Documents d'Uruguay pour un dossier de nationalité espagnole : casier judiciaire, acte de naissance, apostille et durée de validité

D'où vient chaque document, qui délivre l'apostille, combien de temps chacun reste valable et ce que disent les textes espagnols sur la légalisation et la traduction, avec la source sous chaque ligne. C'est gratuit.

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• Casier judiciaire
• Naissance et mariage
• Apostille
• Traduction
• Consulats
• Ordre des démarches
• Calculateur de validité

1. Extrait de casier judiciaire

Le catalogue uruguayen des démarches (gub.uy) indique, pour le Certificado de Antecedentes Judiciales (CAJ), la Dirección Nacional de Policía Científica du ministère de l'Intérieur.^[1] Il le décrit comme le document qui certifie l'existence ou non d'antécédents judiciaires sur le territoire national,^[2] et dit qu'on l'appelle aussi couramment certificat de bonne conduite ou certificat d'antecedentes penales.^[3]

Casier judiciaire d'Uruguay : qui le délivre et combien de temps il reste valable

2. Acte de naissance, et acte de mariage si vous êtes marié(e)

Le catalogue des démarches indique, pour la demande de partidas (actes), la Dirección Nacional del Registro de Estado Civil du ministère de l'Éducation et de la Culture.^[1] Il décrit la demande comme celle du document qui atteste une naissance, une reconnaissance, un mariage ou un décès survenus dans le pays ou à l'étranger, ainsi que les divorces prononcés à l'étranger.^[2]

La page dit que les actes des faits inscrits à partir du 1er janvier 2022 sont au format numérique et se téléchargent en ligne et sans frais.^[3] Pour les actes manuscrits, elle indique 153 pesos uruguayens pour la procédure ordinaire et 612 pesos uruguayens pour la procédure urgente.^[4] Elle ajoute que le coût du système de paiement choisi s'ajoute aux demandes d'actes manuscrits faites en ligne.^[5] Elle dit aussi que, à titre transitoire et jusqu'à nouvel avis, l'acte demandé par internet selon la procédure ordinaire se retire au bureau de Montevideo à partir de 7 jours ouvrés après le paiement ; si l'on préfère le recevoir à domicile, le délai s'allonge de celui de la poste uruguayenne, environ 48 heures ouvrées de plus.^[6][7][8]

La page du registre dit que, pour la Dirección General del Registro de Estado Civil, les actes ne perdent pas leur validité, et que leur validité dépend du bureau où ils sont présentés.^[9] L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en vigueur au moment de la demande.^[10]

La page de l'ambassade d'Uruguay en Colombie dit que l'acte obtenu dans le système du registre n'a pas de signature manuscrite, seulement des codes de vérification que l'on peut valider en ligne.^[11] La page d'apostille du ministère des Relations extérieures demande un document original délivré par des autorités uruguayennes, avec une signature enregistrée.^[12] Nous n'avons trouvé aucune page officielle disant si un acte numérique peut être apostillé : demandez au ministère des Relations extérieures.

La même page de Madrid dit que l'on peut aussi demander l'acte apostillé par l'intermédiaire d'un proche, d'un ami ou d'un mandataire auprès du registre civil ou du bureau municipal concerné, puis le faire apostiller au ministère des Relations extérieures.^[16]

L'Espagne demande l'acte de naissance du pays d'origine, légalisé et traduit le cas échéant.^[17] Si vous êtes marié(e), elle demande aussi l'acte de mariage du pays de célébration.^[18] La page uruguayenne range les actes de mariage parmi les documents qu'elle délivre.^[19] Nous n'avons trouvé aucun texte officiel espagnol disant quel type de copie (extrait ou intégrale) elle attend : demandez au registre civil espagnol.

3. Apostille et légalisation

Le tableau d'état de la HCCH indique l'Uruguay avec une adhésion datée du 9 février 2012 et une entrée en vigueur le 14 octobre 2012.^[1] La page de la HCCH désigne la Dirección General para Asuntos Consulares comme autorité compétente de l'Uruguay.^[2]

La page de la démarche du ministère des Relations extérieures relève de sa Dirección de Asuntos Consulares.^[3] Elle dit que l'apostille est l'authentification de la signature figurant sur des documents émis ou traités par des organismes publics uruguayens afin qu'ils puissent être présentés à l'étranger.^[4] Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit que les documents des pays signataires de la Convention de l'Apostille ne sont pas légalisés.^[5]

Pour le certificat d'antécédents, le ministère des Relations extérieures dit que la démarche d'apostille peut être engagée en joignant uniquement le ticket remis par la Dirección Nacional de Policía Científica ou par la Jefatura du département du titulaire.^[6] La seconde étape de la page se fait en personne et vaut pour tous les documents : le jour du rendez-vous, le demandeur doit se présenter avec le document original chargé au préalable.^[7] Pour les documents en général, si le titulaire ne peut pas s'y rendre, la page dit qu'il doit remplir le formulaire d'autorisation et le présenter le jour du rendez-vous ;^[8] pour les certificats d'antécédents, la page nomme un autre formulaire pour un tiers, le formulario de retiro CAJ.^[9]

La page indique un tarif d'apostille pour 2026 de 777 pesos uruguayens.^[10] Elle donne l'adresse Cuareim 1384, rez-de-chaussée, à Montevideo,^[11][12] et nous n'y avons trouvé aucun délai de traitement de l'apostille.

Le ministère des Relations extérieures a annoncé en 2023 que l'Uruguay allait commencer à émettre des apostilles électroniques.^[13] Nous n'avons trouvé aucune page disant si un document donné reçoit une apostille électronique ou sur papier, ni si l'état civil espagnol accepte l'une ou l'autre : demandez au registre civil espagnol.

L'instruction du ministère des Relations extérieures dit que les apostilles et légalisations n'ont pas d'échéance,^[14] et que la validité du document dépend de l'organisme qui le reçoit et peut varier selon le pays de destination.^[15] Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit, à propos de sa propre légalisation diplomatique, qu'elle n'a pas de date d'expiration mais que, si le document a une durée de validité, la légalisation ne la prolonge pas.^[16] Nous n'avons trouvé aucun texte espagnol disant la même chose de l'apostille.

4. Traduction en espagnol

Nous n'avons trouvé aucune page officielle uruguayenne ou espagnole disant qu'un document déjà rédigé en espagnol doit, ou non, être traduit. L'arrêté espagnol dit « traducido en su caso » pour l'acte de naissance et « traducido » pour le casier judiciaire.^[1][2]

L'avertissement du ministère espagnol de la Justice dit que la traduction se fait ou se vérifie dans les consulats d'Espagne à l'étranger ou dans les bureaux consulaires en Espagne du pays d'origine du document, puis que les documents doivent être légalisés. Il ajoute qu'un traducteur-interprète juré nommé par le ministère des Affaires étrangères peut faire la traduction ou la vérification.^[3][4]

5. Consulats en Espagne

L'annuaire des consulats en Espagne de l'ambassade d'Uruguay recense cinq consulats généraux. Celui de Madrid a ses bureaux au Paseo Pintor Rosales, 32,^[1] et sa juridiction comprend Madrid, Castille-et-León, Castille-La Manche, Andalousie, Estrémadure, Navarre, La Rioja, Ceuta et Melilla.^[2]

Le consulat général de Barcelone se trouve avenue Diagonal, 453 bis,^[3] et couvre la Catalogne, l'Aragon et les îles Baléares.^[4] Celui de Valence se trouve C/ de la Barcelonina, 2,^[5] et couvre la Communauté valencienne et la région de Murcie.^[6]

Le consulat général de Saint-Jacques-de-Compostelle se trouve Rúa República de El Salvador, 12,^[7] et couvre la Galice, les Asturies, la Cantabrie et le Pays basque.^[8] Celui de Las Palmas de Gran Canaria se trouve C/ Los Martínez de Escobar, 8,^[9] et couvre la Communauté autonome des Canaries.^[10]

L'annuaire est daté du 10/10/2024 ; consultez la page du consulat de votre région avant de vous déplacer. Nous n'avons lu que la page du consulat de Madrid sur les actes apostillés, citée plus haut.

6. Ordre des démarches et durées de validité

L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en cours de validité au moment de la demande.^[1] Pour les certificats, c'est la durée de validité indiquée sur le certificat lui-même qui compte,^[2] et un extrait de casier judiciaire qui n'indique aucune durée est réputé valable six mois à compter de sa délivrance.^[3]

La légalisation ne prolonge pas la durée de vie d'un document. Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit que la légalisation n'a pas de date d'expiration mais que, si le document a une durée de validité, la légalisation ne la prolonge pas.^[4]

Quand vous créez la demande en ligne, vous avez deux mois pour la compléter et la déposer, faute de quoi elle est supprimée.^[5]

1. Renseignez-vous sur la durée de validité éventuelle que chaque organisme indique sur son certificat (les sections ci-dessus disent ce que nous avons trouvé).
2. Demandez d'abord les documents qui exigent une apostille et une traduction assermentée, car ces étapes viennent après la délivrance.
3. Demandez l'extrait de casier judiciaire quand vous pouvez encore en terminer l'apostille et la traduction tant qu'il est valable.
4. Saisissez sa date de délivrance dans le calculateur ci-dessous et déposez votre demande avant la date « valable jusqu'au » affichée.
5. Ne créez la demande en ligne que lorsque vous êtes sur le point de la déposer : dès la création, vous avez deux mois.

Étapes suivantes

Le dossier de nationalité, étape par étape

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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.

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