Documents de l'Inde pour un dossier de nationalité espagnole : casier judiciaire, acte de naissance, apostille et durée de validité

D'où vient chaque document, qui délivre l'apostille, combien de temps chacun reste valable et ce que disent les textes espagnols sur la légalisation et la traduction, avec la source sous chaque ligne. C'est gratuit.

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• Casier judiciaire
• Naissance et mariage
• Apostille
• Traduction
• Consulats
• Ordre des démarches
• Calculateur de validité

1. Extrait de casier judiciaire

La FAQ du portail Passport Seva dit que, pour le certificat de police (Police Clearance Certificate, PCC), il faut remplir le formulaire de demande en ligne après s'être inscrit en tant qu'utilisateur du PSP.^[1] La FAQ du ministère indien des Affaires étrangères (Ministry of External Affairs, MEA) dit que le PCC est délivré aux titulaires d'un passeport indien qui ont demandé un statut de résident, un emploi ou un visa de longue durée, ou qui ont déposé une demande d'immigration.^[2] Nous n'avons trouvé aucune page officielle indiquant que ce certificat est celui qui est demandé dans un dossier de nationalité espagnole : voir les remarques de l'ambassade ci-dessous.

Casier judiciaire de l'Inde : qui le délivre et combien de temps il reste valable

2. Acte de naissance, et acte de mariage si vous êtes marié(e)

Nous n'avons trouvé aucune page officielle indienne consultable sur l'autorité qui délivre l'acte de naissance ni sur la façon de le demander depuis l'étranger : les sites du système d'état civil du Registrar General of India n'ont pas répondu à nos requêtes. Nous ne disons donc ici rien sur l'officier d'état civil, l'État ou la forme du certificat : renseignez-vous auprès du registre qui détient l'acte.

La page du MEA sur l'apostille dit que l'apostille s'applique aux documents personnels tels que les certificats de naissance, de décès et de mariage.^[1] Elle dit aussi que le ministère légalise les documents sur la base de la signature des autorités désignées pour signer du gouvernement de l'État, du territoire de l'Union ou des chambres de commerce.^[2] La page ne dit pas quelle autorité de l'État signe un acte de naissance.

Le tableau des tarifs du site de l'ambassade de l'Inde à Madrid mentionne un « Birth Certificate » (certificat de naissance) parmi ses services consulaires divers, au tarif de 20 €.^[3] Nous n'avons trouvé aucune page officielle disant sur quoi ce certificat est fondé ni si l'Espagne l'accepte : demandez au registre civil espagnol.

L'Espagne demande l'acte de naissance du pays d'origine, légalisé et traduit le cas échéant.^[4] Nous n'avons trouvé aucun texte officiel espagnol disant s'il faut un extrait ou une copie intégrale, ni aucune page indienne indiquant une validité pour l'acte de naissance. L'Espagne dit que, pour les certificats, c'est la validité inscrite sur le document qui compte.^[5]

Si vous êtes marié(e), l'Espagne demande aussi l'acte de mariage du pays où le mariage a été célébré.^[6]

3. Apostille et légalisation

Le tableau d'état de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) indique pour l'Inde une adhésion le 26 octobre 2004 et une entrée en vigueur le 14 juillet 2005.^[1] La page de notifications de la HCCH sur l'Inde dit que la Belgique, la Finlande, l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Espagne ont formulé une objection à l'adhésion.^[2] La même page dit que l'Espagne a retiré son objection et que la Convention est entrée en vigueur entre l'Espagne et l'Inde le 12 février 2008.^[3]

L'ambassade d'Espagne à New Delhi dit que, l'Inde étant membre de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, aucune authentification ou légalisation supplémentaire n'est exigée pour qu'un document apostillé par les autorités indiennes soit pleinement valable en Espagne.^[4] L'avertissement du ministère espagnol de la Justice qualifie la légalisation des documents étrangers d'exigence essentielle^[5] et dit que l'apostille de La Haye consiste en un seul cachet et une seule signature apposés sur le document, et simplifie la légalisation.^[6]

La page de la HCCH sur les autorités indique le ministère des Affaires étrangères du gouvernement de l'Inde comme autorité compétente désignée.^[7] L'ambassade d'Espagne recommande de contacter le ministère indien des Affaires étrangères pour obtenir l'apostille de La Haye sur les documents émis par les autorités indiennes.^[8] La page du MEA dit que le ministère atteste les documents originaux ou les copies conformes destinés à être utilisés à l'étranger.^[9]

Pour la demande, la page du MEA dit qu'aucun document n'est accepté directement de particuliers au guichet du ministère à New Delhi.^[10] Elle dit que le document original ou la copie conforme est remis à des prestataires externalisés avec une photocopie du document et du passeport du demandeur,^[11] et que le ministère ne légalise pas les photocopies.^[12] Elle ajoute que, depuis le 1er janvier 2019, les services ont été décentralisés vers les Branch Secretariats/RPOs de 16 villes.^[13]

La page du MEA mentionne aussi e-Sanad, un service en ligne de vérification et d'attestation des documents des citoyens indiens.^[14] Le site e-Sanad le décrit comme un service pour les demandeurs en Inde, destiné à être étendu progressivement aux demandeurs à l'étranger.^[15] Nous n'avons trouvé aucune page officielle expliquant comment une personne vivant en Espagne obtient une apostille indienne. L'avis de l'ambassade dit seulement qu'un PCC obtenu en Inde peut être apostillé depuis l'Inde.^[16]

Sur le coût, la page du MEA dit qu'un droit de 50 roupies indiennes (Rs) est dû pour l'apostille d'un document.^[17] Son tableau des frais indique, pour l'apostille, 50 Rs par vignette d'apostille, 84 Rs par document et 3 Rs par page, sans dire à quels frais correspond chaque chiffre.^[18] La page de la HCCH, mise à jour le 5 septembre 2024, indique 50 Rs.^[19] La FAQ d'e-Sanad indique, pour les agences externalisées, des frais qui lui sont propres : 22 Rs pour un document personnel.^[20] Nous ne savons pas quels montants s'appliquent aujourd'hui : consultez la page du MEA.

Sur le délai, la page du MEA dit seulement que les demandeurs devraient s'y prendre bien à l'avance car le ministère a besoin d'un certain temps pour vérifier et traiter les documents.^[21] Elle n'indique aucun nombre de jours.

4. Traduction en espagnol

L'avertissement du ministère espagnol de la Justice dit que la traduction doit être faite ou collationnée auprès des bureaux consulaires d'Espagne à l'étranger ou de ceux du pays d'origine du document en Espagne, puis que les documents doivent être légalisés. Il ajoute qu'un traducteur-interprète assermenté nommé par le ministère des Affaires étrangères peut s'en charger.^[1][2]

L'ambassade d'Espagne à New Delhi dit que, uniquement si les autorités destinataires le demandent, une traduction assermentée officielle du document complet, apostille comprise, doit être faite en Espagne.^[3] Elle dit que les traductions assermentées officielles ne peuvent pas être faites en Inde.^[4] Demandez au registre civil espagnol lequel des deux textes s'applique à votre dossier.

L'ambassade de l'Inde à Madrid dit que le PCC supplémentaire est délivré en anglais et en espagnol^[5] et le PCC consulaire uniquement en anglais.^[6] Nous n'avons trouvé aucune page officielle disant dans quelle langue les actes de naissance indiens sont délivrés. L'Espagne demande l'extrait de casier judiciaire légalisé et traduit, et l'acte de naissance légalisé et traduit le cas échéant.^[7][8]

5. Consulats en Espagne

L'annuaire des missions indiennes en Espagne du MEA mentionne l'ambassade de l'Inde à Madrid, avec son site web,^[1] et le consulat général de l'Inde à Barcelone.^[2] La page de l'ambassade consacrée aux consulats en Espagne mentionne elle aussi le consulat général à Barcelone.^[3]

La page de l'ambassade sur les services consulaires divers dit que les demandes peuvent être déposées dans n'importe lequel des centres de dépôt des demandes, quel que soit le lieu de résidence du demandeur.^[4] Son tableau des tarifs énumère, parmi les services consulaires divers, un « Birth Certificate » (certificat de naissance)^[5] et un « Supplementary / Consular Police Clearance Certificate ».^[6]

6. Ordre des démarches et durées de validité

L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en cours de validité au moment de la demande.^[1] Pour les certificats, c'est la durée de validité indiquée sur le certificat lui-même qui compte,^[2] et un extrait de casier judiciaire qui n'indique aucune durée est réputé valable six mois à compter de sa délivrance.^[3]

La légalisation ne prolonge pas la durée de vie d'un document. Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit que la légalisation n'a pas de date d'expiration mais que, si le document a une durée de validité, la légalisation ne la prolonge pas.^[4]

Quand vous créez la demande en ligne, vous avez deux mois pour la compléter et la déposer, faute de quoi elle est supprimée.^[5]

1. Renseignez-vous sur la durée de validité éventuelle que chaque organisme indique sur son certificat (les sections ci-dessus disent ce que nous avons trouvé).
2. Demandez d'abord les documents qui exigent une apostille et une traduction assermentée, car ces étapes viennent après la délivrance.
3. Demandez l'extrait de casier judiciaire quand vous pouvez encore en terminer l'apostille et la traduction tant qu'il est valable.
4. Saisissez sa date de délivrance dans le calculateur ci-dessous et déposez votre demande avant la date « valable jusqu'au » affichée.
5. Ne créez la demande en ligne que lorsque vous êtes sur le point de la déposer : dès la création, vous avez deux mois.

Étapes suivantes

Le dossier de nationalité, étape par étape

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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.

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