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Documents de Cuba pour un dossier de nationalité espagnole : casier judiciaire, acte de naissance, légalisation et durée de validité

D'où vient chaque document, qui délivre la légalisation, combien de temps chacun reste valable et ce que disent les textes espagnols sur la légalisation et la traduction, avec la source sous chaque ligne. C'est gratuit.

Calculateur de validité : vos dates, calculées

Saisissez une date que vous avez déjà et lisez la date à laquelle elle mène, avec la règle officielle à côté. Rien n'est enregistré ni envoyé : le calcul se fait dans votre navigateur. Vous pouvez ajouter la date à votre agenda avec un rappel.

Sources (1)
Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielEn el caso de certificados de antecedentes penales en los que no conste plazo de validez, se entenderá que tienen una vigencia de seis meses a contar desde su expedición.
Sources (1)
sede.mjusticia.gob.es, página del trámiteTexte officielDispone de dos meses desde la fecha de creación para completar su solicitud, si pasado ese plazo no ha firmado y presentado su solicitud, se borrará de manera automática.
Comment nous comptons

Les mois et les années se terminent le même quantième, ou le dernier jour du mois si ce jour n'existe pas ; ils commencent le lendemain de la date que vous indiquez. Une échéance qui tombe un week-end passe au premier jour ouvré suivant. La validité d'un document n'est pas reportée : la date indiquée est le dernier jour où il reste valable, même un week-end. Les jours sont des jours ouvrés sauf disposition contraire d'une loi.

Ley 39/2015, art. 30.4Texte officieléstos se computarán a partir del día siguiente a aquel en que tenga lugar la notificación o publicación del acto de que se trate
Ley 39/2015, art. 30.4Texte officielo desde el siguiente a aquel en que se produzca la estimación o desestimación por silencio administrativo.
Ley 39/2015, art. 30.2Texte officielSiempre que por Ley o en el Derecho de la Unión Europea no se exprese otro cómputo, cuando los plazos se señalen por días, se entiende que éstos son hábiles
Ley 39/2015, art. 30.2Texte officielexcluyéndose del cómputo los sábados, los domingos y los declarados festivos.
Ley 39/2015, art. 30.4Texte officielEl plazo concluirá el mismo día en que se produjo la notificación, publicación o silencio administrativo en el mes o el año de vencimiento.
Ley 39/2015, art. 30.4Texte officielSi en el mes de vencimiento no hubiera día equivalente a aquel en que comienza el cómputo, se entenderá que el plazo expira el último día del mes.
Ley 39/2015, art. 30.5Texte officielCuando el último día del plazo sea inhábil, se entenderá prorrogado al primer día hábil siguiente.

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En bref

  • Casier judiciaire : Le Registro Central de Sancionados du ministère de la Justice tient les antécédents pénaux ; pour un usage à l'étranger, la FAQ du ministère nomme la Consultoría Jurídica Internacional ou, depuis l'étranger, un consulat de Cuba (une actualité de 2022 nomme d'autres sociétés), et nous n'avons trouvé aucune page sur la validité d'un certificat destiné à l'Espagne : une page d'ambassade cubaine dit qu'une résolution de 2023 a fixé un an pour les besoins de Cuba, alors que l'Espagne applique la durée mentionnée sur le certificat ou, à défaut, six mois, et le calculateur utilise six mois.
  • Naissance et mariage : Pour l'acte de naissance, le ministère de la Justice indique de s'adresser au bureau d'état civil de votre circonscription ou à celui où la naissance est inscrite ; la page du consulat de Séville cite les actes de naissance parmi les documents qu'il peut demander à Cuba, la demande pouvant mettre jusqu'à un mois à être reçue ; nous n'avons trouvé aucune page sur ce qu'il faut fournir pour en demander un depuis l'étranger, ni aucune durée de validité officielle.
  • Légalisation : Le consulat d'Espagne à La Havane dit que Cuba n'a pas signé la Convention Apostille et nous n'avons pas trouvé Cuba dans le tableau de la HCCH : la voie décrite est donc la légalisation par l'autorité cubaine puis par le consulat espagnol à La Havane ou, en Espagne, par le Service des légalisations du ministère des Affaires étrangères ; la légalisation est passée au ministère de la Justice en février 2025, et nous n'avons trouvé ni prix ni délai pour un acte de naissance.
  • Traduction : Nous n'avons trouvé aucune page officielle disant si un document déjà rédigé en espagnol doit être traduit ; l'arrêté espagnol dit « traducido en su caso » pour l'acte de naissance et « traducido » pour le casier judiciaire.
  • Ordre des démarches : C'est un calcul de notre part, pas une règle officielle : demandez d'abord les documents qui exigent une légalisation et une traduction assermentée, puis l'extrait de casier judiciaire, de façon à pouvoir en terminer la légalisation et la traduction pendant sa validité ; le calculateur ci-dessous donne les dates.
  • Consulats : Le ministère cubain des Affaires étrangères recense cinq consulats généraux en Espagne : Madrid, Barcelone, îles Canaries, Saint-Jacques-de-Compostelle et Séville.

Chaque ligne résume une section ci-dessous. Les sources se trouvent dans cette section.

Dernière vérification : 19 octobre 2026. Vérifiez sur la page officielle : sede.mjusticia.gob.es.

CiviqPass est un service indépendant. Il n'est rattaché ni au gouvernement espagnol ni à celui de Cuba.

1. Extrait de casier judiciaire

La FAQ du ministère cubain de la Justice indique que le Registro Central de Sancionados inscrit, certifie et radie les antécédents pénaux des personnes condamnées par les tribunaux cubains ou par des tribunaux étrangers.[1]

Casier judiciaire de Cuba : qui le délivre et combien de temps il reste valable

Sources (1)
  1. minjus.gob.cu, Antecedentes penales: Registro Central de SancionadosTexte officielEl Registro Central de Sancionados tiene como funciones las de inscribir, certificar y cancelar los antecedentes penales de los ciudadanos sancionados por el sistema de Tribunales de la República de Cuba o por tribunales extranjeros.

2. Acte de naissance, et acte de mariage si vous êtes marié(e)

La FAQ du ministère de la Justice répond à la question de savoir où demander l'acte de naissance : au bureau d'état civil de votre circonscription ou à celui où votre naissance est inscrite.[1] La même FAQ cite, parmi les services spéciaux de la Consultoría Jurídica Internacional, les documents scolaires et les documents de registre qui sont souscrits depuis les consulats cubains à l'étranger.[2] Cette ligne ne nomme pas les actes de naissance, et nous n'avons trouvé aucune page du ministère disant ce qu'il faut fournir pour en demander un depuis l'étranger.

La page du consulat de Séville cite les actes de naissance et de mariage parmi les documents qui peuvent être demandés à Cuba par l'intermédiaire du consulat.[3] Elle dit qu'une telle demande peut mettre jusqu'à un mois à être reçue.[4]

La FAQ du ministère dit que les certificats de l'état civil obtenus dans une province ne peuvent pas être présentés pour légalisation à un bureau de la Consultoría Jurídica Internacional d'une autre province : seulement aux bureaux de la province où ils ont été délivrés.[5] L'avis du ministère sur les nouvelles règles de légalisation inclut dans son champ d'application les actes de naissance, de mariage et de décès.[6]

L'Espagne demande l'acte de naissance du pays d'origine, dûment légalisé et traduit « en su caso » (le cas échéant).[7] Si vous êtes marié ou mariée, elle demande aussi l'acte de mariage du pays où le mariage a été célébré.[8] Nous n'avons trouvé aucun texte officiel espagnol disant quel type de copie (extrait ou copie intégrale) elle demande : demandez au registre civil.

Validité. L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en cours de validité au moment de la demande.[9] Nous n'avons trouvé aucune page officielle indiquant une validité pour un acte de naissance cubain.

Sources (9)
  1. minjus.gob.cu, Registro del Estado Civil: certificación de nacimientoTexte officiel¿Dónde puedo solicitar mi certificación de nacimiento?. En la oficina registral civil de su demarcación o en la que obra la inscripción de su nacimiento.
  2. minjus.gob.cu, Consultoría jurídica internacional: servicios especialesTexte officiellos documentos docentes y registrales que se contratan desde los Consulados cubanos en el exterior
  3. misiones.cubaminrex.cu, Solicitud de documentos on line a CubaTexte officielLos documentos que pueden ser solicitados son los siguientes: Certificación de Matrimonio Certificación de Nacimiento
  4. misiones.cubaminrex.cu, Solicitud de documentos on line a CubaTexte officielLa solicitud de documentos a través del Consulado puede tardar hasta un mes en ser recibida .
  5. minjus.gob.cu, Consultoría jurídica internacional: certificaciones de Estado CivilTexte officielse pueden presentar para su legalización en una oficina de Consultoría Jurídica Internacional ubicada en otra provincia? No, solo en las Oficinas de Consultoría Jurídica Internacional situadas en la Provincia donde se expidieron
  6. minjus.gob.cu, Legalización de documentos: alcanceTexte officielSu alcance incluye las actas de nacimiento, matrimonio, defunción, diplomas y certificados académicos, servicios que se prestan en los Bufetes Colectivos, unidades de los Bufetes Especializados o en la Consultoría Jurídica Internacional.
  7. Orden JUS/1625/2016, anexo 1.aTexte officielCertificado de nacimiento del país de origen debidamente legalizado y traducido en su caso, conforme los Convenios Internacionales.
  8. Orden JUS/1625/2016, anexo 1.aTexte officielEn el caso de personas casadas certificado de matrimonio del país de celebración, debidamente traducido y legalizado en su caso.
  9. Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielTodos los documentos deberán estar en vigor en el momento de la solicitud.

3. Légalisation

La page du Consulat général d'Espagne à La Havane dit que la République de Cuba n'a pas signé la Convention de 1961 sur l'apostille.[1] Le tableau d'état de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) pour cette Convention (dernière mise à jour le 30-VI-2026) compte 130 Parties contractantes ; nous n'avons pas trouvé Cuba parmi celles qui y figurent.[2] La page des autorités de la HCCH énumère les autorités de Cuba au titre des Conventions sur l'enlèvement d'enfants, l'adoption et la protection des enfants ; nous n'y avons trouvé aucune entrée relative à l'apostille pour Cuba.[3]

Nous n'avons trouvé aucune autorité cubaine de l'apostille ; la voie décrite par les pages espagnoles est donc la légalisation. Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit que les documents publics étrangers qui exigent une légalisation diplomatique doivent d'abord être légalisés par le ministère des Affaires étrangères du pays qui les délivre, puis par la représentation diplomatique espagnole dont relève la circonscription consulaire.[4] L'avertissement du ministère espagnol de la Justice dit que « en el resto de los casos » (dans les autres cas) la légalisation des documents publics par la voie diplomatique est obligatoire,[5] et décrit les deux étapes, en précisant que l'étape consulaire espagnole donne lieu au paiement d'une taxe.[6] Il nomme aussi le Service des légalisations du ministère des Affaires étrangères en Espagne, où il dit que la légalisation est toujours gratuite.[7] L'avertissement qualifie la légalisation des documents étrangers d'exigence essentielle.[8]

La page du consulat de La Havane dit que tout document cubain devant être valable en Espagne doit être légalisé par l'autorité locale compétente, le ministère cubain des Affaires étrangères, puis par le Consulat général d'Espagne à La Havane.[9] Elle dit n'admettre que les originaux (ou les copies authentiques délivrées par l'organe qui a délivré l'original) et que les photocopies légalisées ne peuvent pas remplacer l'original.[10]

L'organisme qui légalise à Cuba a changé. Un avis du ministère cubain des Affaires étrangères, daté du 3 février 2025, dit que la fonction de légaliser les documents destinés à produire effet à l'étranger et sur le territoire national est passée de ce ministère au ministère de la Justice.[11] Le ministère de la Justice dit la même chose pour les documents destinés à l'étranger (sa page est datée du 16 avril 2025) et ajoute que son champ inclut les actes de naissance, de mariage et de décès, qui sont traités dans les Bufetes Colectivos, les Bufetes Especializados ou la Consultoría Jurídica Internacional.[12][13] Il indique qu'on présente les originaux avec les copies nécessaires et qu'on règle un tarif variable selon le type de document et le pays de destination.[14] Sa FAQ ajoute que la Consultoría Jurídica Internacional propose l'obtention et la légalisation de documents scolaires et de documents de registre destinés à l'étranger.[15] La page du consulat espagnol, sur laquelle nous n'avons trouvé aucune date, nomme toujours le ministère des Affaires étrangères comme autorité locale.[16] Nous n'avons trouvé aucune page espagnole mentionnant le ministère de la Justice, ni prix ni délai publiés pour légaliser un acte de naissance : demandez au registre civil ou au consulat.

Les documents délivrés par un consulat cubain en Espagne constituent un autre cas. Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit que les documents délivrés par les représentations étrangères en Espagne et relatifs à des faits ou données de leur circonscription consulaire doivent être légalisés par le Service des légalisations de ce ministère pour être valables en Espagne,[17] et cite les certificats de bonne conduite parmi ses exemples de documents consulaires.[18] Le tableau des tarifs consulaires de Barcelone indique 80 € pour la légalisation des signatures de fonctionnaires sur des documents délivrés à Cuba pour produire effet à l'étranger,[19] ainsi que des lignes pour légaliser des documents auprès des ambassades à La Havane (70 €) et au ministère de la Justice (50 €).[20] Nous n'avons trouvé aucune page disant si l'Espagne accepte, pour un dossier de nationalité, un document légalisé de cette manière : demandez au registre civil. Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit aussi que, pour les seules démarches d'état civil (Registro Civil), la légalisation de la représentation diplomatique espagnole dans certains pays peut être remplacée par celle de la représentation diplomatique du pays étranger en Espagne, suivie de la légalisation par le Service des légalisations du ministère espagnol.[21][22] Nous n'avons trouvé aucune page nommant ces pays ni disant si cela s'applique à Cuba ou à un dossier de nationalité.

Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit que la légalisation n'a pas de date d'expiration mais que, si le document a une durée de validité, la légalisation ne la prolonge pas.[23]

Sources (23)
  1. exteriores.gob.es, Apostilla de documentos extranjerosTexte officielLa República de Cuba no ha suscrito el Convenio de 1961 sobre apostilla de documentos
  2. hcch.net, Status table, Convention 12 (Apostille)Texte officielLast update: 30-VI-2026 Number of Contracting Parties to this Convention: 130
  3. hcch.net, Authorities per Party: CubaTexte officiel1980 Child Abduction Convention [28] Cuba - Central Authority 1993 Adoption Convention [33] Cuba - competent authority (Art. 23) Cuba - Central Authority 1996 Child Protection Convention [34]
  4. exteriores.gob.es, 3.1.1. Regla generalTexte officiellos documentos públicos extranjeros que precisen de Legalización Diplomática, han de ser legalizados previamente por el Ministerio de Asuntos Exteriores del país que los expide y posteriormente por la Representación Diplomática Española cuya demarcación consular corresponda.
  5. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officielEn el resto de los casos, existe OBLIGACIÓN DE LEGALIZACIÓN DE DOCUMENTOS PÚBLICOS por vía diplomática
  6. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officiella legalización por el Ministerio de Asuntos Exteriores del país extranjero emisor del documento, y seguidamente, es necesaria la legalización por la Oficina Consular de España en tal país. Este último trámite conlleva el pago de una tasa.
  7. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officielServicio de Legalizaciones del Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación. La legalización en dicho Servicio es siempre gratuita.
  8. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officielLa legalización de los documentos extranjeros aportados a la solicitud de nacionalidad española por residencia constituye un requisito esencial para la aceptación de dicha documentación
  9. exteriores.gob.es, Apostilla de documentos extranjerosTexte officieltodo documento cubano que requiera de validez en España debe ser legalizado por la autoridad local competente: el Ministerio de Relaciones Exteriores y por último por el Consulado General de España en La Habana.
  10. exteriores.gob.es, Legalización y apostilla de la HayaTexte officielSólo se admite los documentos originales (o las copias auténticas emitidas por el mismo órgano que expidió el original) legalizados o apostillados. Las fotocopias legalizadas o apostilladas no pueden sustituir al documento original.
  11. cubaminrex.cu, Traspasa el MINREX las funciones de legalización al MINJUSTexte officielse traspasó la función de legalización de documentos para surtir efectos en el exterior y en el territorio nacional, del Ministerio de Relaciones Exteriores al Ministerio de Justicia.
  12. minjus.gob.cu, Legalización de documentos: traspaso al MinjusTexte officielEl proceso de legalización de documentos cubanos para surtir efecto en el extranjero, anteriormente en manos del Ministerio de Relaciones Exteriores (Minrex), fue transferido en los primeros días de febrero del año en curso al Ministerio de Justicia.
  13. minjus.gob.cu, Legalización de documentos: alcanceTexte officielSu alcance incluye las actas de nacimiento, matrimonio, defunción, diplomas y certificados académicos, servicios que se prestan en los Bufetes Colectivos, unidades de los Bufetes Especializados o en la Consultoría Jurídica Internacional.
  14. minjus.gob.cu, Legalización de documentos: inicio del procesoTexte officielPara iniciar el proceso se presentarán los documentos originales con las copias necesarias; así como el abono de una tarifa variable, en concordancia con el tipo de documento y el país de destino.
  15. minjus.gob.cu, Consultoría jurídica internacional: serviciosTexte officielLa Consultoría Jurídica Internacional ofrece servicios de obtención y legalización de documentos docentes y registrales para surtir efectos en el exterior
  16. exteriores.gob.es, Apostilla de documentos extranjerosTexte officieltodo documento cubano que requiera de validez en España debe ser legalizado por la autoridad local competente: el Ministerio de Relaciones Exteriores y por último por el Consulado General de España en La Habana.
  17. exteriores.gob.es, Legalización diplomática - 3.1.2.1. Documentos ConsularesTexte officielLos documentos que expiden las representaciones extranjeras en España, referidos a hechos o datos del ámbito de su demarcación consular, han de ser legalizados por el Servicio de Legalizaciones del MAEUEC para su validez en España.
  18. exteriores.gob.es, 3.1.2.1. Documentos consularesTexte officielA modo de ejemplo, se consideran documentos consulares: Certificados de fe de vida y estado. Certificados de buena conducta.
  19. misiones.cubaminrex.cu, Tabla de aranceles consulares: legalizacionesTexte officielLegalización por el reconocimiento de las firmas autorizadas de funcionarios, en documentos expedidos en Cuba para surtir efectos en el exterior 80 €
  20. misiones.cubaminrex.cu, Tabla de aranceles consulares: legalizacionesTexte officielLegalización de documentos en las embajadas en La Habana 70 € Legalización de documentos en el MINJUS 50 €
  21. exteriores.gob.es, 3.1.2.2. Documentos para trámites del Registro CivilTexte officiela los solos efectos de trámites de Registro Civil, la legalización de la Representación Diplomática española en algunos países, puede sustituirse por la legalización de la Representación Diplomática del país extranjero en España
  22. exteriores.gob.es, 3.1.2.2. Documentos para trámites del Registro CivilTexte officielpuede sustituirse por la legalización de la Representación Diplomática del país extranjero en España y posterior legalización por el Servicio de Legalizaciones del MAEUEC
  23. exteriores.gob.es, Legalización diplomática - 5. Práctica de la legalizaciónTexte officielLa legalización carece de fecha de caducidad. No obstante, si el documento tiene un plazo de validez, la legalización no implica su extensión.

4. Traduction en espagnol

Nous n'avons trouvé aucune page officielle cubaine ou espagnole disant si un document déjà rédigé en espagnol doit être traduit ou non. L'arrêté espagnol dit « traducido en su caso » pour l'acte de naissance et « traducido » pour le casier judiciaire.[1][2]

L'avertissement du ministère espagnol de la Justice dit que la traduction est faite ou vérifiée dans les bureaux consulaires d'Espagne à l'étranger ou dans ceux du pays d'origine du document en Espagne, et que les documents doivent ensuite être légalisés. Il ajoute qu'un traducteur-interprète assermenté nommé par le ministère des Affaires étrangères peut faire la traduction ou la vérification.[3][4]

Sources (4)
  1. Orden JUS/1625/2016, anexo 1.aTexte officielCertificado de nacimiento del país de origen debidamente legalizado y traducido en su caso, conforme los Convenios Internacionales.
  2. Orden JUS/1625/2016, anexo 1.aTexte officielCertificado de antecedentes penales del país de origen debidamente legalizado y traducido conforme a los Convenios Internacionales.
  3. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officielha de realizarse o cotejarse en las Oficinas Consulares de España en el extranjero o en las del país de origen del documento en España y posteriormente deben legalizarse
  4. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officielExiste la posibilidad de que la traducción o cotejo de esta la lleve a cabo un intérprete-traductor jurado nombrado por el Ministerio de Asuntos Exteriores

5. Consulats en Espagne

La liste des consulats du ministère cubain des Affaires étrangères recense cinq consulats généraux en Espagne : Madrid (Paseo de la Habana 194),[1] Barcelone (Paseo de Gracia 34),[2] îles Canaries (calle Santiago Rusiñol 12, Las Palmas, Grande Canarie),[3] Saint-Jacques-de-Compostelle (Cuesta de Santa Isabel 19)[4] et Séville (avenida Blas Infante 6).[5]

Ce que dit chaque consulat de ces documents figure sur les pages décrites ci-dessus. Nous n'avons pas indiqué la circonscription de chaque consulat : consultez la page du consulat dont dépend votre province avant de déposer la demande.

Sources (5)
  1. cubaminrex.cu, Listado de Consulados cubanos: EspañaTexte officielESPAÑA, CG MADRID PASEO DE LA HABANA 194. CP 28036, MADIRD, ESPAÑA
  2. cubaminrex.cu, Listado de Consulados cubanos: EspañaTexte officielESPAÑA, CG BARCELONA Paseo de Gracia 34, Principal 1ra CP: 08007, Barcelona
  3. cubaminrex.cu, Listado de Consulados cubanos: EspañaTexte officielESPAÑA, CG ISLAS CANARIAS Calle Santiago Rusiñol 12. Ciudad Jardín. Las Palmas. C. P. 35005, Gran Canaria.
  4. cubaminrex.cu, Listado de Consulados cubanos: EspañaTexte officielESPAÑA, CG SANTIAGO DE COMPOSTELA Cuesta de Santa Isabel 19, CP15705, Santiago de Compostela, La Coruña, Galicia, España.
  5. cubaminrex.cu, Listado de Consulados cubanos: EspañaTexte officielESPAÑA, CG SEVILLA Avenida Blas Infante 6, Edificio Urbis 8vo piso B-C-D. Los Remedios, Código Postal 41011. Sevilla

6. Ordre des démarches et durées de validité

L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en cours de validité au moment de la demande.[1] Pour les certificats, c'est la durée de validité indiquée sur le certificat lui-même qui compte,[2] et un extrait de casier judiciaire qui n'indique aucune durée est réputé valable six mois à compter de sa délivrance.[3]

La légalisation ne prolonge pas la durée de vie d'un document. Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit que la légalisation n'a pas de date d'expiration mais que, si le document a une durée de validité, la légalisation ne la prolonge pas.[4]

Quand vous créez la demande en ligne, vous avez deux mois pour la compléter et la déposer, faute de quoi elle est supprimée.[5]

C'est un calcul de notre part, pas une règle officielle. Les sources ci-dessus fixent la durée de validité d'un document, pas l'ordre dans lequel vous les demandez. Si la validité court à partir du jour de la délivrance, et que la légalisation et une traduction assermentée prennent du temps ensuite, la date à laquelle vous demandez chaque document compte surtout pour les documents à la validité la plus courte. Saisissez une date dans le calculateur ci-dessous pour voir quand votre extrait de casier judiciaire cesse d'être valable, puis comptez à rebours le temps que prennent, dans votre cas, la légalisation et la traduction.

  1. Renseignez-vous sur la durée de validité éventuelle que chaque organisme indique sur son certificat (les sections ci-dessus disent ce que nous avons trouvé).
  2. Demandez d'abord les documents qui exigent une légalisation et une traduction assermentée, car ces étapes viennent après la délivrance.
  3. Demandez l'extrait de casier judiciaire quand vous pouvez encore en terminer la légalisation et la traduction tant qu'il est valable.
  4. Saisissez sa date de délivrance dans le calculateur ci-dessous et déposez votre demande avant la date « valable jusqu'au » affichée.
  5. Ne créez la demande en ligne que lorsque vous êtes sur le point de la déposer : dès la création, vous avez deux mois.
Sources (5)
  1. Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielTodos los documentos deberán estar en vigor en el momento de la solicitud.
  2. Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielPara determinar la validez en el caso de los certificados se atenderá al plazo de vigencia que conste en el propio documento.
  3. Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielEn el caso de certificados de antecedentes penales en los que no conste plazo de validez, se entenderá que tienen una vigencia de seis meses a contar desde su expedición.
  4. exteriores.gob.es, Legalización diplomática - 5. Práctica de la legalizaciónTexte officielLa legalización carece de fecha de caducidad. No obstante, si el documento tiene un plazo de validez, la legalización no implica su extensión.
  5. sede.mjusticia.gob.es, página del trámiteTexte officielDispone de dos meses desde la fecha de creación para completar su solicitud, si pasado ese plazo no ha firmado y presentado su solicitud, se borrará de manera automática.

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