Extrait de casier judiciaire d'Algérie pour un dossier de nationalité espagnole : qui le délivre et combien de temps il reste valable
Ce que disent les pages officielles d'Algérie et de l'Espagne sur l'extrait de casier judiciaire : qui le délivre, comment le demander depuis l'Espagne, le coût et le délai quand ils sont indiqués, et combien de temps il est pris en compte pour votre dossier, avec la source sous chaque ligne. La lecture de cette page est gratuite.
Calculateur de validité : vos dates, calculées
Saisissez une date que vous avez déjà et lisez la date à laquelle elle mène, avec la règle officielle à côté. Rien n'est enregistré ni envoyé : le calcul se fait dans votre navigateur. Vous pouvez ajouter la date à votre agenda avec un rappel.
Comment nous comptons
Les mois et les années se terminent le même quantième, ou le dernier jour du mois si ce jour n'existe pas ; ils commencent le lendemain de la date que vous indiquez. Une échéance qui tombe un week-end passe au premier jour ouvré suivant. La validité d'un document n'est pas reportée : la date indiquée est le dernier jour où il reste valable, même un week-end. Les jours sont des jours ouvrés sauf disposition contraire d'une loi.
Où en est mon dossier ? Avec votre numéro de dossier, suivez-le sur le site du ministère : Ministère de la Justice : nationalité par résidence
Paiement reçu. Le lien vers votre Pack Dossier arrive sur votre e-mail. Pas reçu ? Redemandez le lien
Le paiement a été annulé. Rien n'a été débité.
Le Pack Dossier : votre dossier dans un seul espace
Vos pièces avec leurs dates, l'ordre pour les demander, toutes les échéances dans un seul fichier de calendrier, deux lettres déjà rédigées et vingt-cinq vérifications avant le dépôt. Il reprend les règles de cette page, chacune avec sa source, organisées pour votre propre dossier.
- Un suivi de chaque pièce, qui indique si elle comptera encore le jour de votre dépôt
- L'ordre pour demander chaque pièce, avec les dates qui peuvent déjà être calculées
- Un fichier de calendrier avec toutes les dates que vous remplissez, et des rappels
- Deux lettres déjà rédigées : demander où en est votre dossier et répondre à une demande de régularisation, avec le dernier jour pour répondre
- Vingt-cinq vérifications avant le dépôt, et neuf questions à poser avant de payer un avocat
- En français, anglais, espagnol et arabe. Ce que vous saisissez reste dans votre navigateur.
29,00 €, payés une seule fois. Sans abonnement. Accès pendant 800 jours à partir du paiement.
Vous payez sur Stripe. Le lien vers votre Pack Dossier arrive par e-mail.
Demandez le remboursement dans les 14 jours suivant le paiement et vous êtes remboursé, sans avoir à donner de motif. Conditions de remboursement
Vous déposez votre dossier vous-même sur le site du ministère ; le Pack Dossier montre chaque pièce et chaque étape, avec la source officielle à côté.
En bref
- Casier judiciaire : Les personnes nées en Algérie ou qui y ont résidé demandent le bulletin n° 3 du casier judiciaire au bureau consulaire de l'ambassade ; nous n'avons trouvé aucune durée de validité algérienne, et selon l'arrêté espagnol un extrait sans durée indiquée est réputé valable six mois à compter de sa délivrance.
Chaque ligne résume une section ci-dessous. Les sources se trouvent dans cette section.
Dernière vérification : 19 octobre 2026. Vérifiez sur la page officielle : sede.mjusticia.gob.es.
CiviqPass est un service indépendant. Il n'est rattaché ni au gouvernement espagnol ni à celui d'Algérie.
1. Extrait de casier judiciaire
La page en espagnol de l'ambassade d'Algérie à Madrid (site mfa.gov.dz) indique que les ressortissants nés en Algérie, et les étrangers qui ont résidé en Algérie, peuvent demander le bulletin n° 3 du casier judiciaire au bureau consulaire.[1] Elle précise que le bulletin est rédigé en arabe et que les intéressés peuvent en demander une version en français.[2]
La même page indique que la demande doit être faite par l'intéressé, avec une pièce d'identité algérienne et, s'il est algérien de naissance, un acte de naissance.[3] Elle indique que des frais sont exigés, sans en donner le montant.[4]
La page en anglais du même site indique que la communauté algérienne à l'étranger, et les étrangers qui ont résidé en Algérie et vivent désormais à l'étranger, peuvent obtenir une copie de leur casier judiciaire (n° 3) auprès de l'ambassade.[5] Sa liste des pièces à fournir comprend une enveloppe préaffranchie portant l'adresse du demandeur.[6]
Validité. Nous n'avons trouvé aucune page algérienne consultable qui indique une durée de validité pour ce certificat. L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en cours de validité au moment de la demande, et qu'un extrait de casier judiciaire sans durée de validité indiquée est réputé valable six mois à compter de sa délivrance.[7][8]
L'Espagne demande l'extrait de casier judiciaire du pays d'origine, légalisé et traduit.[9] Le ministère algérien de la Justice publie des pages sur le casier judiciaire en ligne (bulletin n° 3) sur certification.mjustice.dz, mais elles ne se sont pas ouvertes depuis l'Espagne : nous n'avons donc pas pu lire qui délivre le certificat, comment le demander en ligne, ni quelle en est la validité ou le coût. Nous n'avons pas non plus trouvé de page expliquant comment une personne non immatriculée dans un consulat peut le demander depuis l'Espagne : interrogez votre consulat.
Sources (9)
Étapes suivantes
Quand consulter un avocat
- Un document est refusé et vous ne savez pas pourquoi.
- Votre nom est orthographié différemment d'un document à l'autre.
- Un document exigé est impossible à obtenir.
- Une échéance approche.
Ce sont des repères généraux, pas une évaluation de votre cas. Un avocat devrait confirmer ce qui s'applique à vous. CiviqPass ne nomme ni ne recommande aucun avocat.
Le dossier de nationalité, étape par étape
Votre dossier sans réponse après un an
Années pour la nationalité espagnole par pays
Où en est mon dossier de nationalité espagnole ? Les moyens officiels de le suivre
Le serment de nationalité espagnole (jura) : quoi apporter et où le prêter
Jura de la nationalité espagnole : délai de 180 jours et cita previa
Votre dossier dans un seul espace : 29,00 €, payés une seule fois, remboursement sous 14 jours.
Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
CiviqPass est un service privé. Il n'est rattaché ni au gouvernement espagnol ni à celui d'Algérie. Établi à partir des textes dont les liens figurent à côté de chaque ligne ; les démarches changent, confirmez sur les pages officielles.