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Documents d'Algérie pour un dossier de nationalité espagnole : casier judiciaire, acte de naissance, apostille et durée de validité

D'où vient chaque document, qui délivre l'apostille, combien de temps chacun reste valable et ce que disent les textes espagnols sur la légalisation et la traduction, avec la source sous chaque ligne. C'est gratuit.

Calculateur de validité : vos dates, calculées

Saisissez une date que vous avez déjà et lisez la date à laquelle elle mène, avec la règle officielle à côté. Rien n'est enregistré ni envoyé : le calcul se fait dans votre navigateur. Vous pouvez ajouter la date à votre agenda avec un rappel.

Sources (1)
Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielEn el caso de certificados de antecedentes penales en los que no conste plazo de validez, se entenderá que tienen una vigencia de seis meses a contar desde su expedición.
Sources (1)
interieur.gov.dz, 7. PrécautionsTexte officielLes documents relatifs à l’état civil doivent être récents et d’une validité n’excédant pas les trois (3) Mois au moment du dépôt.
Sources (2)
interieur.gov.dz, Actes de naissance, durée de validitéTexte officielLa durée de validité de l’acte de naissance est de dix (10) ans , sauf en cas de modification de mentions marginales.
Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielTodos los documentos deberán estar en vigor en el momento de la solicitud.
Sources (1)
sede.mjusticia.gob.es, página del trámiteTexte officielDispone de dos meses desde la fecha de creación para completar su solicitud, si pasado ese plazo no ha firmado y presentado su solicitud, se borrará de manera automática.
Comment nous comptons

Les mois et les années se terminent le même quantième, ou le dernier jour du mois si ce jour n'existe pas ; ils commencent le lendemain de la date que vous indiquez. Une échéance qui tombe un week-end passe au premier jour ouvré suivant. La validité d'un document n'est pas reportée : la date indiquée est le dernier jour où il reste valable, même un week-end. Les jours sont des jours ouvrés sauf disposition contraire d'une loi.

Ley 39/2015, art. 30.4Texte officieléstos se computarán a partir del día siguiente a aquel en que tenga lugar la notificación o publicación del acto de que se trate
Ley 39/2015, art. 30.4Texte officielo desde el siguiente a aquel en que se produzca la estimación o desestimación por silencio administrativo.
Ley 39/2015, art. 30.2Texte officielSiempre que por Ley o en el Derecho de la Unión Europea no se exprese otro cómputo, cuando los plazos se señalen por días, se entiende que éstos son hábiles
Ley 39/2015, art. 30.2Texte officielexcluyéndose del cómputo los sábados, los domingos y los declarados festivos.
Ley 39/2015, art. 30.4Texte officielEl plazo concluirá el mismo día en que se produjo la notificación, publicación o silencio administrativo en el mes o el año de vencimiento.
Ley 39/2015, art. 30.4Texte officielSi en el mes de vencimiento no hubiera día equivalente a aquel en que comienza el cómputo, se entenderá que el plazo expira el último día del mes.
Ley 39/2015, art. 30.5Texte officielCuando el último día del plazo sea inhábil, se entenderá prorrogado al primer día hábil siguiente.

Où en est mon dossier ? Avec votre numéro de dossier, suivez-le sur le site du ministère : Ministère de la Justice : nationalité par résidence

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  • Un suivi de chaque pièce, qui indique si elle comptera encore le jour de votre dépôt
  • L'ordre pour demander chaque pièce, avec les dates qui peuvent déjà être calculées
  • Un fichier de calendrier avec toutes les dates que vous remplissez, et des rappels
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En bref

  • Casier judiciaire : Les personnes nées en Algérie ou qui y ont résidé demandent le bulletin n° 3 du casier judiciaire au bureau consulaire de l'ambassade ; nous n'avons trouvé aucune durée de validité algérienne, et selon l'arrêté espagnol un extrait sans durée indiquée est réputé valable six mois à compter de sa délivrance.
  • Naissance et mariage : Un Algérien immatriculé dans un consulat demande l'extrait 12-S en ligne au ministère de l'Intérieur et le retire au consulat ; les dix ans de validité n'ont ni point de départ ni version précisés, et l'apostille exige des documents d'état civil datant de trois mois au plus au dépôt.
  • Apostille : Depuis le 9 juillet 2026, le ministère de l'Intérieur délivre l'apostille des actes d'état civil, datant de trois mois au plus au moment du dépôt (point de départ non précisé), et les parquets généraux celle des casiers judiciaires ; nous n'avons trouvé aucune voie pour l'obtenir sans se déplacer depuis l'Espagne.
  • Traduction : Le ministère espagnol de la Justice cite les consulats ou un traducteur-interprète assermenté ; le ministère algérien de l'Intérieur dit que, si une traduction est exigée, elle doit avoir sa propre apostille, sans que nous ayons trouvé ce qu'il en est d'une traduction faite en Espagne.
  • Ordre des démarches : C'est un calcul de notre part, pas une règle officielle : demandez d'abord les documents qui exigent une apostille et une traduction assermentée, puis l'extrait de casier judiciaire de façon à pouvoir en terminer l'apostille et la traduction pendant sa validité ; pour l'apostille algérienne, les actes d'état civil doivent dater de trois mois au plus, sans point de départ précisé ; le calculateur ci-dessous donne les dates.

Chaque ligne résume une section ci-dessous. Les sources se trouvent dans cette section.

Dernière vérification : 18 octobre 2026. Vérifiez sur la page officielle : sede.mjusticia.gob.es.

CiviqPass est un service indépendant. Il n'est rattaché ni au gouvernement espagnol ni à celui d'Algérie.

1. Extrait de casier judiciaire

La page en espagnol de l'ambassade d'Algérie à Madrid (site mfa.gov.dz) indique que les ressortissants nés en Algérie, et les étrangers qui ont résidé en Algérie, peuvent demander le bulletin n° 3 du casier judiciaire au bureau consulaire.[1] Elle précise que le bulletin est rédigé en arabe et que les intéressés peuvent en demander une version en français.[2]

Casier judiciaire d'Algérie : qui le délivre et combien de temps il reste valable

Sources (2)
  1. embmadrid.mfa.gov.dz, Antecedentes penalesTexte officielLos nacionales nacidos en Argelia y los extranjeros que hayan residido en Argelia pueden solicitar el boletín nº 03 de antecedentes penales en la Oficina Consular.
  2. embmadrid.mfa.gov.dz, Antecedentes penalesTexte officielEl boletín está redactado en árabe. No obstante, los solicitantes pueden pedir el boletín nº 03 en francés.

2. Acte de naissance, et acte de mariage si vous êtes marié(e)

Le ministère algérien de l'Intérieur indique que le ressortissant établi à l'étranger dépose sa demande d'extrait d'acte de naissance spécial 12-S directement sur son site web et le retire auprès de la représentation diplomatique ou consulaire où il est immatriculé.[1]

La page de l'ambassade à Madrid indique que les personnes nées en Algérie et immatriculées auprès d'un bureau consulaire peuvent demander le 12S par Internet sur demande12s.interieur.gov.dz.[2] Elle indique que les 12S sont établis et envoyés aux représentations diplomatiques et consulaires pour délivrance aux intéressés.[3] Elle ajoute que tout Algérien résidant à l'étranger peut demander un 12S auprès de n'importe quelle commune du pays lors d'un séjour en Algérie.[4]

La même page indique que, sur présentation du livret de famille et d'une pièce d'identité algérienne, le service de l'état civil peut délivrer des fiches familiales et individuelles.[5] Elle indique que ce service peut aussi délivrer des extraits d'actes de l'état civil (naissance, mariage, décès) établis par les communes en Algérie ou par les bureaux consulaires et diplomatiques.[6]

Deux limites figurent sur les pages du ministère de l'Intérieur. Sa page sur l'état civil indique que l'acte de naissance est valable dix ans, sauf modification des mentions marginales ; elle ne dit ni à partir de quelle date ces dix ans courent, ni quelle version de l'acte elle couvre.[7] Pour la demande d'apostille, le ministère exige des documents d'état civil datant de trois mois au plus au moment du dépôt, sans préciser à partir de quelle date ils se comptent.[8] Le calculateur ci-dessous donne les deux dates.

L'Espagne demande l'acte de naissance du pays d'origine, légalisé et traduit le cas échéant.[9] Nous n'avons trouvé aucun texte officiel espagnol précisant s'il faut un extrait ou une copie intégrale : interrogez le registre civil.

Si vous êtes marié(e), l'Espagne demande aussi l'acte de mariage du pays où le mariage a été célébré.[10] Pour les actes de mariage algériens, la seule page officielle algérienne que nous avons pu lire est celle de l'ambassade à Madrid citée plus haut, qui cite les extraits d'actes de mariage parmi ceux que délivre son service de l'état civil : interrogez votre consulat sur les démarches.

Sources (10)
  1. interieur.gov.dz, Demande de certificat de naissance 12STexte officielle ressortissant algérien à l’étranger introduit sa demande d’extrait d’acte de naissance spécial 12-S directement via le site web et le retire auprès de la représentation diplomatique ou consulaire où il est immatriculé.
  2. embmadrid.mfa.gov.dz, Estado civil, Certificado de nacimiento 12STexte officielLas personas nacidas en Argelia e inscritas en una Oficina Consular pueden solicitar el certificado de nacimiento 12S por Internet en la siguiente dirección: : http://demande12s.interieur.gov.dz
  3. embmadrid.mfa.gov.dz, Estado civil, Certificado de nacimiento 12STexte officielLos 12S se redactan y se envían a las Representaciones Diplomáticas y Consulares para su entrega a los interesados.
  4. embmadrid.mfa.gov.dz, Estado civil, Certificado de nacimiento 12STexte officielCualquier argelino residente en el extranjero puede solicitar un 12S en todos los municipios del país durante su estancia en Argelia.
  5. embmadrid.mfa.gov.dz, Estado civil, Expedición y traducción de documentosTexte officielPrevia presentación del libro de familia y de un documento de identidad argelino, el servicio encargado del estado civil puede expedir actas familiares e individuales
  6. embmadrid.mfa.gov.dz, Estado civil, Expedición y traducción de documentosTexte officielasí como extractos de actas del estado civil (nacimiento, matrimonio, defunción) redactadas por los municipios de Argelia o por las Oficinas Consulares y Diplomáticas.
  7. interieur.gov.dz, Actes de naissance, durée de validitéTexte officielLa durée de validité de l’acte de naissance est de dix (10) ans , sauf en cas de modification de mentions marginales.
  8. interieur.gov.dz, 7. PrécautionsTexte officielLes documents relatifs à l’état civil doivent être récents et d’une validité n’excédant pas les trois (3) Mois au moment du dépôt.
  9. Orden JUS/1625/2016, anexo 1.aTexte officielCertificado de nacimiento del país de origen debidamente legalizado y traducido en su caso, conforme los Convenios Internacionales.
  10. Orden JUS/1625/2016, anexo 1.aTexte officielEn el caso de personas casadas certificado de matrimonio del país de celebración, debidamente traducido y legalizado en su caso.

3. Apostille et légalisation

La HCCH (Conférence de La Haye de droit international privé) indique que l'Algérie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention Apostille le 5 novembre 2025.[1] Elle indique que la Convention est entrée en vigueur pour l'Algérie le 9 juillet 2026.[2]

Le ministère algérien de l'Intérieur indique que le système de l'apostille est mis en œuvre à compter du 9 juillet 2026 au niveau de ce ministère.[3] Un avis sur le site de l'ambassade d'Algérie à Pékin indique qu'à compter de cette date, les documents publics relevant du champ d'application de la Convention et destinés aux États parties ne sont plus soumis à la procédure traditionnelle de légalisation.[4] Il indique que, dans une première phase, l'apostille est délivrée en Algérie uniquement pour les documents des secteurs de l'Intérieur, des Collectivités locales et du Transport, de la Justice, et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.[5] Il ajoute que le dispositif sera progressivement étendu aux documents des autres secteurs.[6]

La page des notifications de la HCCH pour l'Algérie enregistre une objection de l'Autriche.[7] Elle en enregistre une de la Grèce.[8] Elle en enregistre une de l'Allemagne.[9] Elle n'en liste aucune de l'Espagne : consultez l'outil de recherche par pays sur la page « dossier de nationalité » de ce site. Le ministère de l'Intérieur indique que la légalisation ordinaire, faite au ministère des Affaires étrangères et dans les consulats, reste valable dans certains cas.[10] L'un d'eux concerne les États membres qui ont formulé des objections officielles à l'adhésion de l'Algérie.[11]

Pour les extraits de casier judiciaire, la page de la HCCH sur l'Algérie indique que les parquets généraux près les cours d'appel sont compétents pour délivrer l'apostille.[12] Pour les actes d'état civil, le ministère de l'Intérieur indique que l'apostille est délivrée dans toutes les circonscriptions administratives de la wilaya d'Alger et, pour les autres wilayas, à la daïra chef-lieu de la wilaya.[13] Sa liste comprend l'acte de naissance (copie intégrale ou extrait)[14] et l'acte de mariage (copie intégrale ou extrait).[15]

Le ministère de l'Intérieur indique que le service d'apostille est accessible aux citoyens et aux étrangers inscrits sur les registres de l'état civil sur le territoire national.[16] Pour les actes d'état civil, il indique que seules cinq catégories de personnes peuvent les demander. Les trois premières sont le titulaire, l'époux ou l'épouse, et les ascendants et descendants.[17] La quatrième est le tuteur légal, muni d'une procuration officielle.[18] La cinquième est toute personne autorisée par décision judiciaire.[19]

Ses étapes commencent par l'accès à la plateforme numérique nationale dédiée aux demandes d'apostille.[20] La dernière démarche que vous faites vous-même est de vous présenter auprès de l'autorité compétente avec la pièce d'identité, le document et les imprimés d'apostille.[21] L'étape 8 indique que l'apostille est alors produite et apposée sur le document.[22] Il indique que le certificat d'apostille s'obtient auprès des recettes des impôts ou des bureaux d'Algérie Poste.[23] Nous n'avons trouvé aucune page officielle consultable expliquant comment une personne vivant en Espagne peut obtenir l'apostille sans se déplacer, ni aucune donnant le prix du certificat : interrogez votre consulat.

La page en arabe du ministère de l'Intérieur indique que le délai de traitement d'une demande d'apostille est de 3 à 5 jours.[24] Sa page en français indique que les documents d'état civil doivent être récents, avec une validité n'excédant pas trois mois au moment du dépôt ; la page ne dit pas à partir de quelle date ces trois mois se comptent.[25] Elle indique que l'apostille n'a pas de durée de validité propre, sa validité suivant celle du document officiel qu'elle authentifie.[26] Le ministère espagnol des Affaires étrangères indique que la légalisation n'a pas de date d'expiration, mais que si le document a une durée de validité, la légalisation ne la prolonge pas.[27]

Le consulat d'Espagne à Oran indique que les documents délivrés à partir du 9 juillet 2026 doivent être présentés apostillés, l'Algérie ayant adhéré à l'apostille de La Haye.[28] Le consulat général d'Espagne à Alger indique qu'il a cessé de légaliser les documents émis par les autorités algériennes.[29] Il ajoute que, pour que les documents algériens soient valables en Espagne, il faut désormais obtenir l'apostille de La Haye auprès des autorités algériennes compétentes.[30]

L'avertissement du ministère espagnol de la Justice qualifie la légalisation d'exigence essentielle pour les documents étrangers.[31] Il décrit la procédure de La Haye comme l'apposition d'un seul sceau et d'une seule signature sur le document.[32]

Sources (32)
  1. hcch.net, HCCH news, 5 Nov 2025Texte officielToday, 5 November 2025, the People’s Democratic Republic of Algeria deposited its instrument of accession to the Convention of 5 October 1961 Abolishing the Requirement of Legalisation for Foreign Public Documents (1961 Apostille Convention).
  2. hcch.net, HCCH news, 10 Jul 2026Texte officielOn 9 July 2026, the Convention of 5 October 1961 Abolishing the Requirement of Legalisation for Foreign Public Documents (1961 Apostille Convention) entered into force for the People’s Democratic Republic of Algeria
  3. interieur.gov.dz, Contenu informationnel apostilleTexte officielle système (Apostille) sera mis en œuvre à compter du 9 juillet 2026, au niveau du Ministère de l’Intérieur.
  4. embbeijing.mfa.gov.dz, Communiqué apostilleTexte officielÀ compter de cette date, les documents publics relevant du champ d'application de la Convention et destinés à être utilisés dans les États parties ne seront plus soumis à la procédure traditionnelle de légalisation.
  5. embbeijing.mfa.gov.dz, Communiqué apostilleTexte officieluniquement pour les documents relevant des secteurs du Ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et du Transport, du Ministère de la Justice, du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
  6. embbeijing.mfa.gov.dz, Communiqué apostilleTexte officielLe dispositif sera progressivement étendu aux documents relevant des autres secteurs.
  7. hcch.net, Notifications, AustriaTexte officielThe Republic of Austria raises an objection to the accession of the People’s Democratic Republic of Algeria with reference to Article 12, paragraph 2 of the Convention.
  8. hcch.net, Notifications, GreeceTexte officielthe Hellenic Republic hereby objects to the accession of the People’s Democratic Republic of Algeria to the above mentioned Convention.
  9. hcch.net, Notifications, GermanyTexte officielthe Federal Republic of Germany raises an objection to the accession of the People's Democratic Republic of Algeria in accordance with Article 12 (2) of the Convention.
  10. interieur.gov.dz, 8. Cas où la légalisation ordinaire est maintenueTexte officielL’authentification ordinaire, effectuée au niveau du Ministère des Affaires Etrangères et des consulats, reste valable dans les cas suivants :
  11. interieur.gov.dz, 8. Cas où la légalisation ordinaire est maintenueTexte officielLes États membres ayant formulé des objections officielles à l’adhésion de l’Algérie à la Convention ;
  12. hcch.net, Competent Authority (Art. 6), Ministry of JusticeTexte officielThe prosecutor’s general Office at all the Courts of Appeal : are competent to issue apostille for Ordinances, Judgments and Court Decisions, Nationality certificate, Criminal record certificate
  13. interieur.gov.dz, 3. Quels documents peuvent être estampillésTexte officielAu niveau de toutes les Circonscriptions Administratives de la wilaya d’Alger ; – Au niveau de la Daïra chef-lieu de la wilaya, pour les autres wilayas du pays.
  14. interieur.gov.dz, 4. Liste des actes d’état civilTexte officielE.C.7 Acte de naissance (copie intégrale-extrait)
  15. interieur.gov.dz, 4. Liste des actes d’état civilTexte officielE.C.1 Acte de mariage (copie intégrale – extrait)
  16. interieur.gov.dz, 2. Qui peut bénéficierTexte officielLe service d’Apostille est accessible aux citoyens et aux étrangers inscrits sur les registres de l’état civil sur le territoire national.
  17. interieur.gov.dz, 5. Personnes habilitéesTexte officielà savoir exclusivement : • Le titulaire de l’acte ; • L’époux ou l’épouse (en vertu du contrat de mariage) ; • Ascendants et descendants :
  18. interieur.gov.dz, 5. Personnes habilitéesTexte officielLe tuteur légal : en vertu d’une procuration officielle (établissant une autorisation légale) ;
  19. interieur.gov.dz, 5. Personnes habilitéesTexte officielToute personne autorisée par décision judiciaire.
  20. interieur.gov.dz, 9. Démarches pratiquesTexte officielAccéder à la plateforme numérique nationale dédiée aux demandes d’apostille ;
  21. interieur.gov.dz, 9. Démarches pratiquesTexte officielSe présenter auprès de l’autorité compétente muni de sa carte d’identité, du document à authentifier et des imprimés d’Apostille, en fonction du nombre de documents à authentifier ;
  22. interieur.gov.dz, 9. Démarches pratiquesTexte officiel8. L’Apostille sera produite et apposée sur le document, le rendant immédiatement utilisable à l’étranger.
  23. interieur.gov.dz, 6. Où se procurer un certificat d’ApostilleTexte officielLe citoyen peut obtenir le certificat d’apostille en s’adressant aux: 1- Les services du recouvrement des impôts (relevant du ministère des Finances). 2- Bureaux d’Algérie poste.
  24. interieur.gov.dz, 10. آجال معالجة طلب الأبوستيلTexte officielتتراوح آجال معالجة طلب الأبوستيل بين 3 إلى 5 أيام.
  25. interieur.gov.dz, 7. PrécautionsTexte officielLes documents relatifs à l’état civil doivent être récents et d’une validité n’excédant pas les trois (3) Mois au moment du dépôt.
  26. interieur.gov.dz, 7. تنبيهاتTexte officielشهادة الأبوستيل في حد ذاتها ليس لها مدة صلاحية زمنية محددة، وإنما ترتبط مدة صلاحيتها وتتحدد -تلقائياً- بمدة صلاحية الوثيقة الرسمية المراد تصديقها بها.
  27. exteriores.gob.es, Legalización diplomática - 5. Práctica de la legalizaciónTexte officielLa legalización carece de fecha de caducidad. No obstante, si el documento tiene un plazo de validez, la legalización no implica su extensión.
  28. exteriores.gob.es, Apostilla de la Haya en ArgeliaTexte officielLos documentos expedidos a partir del 9 de julio de 2026 , deberán ser presentados APOSTILLADOS , ya que desde esa fecha Argelia se ha adherido a la apostilla de la Haya.
  29. exteriores.gob.es, Fin del servicio de legalizacionesTexte officielEl Consulado General de España en Argel ha dejado de prestar el servicio de legalización de documentos emitidos por autoridades argelinas.
  30. exteriores.gob.es, Fin del servicio de legalizacionesTexte officielpara que tus documentos argelinos tengan validez en España, ahora debes tramitar la Apostilla de La Haya ante las autoridades argelinas competentes.
  31. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officielLa legalización de los documentos extranjeros aportados a la solicitud de nacionalidad española por residencia constituye un requisito esencial para la aceptación de dicha documentación
  32. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertencia, punto 2Texte officielEl Convenio de La Haya es un trámite que simplifica la legalización de documentos públicos. Consiste en la estampación de un solo sello y firma en el documento.

4. Traduction en espagnol

La page de l'ambassade à Madrid indique que le bulletin de casier judiciaire est rédigé en arabe et peut être demandé en français.[1] Nous n'avons trouvé aucune page algérienne consultable indiquant dans quelle langue l'acte de naissance est délivré.

Le ministère de l'Intérieur indique que, si le pays de destination exige une traduction du document, celle-ci doit faire l'objet d'une apostille supplémentaire et distincte.[2] Nous n'avons trouvé aucune page officielle indiquant comment cela s'applique à une traduction faite en Espagne : interrogez le registre civil ou votre consulat.

L'avertissement du ministère espagnol de la Justice dit que la traduction est faite ou vérifiée dans les bureaux consulaires d'Espagne à l'étranger, ou dans les consulats en Espagne du pays d'origine du document, ou par un traducteur-interprète assermenté nommé par le ministère des Affaires étrangères, et que les documents doivent ensuite être légalisés.[3][4] Le ministère des Affaires étrangères décrit le traducteur assermenté comme un professionnel qui peut traduire des documents écrits d'une langue à une autre.[5]

Sources (5)
  1. embmadrid.mfa.gov.dz, Antecedentes penalesTexte officielEl boletín está redactado en árabe. No obstante, los solicitantes pueden pedir el boletín nº 03 en francés.
  2. interieur.gov.dz, 7. PrécautionsTexte officielSi le pays de destination exige une traduction du document, celle-ci devra faire l’objet d’une authentification Apostille supplémentaire et distincte.
  3. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officielha de realizarse o cotejarse en las Oficinas Consulares de España en el extranjero o en las del país de origen del documento en España y posteriormente deben legalizarse
  4. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officielExiste la posibilidad de que la traducción o cotejo de esta la lleve a cabo un intérprete-traductor jurado nombrado por el Ministerio de Asuntos Exteriores
  5. exteriores.gob.es, Traductores e intérpretesTexte officielUn traductor jurado es un profesional que puede traducir documentación escrita de un idioma a otro;

5. Consulats en Espagne

L'ambassade d'Algérie à Madrid indique son adresse : C/ General Oraá, 12, 28006 Madrid ; son site comporte les pages consulaires citées plus haut.[1]

Un site de mfa.gov.dz intitulé « Consulate General of Algeria in Barcelona »[2] imprime dans son pied de page l'adresse Av. del Tibidabo, 6, 08022 Barcelone.[3] Les pages de services de ce site que nous avons ouvertes ne montraient aucun texte.

Nous n'avons trouvé aucune page officielle algérienne consultable énumérant les autres consulats d'Algérie en Espagne ni la circonscription de chacun : interrogez l'ambassade.

Sources (3)
  1. embmadrid.mfa.gov.dz, ContactoTexte officielC/ General Oraá, 12, 28006 Madrid
  2. cgbarcelona.mfa.gov.dz, Home page footerTexte officielConsulate General of Algeria in Barcelona
  3. cgbarcelona.mfa.gov.dz, Home page footerTexte officielAv. del Tibidabo, 6, 08022 ,Barcelona

6. Ordre des démarches et durées de validité

L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en cours de validité au moment de la demande.[1] Pour les certificats, c'est la durée de validité indiquée sur le certificat lui-même qui compte,[2] et un extrait de casier judiciaire qui n'indique aucune durée est réputé valable six mois à compter de sa délivrance.[3]

La légalisation ne prolonge pas la durée de vie d'un document. Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit que la légalisation n'a pas de date d'expiration mais que, si le document a une durée de validité, la légalisation ne la prolonge pas.[4]

Quand vous créez la demande en ligne, vous avez deux mois pour la compléter et la déposer, faute de quoi elle est supprimée.[5]

C'est un calcul de notre part, pas une règle officielle. Les sources ci-dessus fixent la durée de validité d'un document, pas l'ordre dans lequel vous les demandez. Si la validité court à partir du jour de la délivrance, et que l'apostille et une traduction assermentée prennent du temps ensuite, la date à laquelle vous demandez chaque document compte surtout pour les documents à la validité la plus courte. Saisissez une date dans le calculateur ci-dessous pour voir quand votre extrait de casier judiciaire cesse d'être valable, puis comptez à rebours le temps que prennent, dans votre cas, l'apostille et la traduction.

  1. Renseignez-vous sur la durée de validité éventuelle que chaque organisme indique sur son certificat (les sections ci-dessus disent ce que nous avons trouvé).
  2. Demandez d'abord les documents qui exigent une apostille et une traduction assermentée, car ces étapes viennent après la délivrance.
  3. Demandez l'extrait de casier judiciaire quand vous pouvez encore en terminer l'apostille et la traduction tant qu'il est valable.
  4. Saisissez sa date de délivrance dans le calculateur ci-dessous et déposez votre demande avant la date « valable jusqu'au » affichée.
  5. Ne créez la demande en ligne que lorsque vous êtes sur le point de la déposer : dès la création, vous avez deux mois.
Sources (5)
  1. Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielTodos los documentos deberán estar en vigor en el momento de la solicitud.
  2. Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielPara determinar la validez en el caso de los certificados se atenderá al plazo de vigencia que conste en el propio documento.
  3. Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielEn el caso de certificados de antecedentes penales en los que no conste plazo de validez, se entenderá que tienen una vigencia de seis meses a contar desde su expedición.
  4. exteriores.gob.es, Legalización diplomática - 5. Práctica de la legalizaciónTexte officielLa legalización carece de fecha de caducidad. No obstante, si el documento tiene un plazo de validez, la legalización no implica su extensión.
  5. sede.mjusticia.gob.es, página del trámiteTexte officielDispone de dos meses desde la fecha de creación para completar su solicitud, si pasado ese plazo no ha firmado y presentado su solicitud, se borrará de manera automática.

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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.

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