Documents de Bolivie pour un dossier de nationalité espagnole : casier judiciaire, acte de naissance, apostille et durée de validité

D'où vient chaque document, qui délivre l'apostille, combien de temps chacun reste valable et ce que disent les textes espagnols sur la légalisation et la traduction, avec la source sous chaque ligne. C'est gratuit.

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• Casier judiciaire
• Naissance et mariage
• Apostille
• Traduction
• Consulats
• Ordre des démarches
• Calculateur de validité

1. Extrait de casier judiciaire

La page sur l'apostille du ministère bolivien des Affaires étrangères indique qu'elle énumère les types de documents qui peuvent être apostillés pour chaque service public concerné.^[1] Sous le Consejo de la Magistratura, elle cite un extrait de casier judiciaire (certificado de antecedentes penales), décrit comme un certificat à des fins légales et administratives, fondé sur les registres tenus par l'Órgano Judicial.^[2]

Casier judiciaire de Bolivie : qui le délivre et combien de temps il reste valable

2. Acte de naissance, et acte de mariage si vous êtes marié(e)

La page de l'Órgano Electoral indique que le Servicio de Registro Cívico (SERECI) est un organisme public qui dépend du Tribunal suprême électoral.^[1] Sa fonction est d'organiser et d'administrer le registre des personnes physiques : noms, état civil, filiation, naissance, faits d'état civil et décès.^[2]

La liste des services d'état civil du SERECI comprend la vente de duplicata de certificats de naissance^[3] et de mariage.^[4]

La fiche du SERECI sur les duplicata de certificats de naissance indique que le titulaire, les parents par le sang au premier degré, un mandataire (apoderado legal), un tuteur légal ou un représentant d'un foyer d'accueil peuvent en faire la demande.^[5] Pour un mandataire, la fiche demande une procuration spéciale délivrée par un notaire et adressée au SERECI.^[6] Elle cite les représentations consulaires de la Bolivie à l'étranger, avec un coût selon le tarif consulaire.^[7] La fiche du certificat de mariage dit la même chose pour les consulats.^[8]

La fiche du certificat de naissance dit aussi que le demandeur doit être inscrit au Registre électoral biométrique (Padrón Electoral Biométrico).^[9] Nous n'avons trouvé aucune page officielle expliquant comment cela s'applique à une personne vivant à l'étranger.

Le tableau des tarifs du consulat de Madrid indique un duplicata de certificat de naissance à 15 $ pour l'Europe, l'Asie, l'Océanie, l'Afrique et l'Amérique du Nord^[10] et à 10 $ pour l'Amérique du Sud, l'Amérique centrale et les Caraïbes.^[11] Nous n'avons trouvé aucune page officielle indiquant un délai pour obtenir un acte de naissance par un consulat en Espagne.

L'Espagne demande l'acte de naissance du pays d'origine, légalisé et traduit le cas échéant.^[12] Si vous êtes marié(e), l'Espagne demande aussi l'acte de mariage du pays où le mariage a été célébré.^[13] Nous n'avons trouvé aucun texte officiel espagnol précisant s'il faut un duplicata ou un autre type de certification : renseignez-vous auprès de l'organisme espagnol auprès duquel vous déposerez la demande.

3. Apostille et légalisation

Le tableau de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) sur l'état de la Convention Apostille indique que la Bolivie y a adhéré le 6 septembre 2017, avec une entrée en vigueur le 7 mai 2018.^[1] La page sur l'apostille du ministère bolivien des Affaires étrangères dit que la loi 967 du 2 août 2017 ratifie la Convention.^[2]

La HCCH désigne le ministère des Affaires étrangères comme autorité compétente.^[3] La page du ministère décrit l'apostille comme une certification par laquelle le gouvernement bolivien, par l'intermédiaire du ministère, certifie l'authenticité de la signature et la qualité en vertu de laquelle le signataire du document a agi.^[4]

Le ministère indique que l'apostille est une procédure unique, effectuée en personne ou sur la plateforme apostilla.rree.gob.bo pour l'apostille numérique.^[5] Il indique que l'on peut faire apostiller des documents dans les locaux du ministère à La Paz, Cochabamba et Santa Cruz, ou engager la démarche auprès des institutions qui délivrent le document.^[6]

La page des services du ministère dit de faire la demande sur le site web de l'apostille, sauf pour le SERECI et le ministère des Travaux publics, où la demande se fait dans leurs propres bureaux.^[7] Elle dit qu'une fois le paiement enregistré, le système envoie l'apostille numérique par courriel, que l'on peut télécharger en PDF et imprimer.^[8] Le guide « Siete años de Apostilla » du ministère indique qu'une fois le paiement enregistré, le système affiche un message annonçant que l'apostille sera traitée sous 24 à 72 heures,^[9] et qu'un virement interbancaire allonge ce délai d'environ 48 à 72 heures.^[10] Nous n'avons trouvé sur les pages du ministère aucun tarif pour l'apostille elle-même.

La liste des services du SERECI comprend l'authentification de ses documents destinés à l'étranger (apostille) pour les pays parties à la Convention de La Haye.^[11] La fiche du SERECI dit que la procédure se poursuit par la remise du justificatif de paiement, du formulaire de légalisation et du document authentifié au ministère des Affaires étrangères.^[12] La même fiche donne un délai de 24 heures^[13] et un coût de 92 Bs pour un acte de naissance, dont 59 Bs pour le formulaire de légalisation et 33 Bs pour le certificat.^[14]

L'extrait de casier judiciaire du Consejo de la Magistratura figure dans la liste du ministère des documents qui peuvent être apostillés.^[15][16]

L'avertissement du ministère espagnol de la Justice qualifie la légalisation d'exigence essentielle^[18] et dit que la Convention de La Haye la simplifie en un seul cachet et une seule signature sur le document.^[19]

La foire aux questions du ministère bolivien des Affaires étrangères dit que l'apostille n'expire pas.^[20] Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit que la légalisation n'a pas de date d'expiration mais que, si le document a une durée de validité, la légalisation ne la prolonge pas.^[21]

4. Traduction en espagnol

L'avertissement du ministère espagnol de la Justice dit que la traduction doit être faite ou collationnée auprès des consulats d'Espagne à l'étranger, ou auprès des consulats en Espagne du pays d'origine du document, et que les documents doivent ensuite être légalisés.^[1] Il ajoute qu'un traducteur-interprète assermenté nommé par le ministère des Affaires étrangères peut faire la traduction.^[2] Le ministère espagnol des Affaires étrangères indique que les traductions faites par des traducteurs assermentés qu'il reconnaît ne nécessitent aucune légalisation supplémentaire de la part de son Service des légalisations.^[3]

L'arrêté espagnol demande l'acte de naissance légalisé et traduit le cas échéant (« traducido en su caso »).^[4] Nous n'avons trouvé aucune page officielle, espagnole ou bolivienne, disant si un document en espagnol venant de Bolivie doit être traduit, ni dans quelle langue les documents boliviens sont délivrés.

5. Consulats en Espagne

L'annuaire des consulats du ministère bolivien des Affaires étrangères cite, pour l'Espagne, les consulats généraux de Madrid^[1] et de Barcelone,^[2] des consulats à Valence,^[3] Séville,^[4] Bilbao^[5] et Murcie,^[6] et des vice-consulats à Grenade^[7] et à Palma de Majorque.^[8]

La page du consulat général de Madrid indique que le certificat du REJAP peut être demandé auprès des bureaux consulaires de la Bolivie à l'étranger.^[9] Les fiches du SERECI citent les représentations consulaires de la Bolivie à l'étranger pour les duplicata de certificats de naissance et de mariage, selon le tarif consulaire.^[10][11]

6. Ordre des démarches et durées de validité

L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en cours de validité au moment de la demande.^[1] Pour les certificats, c'est la durée de validité indiquée sur le certificat lui-même qui compte,^[2] et un extrait de casier judiciaire qui n'indique aucune durée est réputé valable six mois à compter de sa délivrance.^[3]

La légalisation ne prolonge pas la durée de vie d'un document. Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit que la légalisation n'a pas de date d'expiration mais que, si le document a une durée de validité, la légalisation ne la prolonge pas.^[4]

Quand vous créez la demande en ligne, vous avez deux mois pour la compléter et la déposer, faute de quoi elle est supprimée.^[5]

1. Renseignez-vous sur la durée de validité éventuelle que chaque organisme indique sur son certificat (les sections ci-dessus disent ce que nous avons trouvé).
2. Demandez d'abord les documents qui exigent une apostille et une traduction assermentée, car ces étapes viennent après la délivrance.
3. Demandez l'extrait de casier judiciaire quand vous pouvez encore en terminer l'apostille et la traduction tant qu'il est valable.
4. Saisissez sa date de délivrance dans le calculateur ci-dessous et déposez votre demande avant la date « valable jusqu'au » affichée.
5. Ne créez la demande en ligne que lorsque vous êtes sur le point de la déposer : dès la création, vous avez deux mois.

Étapes suivantes

Le dossier de nationalité, étape par étape

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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.

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