Documents du Chili pour un dossier de nationalité espagnole : casier judiciaire, acte de naissance, apostille et durée de validité

D'où vient chaque document, qui délivre l'apostille, combien de temps chacun reste valable et ce que disent les textes espagnols sur la légalisation et la traduction, avec la source sous chaque ligne. C'est gratuit.

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• Casier judiciaire
• Naissance et mariage
• Apostille
• Traduction
• Consulats
• Ordre des démarches
• Calculateur de validité

1. Extrait de casier judiciaire

La page du registre civil chilien (Registro Civil) sur ChileAtiende, consacrée au Certificado de antecedentes, dit qu'il permet de savoir officiellement si une personne a des antécédents pénaux ou en est exempte.^[1] Elle indique qu'il existe deux types : l'un à des fins spéciales, qui sert aux démarches auprès d'une institution publique ou privée, et l'autre à des fins particulières, qui est demandé, selon la page, par exemple pour chercher un emploi.^[2] Nous n'avons trouvé aucune page officielle qui dise lequel des deux demande l'état civil espagnol : posez la question à l'état civil espagnol.

Casier judiciaire du Chili : qui le délivre et combien de temps il reste valable

2. Acte de naissance, et acte de mariage si vous êtes marié(e)

La page du Registro Civil sur le certificat de naissance, sur ChileAtiende, dit que le certificat atteste le numéro d'inscription, le nom, le RUN, le registre, ainsi que la date et le lieu de naissance d'une personne.^[1] Elle énumère trois types (Todo trámite, Asignación Familiar et Matrícula).^[2] Nous n'avons trouvé aucune page officielle qui dise lequel demande l'état civil espagnol : posez la question à l'état civil espagnol.

La page du ministère des Affaires étrangères pour les Chiliens de l'étranger dit que, pour le certificat de naissance, il faut s'adresser au consulat chilien compétent, pour un coût de 3 US$ ou l'équivalent en monnaie locale,^[3] et qu'on peut aussi le télécharger gratuitement sur le site du Registro Civil.^[4] Pour le certificat de mariage, sa page dit qu'il faut s'adresser au consulat chilien compétent et que le coût dépend de chaque consulat.^[5]

La page du consulat de Madrid cite les certificats de naissance et de mariage parmi ceux que l'on peut télécharger directement sur le site du Registro Civil sous la forme d'un certificat d'état civil apostillé.^[6]

L'Espagne demande l'acte de naissance du pays d'origine, légalisé et traduit le cas échéant.^[10] Si vous êtes marié(e), elle demande aussi l'acte de mariage du pays de célébration.^[11] Nous n'avons trouvé aucun texte officiel espagnol qui dise quel type de copie (extrait ou copie intégrale) elle veut : posez la question à l'état civil espagnol.

3. Apostille et légalisation

Le tableau d'état de la HCCH indique pour le Chili une adhésion datée du 16 décembre 2015 et une entrée en vigueur le 30 août 2016.^[1] La page des autorités de la HCCH cite, parmi les autorités compétentes désignées du Chili, le sous-secrétaire à la Justice et les secrétaires régionaux ministériels de la Justice,^[2] ainsi que le directeur national et les directeurs régionaux du Service du registre civil et de l'identification.^[3] Elle ne cite pas le ministère des Affaires étrangères ; cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 7 avril 2022.

La page du ministère des Affaires étrangères sur la légalisation et l'apostille dit que la légalisation ne s'applique pas dans les pays membres de la Convention de La Haye, où l'on fait la démarche d'apostille.^[4] Elle dit que la légalisation et l'apostille certifient seulement la signature et ne vérifient pas le contenu du document.^[5]

La même page dit que le ministère des Affaires étrangères apostille les documents que les autres ministères qu'elle nomme ne peuvent pas apostiller.^[6] Pour les documents délivrés par le Registro Civil, elle dit qu'ils peuvent être apostillés directement au Registro Civil à Santiago (Moneda 1142) ou dans les bureaux régionaux,^[7] et que, depuis le 24 juin 2022, les documents électroniques du Registro Civil sont apostillés automatiquement et peuvent être téléchargés en ligne.^[8] Le portail consulaire dit que, depuis cette date, le Registro Civil propose l'apostille en ligne pour 28 certificats ; la page ne les énumère pas.^[9] Le même portail donne une autre adresse à Santiago pour les documents apostillés au Registro Civil (Amanda Labarca 70).^[10]

Pour la voie en ligne, la page du consulat de Barcelone dit qu'il faut cocher l'option de présenter les documents à l'étranger et choisir le pays ; à la fin de la démarche, on reçoit immédiatement le certificat et l'apostille par courriel.^[11][12] Elle donne un délai approximatif de 25/30 jours pour recevoir les apostilles,^[13] sans dire s'il se rapporte à la voie en ligne ou à celle du consulat, ni s'il s'agit de jours ouvrés ou calendaires. La page dit que la délivrance des certificats et de l'apostille est gratuite,^[14] et la page du ministère des Affaires étrangères dit que la démarche est gratuite.^[15] Ces pages officielles ne concordent pas sur le coût ; posez la question au consulat avant de payer.

La page du consulat de Barcelone dit que les consulats ne sont pas habilités à apostiller des documents, et que les documents délivrés par des organismes chiliens sont apostillés par le ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Justice ou le ministère de l'Éducation, selon le cas.^[16]

La page du ministère des Affaires étrangères dit que la légalisation et l'apostille n'expirent pas, mais que le document lui-même peut avoir une validité établie.^[17] Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit que la légalisation n'a pas de date d'expiration mais que, si le document a une durée de validité, la légalisation ne la prolonge pas.^[18]

Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit que les documents des pays signataires de la Convention de l'Apostille ne sont pas légalisés.^[19]

4. Traduction en espagnol

Nous n'avons trouvé aucune page officielle chilienne ou espagnole qui dise qu'un document déjà rédigé en espagnol exige, ou n'exige pas, une traduction. L'arrêté espagnol dit « traducido en su caso » pour l'acte de naissance et « traducido » pour le casier judiciaire.^[1][2]

L'avertissement du ministère espagnol de la Justice dit que la traduction se fait ou se collationne dans les bureaux consulaires de l'Espagne à l'étranger ou dans les bureaux consulaires en Espagne du pays d'origine du document, et que les documents doivent ensuite être légalisés. Il ajoute que la traduction ou le collationnement peut être fait par un traducteur-interprète assermenté nommé par le ministère des Affaires étrangères.^[3][4]

5. Consulats en Espagne

Nous n'avons pas pu lire la carte consulaire du portail consulaire du ministère chilien des Affaires étrangères ; nous ne nommons donc que les deux consulats généraux dont nous avons lu les pages. La page de Madrid dit que le Consulado General de Chile en Madrid sert les résidents d'Andalousie, des Canaries, de Castille-La Manche, de Castille-et-León,^[1] de Madrid, d'Estrémadure, de Galice, des Asturies, de Ceuta et de Melilla.^[2] Elle dit qu'il reçoit du lundi au vendredi de 09 h 00 à 14 h 00, uniquement sur rendez-vous.^[3]

La page du consulat de Barcelone dit que sa juridiction comprend la Navarre (Pampelune) et La Rioja (Logroño),^[4] la Catalogne (Barcelone, Tarragone, Lleida et Gérone), Murcie, les îles Baléares et la Communauté valencienne,^[5] ainsi que l'Aragon, le Pays basque et la Cantabrie.^[6] Elle dit qu'il reçoit du lundi au vendredi de 09 h 00 à 14 h 00, sur rendez-vous.^[7]

Les quatre pages consulaires que nous avons lues sont signalées comme datant de plus de trois ans. Consultez la page du consulat de votre province avant de déposer votre demande.

6. Ordre des démarches et durées de validité

L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en cours de validité au moment de la demande.^[1] Pour les certificats, c'est la durée de validité indiquée sur le certificat lui-même qui compte,^[2] et un extrait de casier judiciaire qui n'indique aucune durée est réputé valable six mois à compter de sa délivrance.^[3]

La légalisation ne prolonge pas la durée de vie d'un document. Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit que la légalisation n'a pas de date d'expiration mais que, si le document a une durée de validité, la légalisation ne la prolonge pas.^[4]

Quand vous créez la demande en ligne, vous avez deux mois pour la compléter et la déposer, faute de quoi elle est supprimée.^[5]

1. Renseignez-vous sur la durée de validité éventuelle que chaque organisme indique sur son certificat (les sections ci-dessus disent ce que nous avons trouvé).
2. Demandez d'abord les documents qui exigent une apostille et une traduction assermentée, car ces étapes viennent après la délivrance.
3. Demandez l'extrait de casier judiciaire quand vous pouvez encore en terminer l'apostille et la traduction tant qu'il est valable.
4. Saisissez sa date de délivrance dans le calculateur ci-dessous et déposez votre demande avant la date « valable jusqu'au » affichée.
5. Ne créez la demande en ligne que lorsque vous êtes sur le point de la déposer : dès la création, vous avez deux mois.

Étapes suivantes

Le dossier de nationalité, étape par étape

Votre dossier sans réponse après un an

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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.

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