalais des Affaires étrangères indique que la Convention est entrée en vigueur entre le Sénégal et les États n'ayant pas formulé d'objection le 23 mars 2023,[2] et que la mise en œuvre effective commencerait le lundi 3 avril 2023.[3]

La page des notifications de la HCCH enregistre des objections à l'adhésion du Sénégal de la part de l'Allemagne[4] et de l'Autriche.[5] Les Pays-Bas ont retiré leur déclaration d'objection à l'adhésion ; la page date ce retrait du 28 janvier 2026.[6] Nous n'avons trouvé aucune objection de l'Espagne sur cette page.

La page du ministère des Affaires étrangères indique que l'apostille est délivrée par le ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur.[7] La page de la HCCH désigne des responsables de ce ministère pour cette tâche : le directeur des Affaires juridiques et consulaires, le chef de la Division Chancellerie et le chef du Bureau de l'état civil.[8][9]

La liste des documents que le bureau de l'état civil du ministère peut légaliser[10] comprend l'extrait de casier judiciaire original, l'extrait de naissance original et la copie littérale de naissance originale.[11]

La page indique qu'au lancement du service la délivrance de l'apostille serait gratuite jusqu'au paiement ultérieur d'un timbre dont les autorités sénégalaises fixeraient le prix.[12] Nous n'avons trouvé aucune page officielle indiquant le tarif actuel, un délai de traitement ou un moyen de faire la demande depuis l'étranger (guichet, courrier ou en ligne) : renseignez-vous auprès du ministère ou du consulat.

L'avertissement du ministère espagnol de la Justice décrit l'apostille de La Haye comme un cachet et une signature uniques qui simplifient la légalisation des documents publics.[13] Il qualifie la légalisation d'exigence essentielle pour l'acceptation des documents étrangers.[14]

Le ministère espagnol des Affaires étrangères indique que les documents des pays signataires de la Convention Apostille ne sont pas légalisés, mais que ceux délivrés par leurs agents diplomatiques ou consulaires le sont, car la Convention les exclut.[15] Il indique aussi que les documents délivrés par les représentations étrangères en Espagne, sur des faits relevant de leur circonscription consulaire, doivent être légalisés par son Service des légalisations pour être valables en Espagne.[16]

La même page espagnole indique que la légalisation n'a pas de date d'expiration, mais que si le document a une durée de validité, la légalisation ne la prolonge pas.[17]

Deux pages du consulat d'Espagne à Dakar se contredisent. Un PDF indique que la légalisation des documents sénégalais a été suspendue après l'entrée en vigueur de la Convention au Sénégal le 23 mars 2023.[18] Une page sans date du même consulat dit encore que le Sénégal n'est pas membre de la Convention Apostille de La Haye.[19] Le tableau des statuts de la HCCH classe le Sénégal parmi les États parties.[20] Nous n'avons trouvé aucune page du ministère espagnol de la Justice sur les documents sénégalais : demandez au ministère espagnol de la Justice ou au registre civil espagnol quelle voie s'applique à vous.

Sources (20)
  1. hcch.net, Status table, Senegal rowTexte officielSenegal 13-VII-2022 A** 23-III-2023
  2. diplomatie.gouv.sn, III - Date d’entrée en vigueurTexte officielLa Convention est entrée en vigueur entre l’État adhérant et les États n’ayant pas formulé d’objection, le 23 mars 2023.
  3. diplomatie.gouv.sn, III - Modalités pratiquesTexte officielLa mise en œuvre effective commencera le lundi 03 avril 2023.
  4. hcch.net, Objections (Germany)Texte officielthe Federal Republic of Germany raises an objection to the accession of Senegal in accordance with Article 12 (2) of the Convention.
  5. hcch.net, Objections (Austria)Texte officielThe Republic of Austria raises an objection to the accession of the Republic of Senegal with reference to Article 12, paragraph 2 of the Convention.
  6. hcch.net, Objections (Netherlands, withdrawal)Texte officiel28-01-2026 The Kingdom of the Netherlands withdraws its declaration made in accordance with Article 12, second paragraph, of the Convention, objecting to the accession of the Republic of Senegal to the Convention.
  7. diplomatie.gouv.sn, II - La portéeTexte officiella délivrance d’un certificat « apostille » émis par l’Autorité désignée de l’État d’origine, dans le cas du Sénégal, par le Ministère des Affaires Étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur.
  8. hcch.net, Senegal - Competent Authority (Art. 6)Texte officielThe following officials of the Ministry of Foreign Affairs and Senegalese Abroad of the Republic of Senegal are designated, ex officio, to issue the certificate referred to in article 3 (1) :
  9. hcch.net, Senegal - Competent Authority (Art. 6)Texte officielDirector of Legal and Consular Affairs (Directeur des Affaires juridiques et consulaires); Head of the Chancellery Division (Chef de la Division Chancellerie); Head of the Civil Registry Office (Chef du Bureau de l'Etat Civil).
  10. diplomatie.gouv.sn, Liste documents à légaliser (intro)Texte officielLa liste non exhaustive des documents qui peuvent être légalisés par le bureau de l’état civil du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur sont :
  11. diplomatie.gouv.sn, Liste, points 1 à 3Texte officiel1. Casier judiciaire original ; 2. Extrait de naissance original ; 3. Copie littérale de naissance originale ;
  12. diplomatie.gouv.sn, III - Modalités pratiquesTexte officielLa délivrance de l’Apostille sera gratuite en attendant le paiement ultérieur d’un timbre dont le prix sera fixé par les Autorités sénégalaises compétentes.
  13. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertencia, punto 2Texte officielEl Convenio de La Haya es un trámite que simplifica la legalización de documentos públicos. Consiste en la estampación de un solo sello y firma en el documento.
  14. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officielLa legalización de los documentos extranjeros aportados a la solicitud de nacionalidad española por residencia constituye un requisito esencial para la aceptación de dicha documentación
  15. exteriores.gob.es, 2.1 Convenio de la ApostillaTexte officielNo se legalizan documentos de países firmantes del Convenio de la Apostilla, aunque sí se legalizan los otorgados por sus agentes diplomáticos o consulares, al estar excluidos del Convenio en su artículo primero.
  16. exteriores.gob.es, Documentos de representaciones extranjeras en EspañaTexte officielLos documentos que expiden las representaciones extranjeras en España, referidos a hechos o datos del ámbito de su demarcación consular, han de ser legalizados por el Servicio de Legalizaciones del MAEUEC para su validez en España.
  17. exteriores.gob.es, Legalización diplomática - 5. Práctica de la legalizaciónTexte officielLa legalización carece de fecha de caducidad. No obstante, si el documento tiene un plazo de validez, la legalización no implica su extensión.
  18. exteriores.gob.es, Servicio de legalización de documentosTexte officielLa legalización de documentos senegaleses quedó suspendida tras la entrada en vigor en Senegal, el 23/03/2023, de la Convención del 5 de octubre de 1961
  19. exteriores.gob.es, Documentación y trámites, apostillaTexte officielAl no ser Senegal miembro del Convenio de la apostilla de la Haya, tanto los documentos senegaleses a presentar en la Administración Española como los documentos españoles que deban presentarse en la Administración Senegalesa
  20. hcch.net, Status table, Senegal rowTexte officielSenegal 13-VII-2022 A** 23-III-2023

4. Traduction en espagnol

L'avertissement du ministère espagnol de la Justice indique que la traduction doit être faite ou collationnée auprès des bureaux consulaires d'Espagne à l'étranger ou des bureaux consulaires en Espagne du pays d'origine du document, puis que les documents doivent être légalisés.[1] Il ajoute que la traduction ou le collationnement peut aussi être fait par un traducteur-interprète assermenté nommé par le ministère des Affaires étrangères.[2]

Le ministère espagnol des Affaires étrangères indique que les traductions vers l'espagnol ont un caractère officiel si elles sont faites par une personne titulaire du titre de traducteur-interprète assermenté.[3] Le ministère propose un outil de recherche de traducteurs assermentés.[4]

La Constitution du Sénégal dispose que la langue officielle de la République est le français.[5] Nous n'avons trouvé aucune page officielle disant dans quelle langue un certificat sénégalais est délivré. L'arrêté espagnol demande l'acte de naissance « traducido en su caso », c'est-à-dire traduit le cas échéant.[6]

Sources (6)
  1. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officielha de realizarse o cotejarse en las Oficinas Consulares de España en el extranjero o en las del país de origen del documento en España y posteriormente deben legalizarse
  2. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officielExiste la posibilidad de que la traducción o cotejo de esta la lleve a cabo un intérprete-traductor jurado nombrado por el Ministerio de Asuntos Exteriores
  3. exteriores.gob.es, Traducciones oficialesTexte officielLas traducciones e interpretaciones de una lengua extranjera al castellano y viceversa tendrán carácter oficial si han sido realizadas por quien se encuentre en posesión del título de Traductor/a-Intérprete Jurado/a
  4. exteriores.gob.es, Traductores e intérpretesTexte officielUn traductor jurado es un profesional que puede traducir documentación escrita de un idioma a otro;
  5. conseilconstitutionnel.sn, Article premierTexte officielLa langue officielle de la République du Sénégal est le Français.
  6. Orden JUS/1625/2016, anexo 1.aTexte officielCertificado de nacimiento del país de origen debidamente legalizado y traducido en su caso, conforme los Convenios Internacionales.

5. Consulats en Espagne

L'annuaire des ambassades et consulats du ministère sénégalais des Affaires étrangères comporte une entrée Madrid dans sa colonne des consulats.[1] Sa liste des missions donne comme adresse de l'ambassade C/ Moralzarzal nº 18, 28034 Madrid.[2]

La page de l'ANEC indique qu'une de ses missions est de veiller, avec le ministère des Affaires étrangères, au bon fonctionnement de l'état civil consulaire.[3] Nous n'avons trouvé aucune page officielle citant un consulat du Sénégal à Barcelone, ni disant lesquels de ces documents un consulat délivre ou s'il peut faire obtenir une apostille : renseignez-vous auprès du consulat.

Sources (3)
  1. diplomatie.gouv.sn, Tableau Ambassades / ConsulatsTexte officielBANJUL Fixe : 00220 449 65 23 MADRID Fixe : 00 34 91 30 04 5 25
  2. diplomatie.gouv.sn, Missions diplomatiques et postes consulairesTexte officielAmbassade du Sénégal en Espagne C/ Moralzarzal nº 18 28034, Madrid
  3. anec.sn, Mission, plan de la modernisationTexte officield'assurer l'authentification des actes et de veiller, en liaison avec les services compétents du Ministère en charge des Affaires étrangères et des Sénégalais de L'Extérieur, au bon fonctionnement de l'état civil consulaire ;

6. Ordre des démarches et durées de validité

L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en cours de validité au moment de la demande.[1] Pour les certificats, c'est la durée de validité indiquée sur le certificat lui-même qui compte,[2] et un extrait de casier judiciaire qui n'indique aucune durée est réputé valable six mois à compter de sa délivrance.[3]

La légalisation ne prolonge pas la durée de vie d'un document. Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit que la légalisation n'a pas de date d'expiration mais que, si le document a une durée de validité, la légalisation ne la prolonge pas.[4]

Quand vous créez la demande en ligne, vous avez deux mois pour la compléter et la déposer, faute de quoi elle est supprimée.[5]

C'est un calcul de notre part, pas une règle officielle. Les sources ci-dessus fixent la durée de validité d'un document, pas l'ordre dans lequel vous les demandez. Si la validité court à partir du jour de la délivrance, et que l'apostille et une traduction assermentée prennent du temps ensuite, la date à laquelle vous demandez chaque document compte surtout pour les documents à la validité la plus courte. Saisissez une date dans le calculateur ci-dessous pour voir quand votre extrait de casier judiciaire cesse d'être valable, puis comptez à rebours le temps que prennent, dans votre cas, l'apostille et la traduction.

  1. Renseignez-vous sur la durée de validité éventuelle que chaque organisme indique sur son certificat (les sections ci-dessus disent ce que nous avons trouvé).
  2. Demandez d'abord les documents qui exigent une apostille et une traduction assermentée, car ces étapes viennent après la délivrance.
  3. Demandez l'extrait de casier judiciaire quand vous pouvez encore en terminer l'apostille et la traduction tant qu'il est valable.
  4. Saisissez sa date de délivrance dans le calculateur ci-dessous et déposez votre demande avant la date « valable jusqu'au » affichée.
  5. Ne créez la demande en ligne que lorsque vous êtes sur le point de la déposer : dès la création, vous avez deux mois.
Sources (5)
  1. Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielTodos los documentos deberán estar en vigor en el momento de la solicitud.
  2. Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielPara determinar la validez en el caso de los certificados se atenderá al plazo de vigencia que conste en el propio documento.
  3. Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielEn el caso de certificados de antecedentes penales en los que no conste plazo de validez, se entenderá que tienen una vigencia de seis meses a contar desde su expedición.
  4. exteriores.gob.es, Legalización diplomática - 5. Práctica de la legalizaciónTexte officielLa legalización carece de fecha de caducidad. No obstante, si el documento tiene un plazo de validez, la legalización no implica su extensión.
  5. sede.mjusticia.gob.es, página del trámiteTexte officielDispone de dos meses desde la fecha de creación para completar su solicitud, si pasado ese plazo no ha firmado y presentado su solicitud, se borrará de manera automática.

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