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Documents d'Égypte pour un dossier de nationalité espagnole : casier judiciaire, acte de naissance, légalisation et durée de validité

D'où vient chaque document, qui délivre la légalisation, combien de temps chacun reste valable et ce que disent les textes espagnols sur la légalisation et la traduction, avec la source sous chaque ligne. C'est gratuit.

Calculateur de validité : vos dates, calculées

Saisissez une date que vous avez déjà et lisez la date à laquelle elle mène, avec la règle officielle à côté. Rien n'est enregistré ni envoyé : le calcul se fait dans votre navigateur. Vous pouvez ajouter la date à votre agenda avec un rappel.

Sources (2)
mfa.gov.eg, Criminal record, point 2Texte officielتمتد صلاحية صحيفة الحالة الجنائية لمدة ثلاثة أشهر من تاريخ إصدارها ولا يجوز إجراء أي تعديل في بياناتها.
Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielEn el caso de certificados de antecedentes penales en los que no conste plazo de validez, se entenderá que tienen una vigencia de seis meses a contar desde su expedición.
Sources (1)
sede.mjusticia.gob.es, página del trámiteTexte officielDispone de dos meses desde la fecha de creación para completar su solicitud, si pasado ese plazo no ha firmado y presentado su solicitud, se borrará de manera automática.
Comment nous comptons

Les mois et les années se terminent le même quantième, ou le dernier jour du mois si ce jour n'existe pas ; ils commencent le lendemain de la date que vous indiquez. Une échéance qui tombe un week-end passe au premier jour ouvré suivant. La validité d'un document n'est pas reportée : la date indiquée est le dernier jour où il reste valable, même un week-end. Les jours sont des jours ouvrés sauf disposition contraire d'une loi.

Ley 39/2015, art. 30.4Texte officieléstos se computarán a partir del día siguiente a aquel en que tenga lugar la notificación o publicación del acto de que se trate
Ley 39/2015, art. 30.4Texte officielo desde el siguiente a aquel en que se produzca la estimación o desestimación por silencio administrativo.
Ley 39/2015, art. 30.2Texte officielSiempre que por Ley o en el Derecho de la Unión Europea no se exprese otro cómputo, cuando los plazos se señalen por días, se entiende que éstos son hábiles
Ley 39/2015, art. 30.2Texte officielexcluyéndose del cómputo los sábados, los domingos y los declarados festivos.
Ley 39/2015, art. 30.4Texte officielEl plazo concluirá el mismo día en que se produjo la notificación, publicación o silencio administrativo en el mes o el año de vencimiento.
Ley 39/2015, art. 30.4Texte officielSi en el mes de vencimiento no hubiera día equivalente a aquel en que comienza el cómputo, se entenderá que el plazo expira el último día del mes.
Ley 39/2015, art. 30.5Texte officielCuando el último día del plazo sea inhábil, se entenderá prorrogado al primer día hábil siguiente.

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  • Un suivi de chaque pièce, qui indique si elle comptera encore le jour de votre dépôt
  • L'ordre pour demander chaque pièce, avec les dates qui peuvent déjà être calculées
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En bref

  • Casier judiciaire : La page consulaire du ministère égyptien des Affaires étrangères nomme l'Administration générale d'investigation des preuves criminelles comme émettrice et décrit une voie par la mission égyptienne, avec un retour dans un délai d'environ un mois (qui peut s'allonger) et la présence en personne demandée, et une page du Service d'information de l'État du 2 juillet 2026 décrit une seconde délivrance en ligne pour les Égyptiens de l'étranger, alors que la page propre du portail Digital Egypt pour ce certificat dit que le demandeur doit résider en Égypte au moment de la demande et de la réception ; la page du ministère dit que la validité est de trois mois à compter de la délivrance, ne dit pas si l'extrait l'indique, et le calculateur utilise trois mois.
  • Naissance et mariage : Le tableau des légalisations du ministère des Affaires étrangères range les actes de naissance et de mariage parmi les documents d'état civil, avec l'approbation des bureaux d'état civil (ou du ministère de la Santé pour les actes de naissance sur papier des bureaux de santé) indiquée, et le portail Digital Egypt présente un service de second acte de naissance mécanisé dont la page n'indique pas l'usage depuis l'étranger ; nous n'avons trouvé aucune page consulaire sur l'obtention de l'acte d'une personne née en Égypte ni aucune validité officielle.
  • Légalisation : Nous n'avons pas trouvé l'Égypte dans le tableau Apostille de la HCCH : la voie est donc la légalisation, celle du ministère égyptien des Affaires étrangères, que la page chiffre à 115 livres pour une légalisation ordinaire (nous lisons le mot de la page comme des livres égyptiennes), perçues sur le document et sur sa traduction, puis celle de l'ambassade d'Espagne au Caire, dont les instructions indiquent 9 USD, une semaine pour la restitution et précisent qu'elle ne légalise pas les documents traduits ; nous n'avons trouvé aucune page de l'ambassade d'Égypte à Madrid sur ce qu'elle légalise.
  • Traduction : Nous n'avons trouvé aucune page officielle sur la langue des documents égyptiens ni sur la nécessité de traduire un document en espagnol ; l'arrêté espagnol dit « traducido en su caso » pour l'acte de naissance et « traducido » pour le casier judiciaire, et l'ambassade d'Espagne au Caire ne légalise pas les documents traduits.
  • Ordre des démarches : C'est un calcul de notre part, pas une règle officielle : demandez d'abord les documents qui exigent une légalisation et une traduction assermentée, puis l'extrait de casier judiciaire, de façon à pouvoir en terminer la légalisation et la traduction pendant sa validité ; le calculateur ci-dessous donne les dates.
  • Consulats : L'annuaire du ministère égyptien des Affaires étrangères indique l'ambassade d'Égypte à Madrid ; nous n'avons pas vu d'autre mission égyptienne en Espagne et nous n'avons trouvé aucune page de l'ambassade sur ce qu'elle délivre.

Chaque ligne résume une section ci-dessous. Les sources se trouvent dans cette section.

Dernière vérification : 20 octobre 2026. Vérifiez sur la page officielle : sede.mjusticia.gob.es.

CiviqPass est un service indépendant. Il n'est rattaché ni au gouvernement espagnol ni à celui d'Égypte.

1. Extrait de casier judiciaire

La page consulaire du ministère égyptien des Affaires étrangères sur l'extrait de casier judiciaire (صحيفة الحالة الجنائية) dit qu'il s'agit d'un certificat délivré par l'Administration générale d'investigation des preuves criminelles (الإدارة العامة لتحقيق الأدلة الجنائية) à des demandeurs égyptiens ou étrangers.[1]

Casier judiciaire d'Égypte : qui le délivre et combien de temps il reste valable

Sources (1)
  1. mfa.gov.eg, Criminal record, point 1Texte officielصحيفة الحالة الجنائية هي شهادة تصدرها الإدارة العامة لتحقيق الأدلة الجنائية لطالبيها - سواء كان مواطناً مصرياً أو أجنبياً

2. Acte de naissance, et acte de mariage si vous êtes marié(e)

Le tableau des légalisations du ministère des Affaires étrangères range les actes de naissance, de décès et de mariage parmi les documents de la ligne de l'état civil.[1] Pour cette ligne, il indique l'approbation du bureau d'état civil d'Abbassiya, de celui de Gizeh à côté de Cairo Mall, du centre modèle du centre commercial City Stars ou du registre civil d'El Tagamoa.[2] Pour les gouvernorats, il indique l'approbation du registre civil agréé auprès du ministère des Affaires étrangères dans le gouvernorat.[3] Pour les actes de naissance sur papier délivrés par les bureaux de santé des gouvernorats, il indique l'approbation du ministère de la Santé ou de la direction des affaires sanitaires du gouvernorat, puis celle du secrétaire général du gouvernorat.[4][5]

Le portail Digital Egypt présente, dans son groupe état civil, un service qui permet d'émettre un acte de naissance mécanisé depuis l'endroit où l'on se trouve et de le recevoir à son adresse.[6] La page du service dit que l'acte mécanisé est délivré une seconde fois,[7] à condition qu'un acte de naissance mécanisé imprimé ait été délivré auparavant,[8] et que le demandeur doit être l'intéressé ou un parent au premier degré.[9] La page ne dit pas s'il est utilisable depuis l'étranger ni combien il coûte.

La page consulaire du ministère des Affaires étrangères sur la demande d'un acte de naissance égyptien demande, parmi ses premières exigences, l'original de l'acte de naissance étranger avec une traduction en arabe s'il est rédigé dans une autre langue.[10] Elle semble donc concerner une personne née à l'étranger, et nous n'avons trouvé aucune page consulaire sur l'obtention de l'acte d'une personne née en Égypte. La page consulaire sur les procurations dit, pour ceux qui souhaitent en établir une, qu'elle est réservée aux Égyptiens, et que des procurations spéciales peuvent être établies à diverses fins, avec les documents que la mission précise selon chaque cas.[11][12] Elle ne mentionne pas les actes de naissance.

L'Espagne demande l'acte de naissance du pays d'origine, dûment légalisé et « traducido en su caso » (traduit le cas échéant).[13] Si vous êtes marié(e), elle demande aussi l'acte de mariage du pays de célébration, dûment traduit et légalisé « en su caso ».[14] Le tableau du ministère des Affaires étrangères range l'acte de mariage parmi les documents d'état civil,[15] et nous n'avons trouvé aucune page égyptienne sur la manière d'obtenir un acte de mariage depuis l'étranger. Nous n'avons trouvé aucun texte officiel espagnol disant quel type de copie (extrait ou copie intégrale) l'Espagne veut : renseignez-vous auprès du registre.

Validité. L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en cours de validité au moment de la demande.[16] Nous n'avons trouvé aucune page officielle indiquant une durée de validité pour un acte de naissance ou de mariage égyptien.

Sources (16)
  1. mfa.gov.eg, Table: documents issued by the Ministry of InteriorTexte officielهذه الاجراءات سارية على الوثائق التالية: شهادة الميلاد شهادة الوفاة شهادة الزواج
  2. mfa.gov.eg, Table: documents issued by the Ministry of InteriorTexte officielإعتماد الاحوال المدنية بالعباسية أو الاحوال المدنية بالجيزة بجوار كايرو مول أو المركز النوذجى بمول سيتى ستار او السجل المدنى بالتجمع.
  3. mfa.gov.eg, Table: documents issued by the Ministry of Interior (civil status row)Texte officielبالنسبة للمحافظات إعتماد السجل المدنى المعتمد لدى وزارة الخارجية بالمحافظة.
  4. mfa.gov.eg, Table: documents issued by the Ministry of HealthTexte officielالصادرة من مكاتب الصحة في المحافظات (الورقيه): شهادة الميلاد
  5. mfa.gov.eg, Table: documents issued by the Ministry of HealthTexte officielإعتماد وزارة الصحة أو مديرية الشئون الصحية بالمحافظة ثم إعتماد سكرتير عام المحافظة.
  6. digital.gov.eg, Birth certificate service pageTexte officielتتُمكّنك هذه الخدمة من إصدار شهادة ميلاد مميكنة من مكانك وتوصيلها إلى عنوانك.
  7. digital.gov.eg, Terms and conditions of the serviceTexte officielيتم استخراج شهادة الميلاد المميكنة لثانى مرة
  8. digital.gov.eg, Terms and conditions of the serviceTexte officielبشرط استخراج شهادة ميلاد مميكنة مطبوعة سابقاً
  9. digital.gov.eg, Terms and conditions of the serviceTexte officielيجب ان يكون مقدم الطلب هو صاحب الشأن او لاحد اقرباء الدرجة الأولى.
  10. mfa.gov.eg, Birth certificate request, point 1Texte officielأصل شهادة الميلاد الأجنبية مع ترجمتها للغة العربية إذا كانت بلغة غير العربية
  11. mfa.gov.eg, Powers of attorney, headingTexte officielللراغبين في عمل "توكيل" (للمصريين فقط):
  12. mfa.gov.eg, Powers of attorney, point 5Texte officielيمكن تحرير التوكيلات الخاصة لمختلف الأغراض، على ان يتم تقديم المستندات التي تحددها البعثة وفقاً لطبيعة كل حالة، والغرض من التوكيل.
  13. Orden JUS/1625/2016, anexo 1.aTexte officielCertificado de nacimiento del país de origen debidamente legalizado y traducido en su caso, conforme los Convenios Internacionales.
  14. Orden JUS/1625/2016, anexo 1.aTexte officielEn el caso de personas casadas certificado de matrimonio del país de celebración, debidamente traducido y legalizado en su caso.
  15. mfa.gov.eg, Table: documents issued by the Ministry of InteriorTexte officielهذه الاجراءات سارية على الوثائق التالية: شهادة الميلاد شهادة الوفاة شهادة الزواج
  16. Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielTodos los documentos deberán estar en vigor en el momento de la solicitud.

3. Légalisation

Le tableau de situation de la Convention Apostille de la HCCH (dernière mise à jour 30-VI-2026) compte 130 Parties contractantes ; nous n'avons pas trouvé l'Égypte parmi celles qui sont listées.[1] Nous n'avons trouvé aucune page officielle égyptienne nommant une autorité d'apostille : la voie décrite par les pages espagnoles est donc la légalisation.

L'avertissement du ministère de la Justice espagnol dit que « en el resto de los casos » il y a obligation de légaliser les documents publics par la voie diplomatique,[2] et décrit les deux étapes : la légalisation par le ministère des Affaires étrangères du pays qui a délivré le document, puis par le bureau consulaire d'Espagne dans ce pays, cette dernière étape donnant lieu à une taxe.[3] Il nomme aussi le Servicio de Legalizaciones du ministère des Affaires étrangères en Espagne, où il dit que la légalisation est toujours gratuite.[4] L'avertissement qualifie la légalisation des documents étrangers d'exigence essentielle.[5]

La première étape est la légalisation (تصديق) du ministère égyptien des Affaires étrangères. Sa page sur les bureaux de légalisation dit qu'une légalisation ordinaire coûte 115 livres (le mot de la page est جنيها, que nous lisons comme des livres égyptiennes).[6] La page dit aussi que la taxe de légalisation est perçue à la fois sur le document et sur sa traduction.[7] Les approbations qu'elle indique pour ces documents sont celles décrites plus haut pour les actes de naissance et de mariage[8][9] et pour l'extrait de casier judiciaire.[10][11]

La seconde étape est l'ambassade d'Espagne au Caire. Sa page dit que sa circonscription consulaire comprend tous les gouvernorats d'Égypte.[12] Ses instructions pour les rendez-vous de légalisation, jointes à une actualité datée du 1er juillet 2026, disent qu'elle ne légalise que des documents originaux délivrés par des organismes officiels et légalisés par le ministère égyptien des Affaires étrangères,[13] que la taxe de légalisation est de 9 USD[14] et que les documents légalisés sont rendus une semaine après leur remise.[15]

Les instructions disent que l'ambassade exige que le demandeur se présente en personne, ou un parent du premier ou du deuxième degré avec preuve de parenté.[16] Elles disent que, si la personne ne réside pas en Égypte, un représentant peut se présenter avec une procuration notariée signée à l'étranger devant des autorités égyptiennes ou espagnoles,[17] et que les procurations signées en Égypte ne sont pas admises.[18] L'ambassade demande que les demandes de rendez-vous soient adressées uniquement à emb.elcairo.leg@maec.es.[19] Les instructions disent que le courriel de confirmation avec les identifiants du système de rendez-vous n'est pas immédiat et peut arriver sous deux semaines,[20] et que les identifiants expirent au bout de trois mois.[21] Elles disent aussi que le maximum est de 10 documents à légaliser par rendez-vous,[22] qu'une même personne ne peut demander qu'un rendez-vous tous les 2 mois[23] et que les autres devises ne sont pas acceptées.[24]

Les documents de l'ambassade d'Égypte en Espagne sont un cas différent. Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit que les documents que délivrent les représentations étrangères en Espagne, relatifs à des faits ou données de leur circonscription consulaire, doivent être légalisés par son Servicio de Legalizaciones pour être valables en Espagne.[25] Les instructions de l'ambassade d'Espagne au Caire disent qu'elle ne légalise pas les documents délivrés en Espagne.[26] Nous n'avons trouvé aucune page de l'ambassade d'Égypte à Madrid elle-même décrivant les documents qu'elle délivre ou légalise : nous ne pouvons donc pas dire ce qu'elle fait pour un dossier de nationalité ; renseignez-vous auprès d'elle et du registre.

Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit, à propos de sa propre légalisation diplomatique, que la légalisation n'a pas de date d'expiration mais que, si le document a une durée de validité, la légalisation ne la prolonge pas.[27]

Sources (27)
  1. hcch.net, Status table, Convention 12 (Apostille)Texte officielLast update: 30-VI-2026 Number of Contracting Parties to this Convention: 130
  2. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officielEn el resto de los casos, existe OBLIGACIÓN DE LEGALIZACIÓN DE DOCUMENTOS PÚBLICOS por vía diplomática
  3. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officiella legalización por el Ministerio de Asuntos Exteriores del país extranjero emisor del documento, y seguidamente, es necesaria la legalización por la Oficina Consular de España en tal país. Este último trámite conlleva el pago de una tasa.
  4. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officielServicio de Legalizaciones del Ministerio de Asuntos Exteriores, Unión Europea y Cooperación. La legalización en dicho Servicio es siempre gratuita.
  5. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officielLa legalización de los documentos extranjeros aportados a la solicitud de nacionalidad española por residencia constituye un requisito esencial para la aceptación de dicha documentación
  6. mfa.gov.eg, Rules at the foot of the tableTexte officielقيمة التصديق العادى ١١٥ جنيها.
  7. mfa.gov.eg, Rules at the foot of the tableTexte officielويشترط ان يكون هناك ختم مشترك بين اصل المستند وترجمته ويتم تحصيل رسم التصديق على كلا من الاصل والترجمه
  8. mfa.gov.eg, Table: documents issued by the Ministry of InteriorTexte officielإعتماد الاحوال المدنية بالعباسية أو الاحوال المدنية بالجيزة بجوار كايرو مول أو المركز النوذجى بمول سيتى ستار او السجل المدنى بالتجمع.
  9. mfa.gov.eg, Table: documents issued by the Ministry of HealthTexte officielالصادرة من مكاتب الصحة في المحافظات (الورقيه): شهادة الميلاد
  10. mfa.gov.eg, Table: documents issued by the Ministry of InteriorTexte officielغير مطلوب إعتماد صحيفة الحالة الجنائية الالكترونية
  11. mfa.gov.eg, Table: documents issued by the Ministry of InteriorTexte officielإعتماد الادله الجنائية الرئيسي صحيفة الحالة الجنائية العادية (الورقية)
  12. exteriores.gob.es, ConsuladosTexte officielLa demarcación consular de la Embajada de España en El Cairo incluye todas las gobernaciones de la Republica Árabe de Egipto.
  13. exteriores.gob.es, Instrucciones, información generalTexte officielSe legalizan únicamente documentos originales expedidos por entidades oficiales y legalizados por el Ministerio de Asuntos Exteriores de Egipto.
  14. exteriores.gob.es, Instrucciones, información generalTexte officielTasa de legalizaciones: 9 USD.
  15. exteriores.gob.es, Instrucciones, información generalTexte officielLa devolución de los documentos ya legalizados se realizará una semana después de su entrega.
  16. exteriores.gob.es, Instrucciones, información generalTexte officielEsta Embajada exige que todo solicitante de legalizaciones acuda personalmente para legalizar sus documentos o, en su caso, podrá hacerlo un familiar de primer o segundo grado aportando prueba de parentesco.
  17. exteriores.gob.es, Instrucciones, información generalTexte officielSi la persona interesada NO reside en Egipto, podrá acudir un representante en su nombre siempre que presente un poder notarial firmado en el extranjero ante autoridades egipcias o españolas.
  18. exteriores.gob.es, Instrucciones, información generalTexte officiella representación HA DE HACERSE EN EL EXTRANJERO Y NO SE ADMITIRÁN LOS PODERES FIRMADOS EN EGIPTO.
  19. exteriores.gob.es, Legalizaciones - التصديقاتTexte officielRogamos encarecidamente SOLO dirija su solicitud al correo electrónico: emb.elcairo.leg@maec.es
  20. exteriores.gob.es, Segunda parteTexte officielEste correo NO es inmediato y podrá recibirlo en un plazo de dos semanas
  21. exteriores.gob.es, Segunda parteTexte officielDispone de 3 meses para tener finalizado su trámite. Sus credenciales caducarán a los TRES MESES.
  22. exteriores.gob.es, Instrucciones, información generalTexte officielEl número máximo de documentos a legalizar será de 10 documentos por cita.
  23. exteriores.gob.es, Instrucciones, información generalTexte officielLa misma persona sólo podrá solicitar una cita cada 2 meses.
  24. exteriores.gob.es, Instrucciones, información generalTexte officielNO se admiten otras divisas.
  25. exteriores.gob.es, Legalización diplomática - 3.1.2.1. Documentos ConsularesTexte officielLos documentos que expiden las representaciones extranjeras en España, referidos a hechos o datos del ámbito de su demarcación consular, han de ser legalizados por el Servicio de Legalizaciones del MAEUEC para su validez en España.
  26. exteriores.gob.es, Instrucciones, información generalTexte officielNO se legalizan documentos expedidos en España.
  27. exteriores.gob.es, Legalización diplomática - 5. Práctica de la legalizaciónTexte officielLa legalización carece de fecha de caducidad. No obstante, si el documento tiene un plazo de validez, la legalización no implica su extensión.

4. Traduction en espagnol

Nous n'avons trouvé aucune page officielle égyptienne ou espagnole disant dans quelle langue les documents égyptiens sont délivrés, ni si un document déjà rédigé en espagnol doit être traduit. L'arrêté espagnol dit « traducido en su caso » pour l'acte de naissance et « traducido » pour le casier judiciaire.[1][2]

L'avertissement du ministère de la Justice espagnol dit que la traduction est faite ou vérifiée dans les bureaux consulaires d'Espagne à l'étranger ou dans les bureaux consulaires en Espagne du pays d'origine du document, puis que les documents doivent être légalisés. Il ajoute qu'un traducteur-interprète assermenté nommé par le ministère des Affaires étrangères peut faire la traduction ou la vérification.[3][4] Les instructions de l'ambassade d'Espagne au Caire disent qu'elle ne légalise pas les documents traduits.[5] Les mêmes instructions renvoient ceux qui souhaitent faire traduire leurs documents par un traducteur assermenté à la liste des traducteurs assermentés en Espagne.[6]

Du côté égyptien, la page du ministère des Affaires étrangères sur les bureaux de légalisation dit que la règle est de légaliser d'abord le document puis sa traduction, par le même organisme que celui qui a légalisé l'original,[7] avec un cachet commun sur l'original et la traduction et la taxe perçue sur les deux.[8] Elle introduit une liste par une phrase sur un traducteur agréé auprès de l'organisme émetteur, dans une formulation que nous ne pouvons pas lire avec certitude (nous la lisons comme le cas où il n'y en a pas).[9] La liste donne les organismes dont les traductions sont agréées auprès du ministère des Affaires étrangères et dont elle accepte de légaliser les cachets : le ministère de la Justice, l'Institut des langues des forces armées, les bureaux d'état civil pour les documents d'état civil et les universités publiques.[10] Sa page consulaire sur la légalisation des documents, qui concerne la mission égyptienne, dit que, lorsqu'une traduction est légalisée, l'original et la traduction doivent l'être tous deux.[11]

Sources (11)
  1. Orden JUS/1625/2016, anexo 1.aTexte officielCertificado de nacimiento del país de origen debidamente legalizado y traducido en su caso, conforme los Convenios Internacionales.
  2. Orden JUS/1625/2016, anexo 1.aTexte officielCertificado de antecedentes penales del país de origen debidamente legalizado y traducido conforme a los Convenios Internacionales.
  3. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officielha de realizarse o cotejarse en las Oficinas Consulares de España en el extranjero o en las del país de origen del documento en España y posteriormente deben legalizarse
  4. Advertencia legalización y apostilla (Ministerio de Justicia), advertenciaTexte officielExiste la posibilidad de que la traducción o cotejo de esta la lleve a cabo un intérprete-traductor jurado nombrado por el Ministerio de Asuntos Exteriores
  5. exteriores.gob.es, Instrucciones, información generalTexte officielNO se legalizan documentos traducidos.
  6. exteriores.gob.es, Instrucciones, información generalTexte officielSi desean traducir sus documentos ante un traductor jurado, pueden consultar el listado de los traductores jurados en España
  7. mfa.gov.eg, Rules at the foot of the tableTexte officielالاصل فى التصديق على الترجمه هو التصديق على المستند اولا ثم على ترجمته من نفس الجهة التى صدقت على الاصل
  8. mfa.gov.eg, Rules at the foot of the tableTexte officielويشترط ان يكون هناك ختم مشترك بين اصل المستند وترجمته ويتم تحصيل رسم التصديق على كلا من الاصل والترجمه
  9. mfa.gov.eg, Rules at the foot of the tableTexte officielوفى حالة تعذر عدم وجود مترجم معتمد لدى الجهة المانحة يتم الترجمه من الجهات المعتمدة لدى وزارة الخارجية كالتالى
  10. mfa.gov.eg, Rules at the foot of the tableTexte officielالجهات المعتمد ترجمتها لدى وزارة الخارجية ويقبل التصديق على اختامها هي: وزارة العدل معهد اللغات للقوات المسلحة الاحوال المدنية (المستندات الخاصة بالاحوال المدنية). الجامعات الحكومية.
  11. mfa.gov.eg, Attestation of documents, point 4Texte officielعند التصديق على ترجمة لمحرر لابد من التصديق على أصل المحرر وترجمته.

5. Consulats en Espagne

L'annuaire des missions à l'étranger du ministère égyptien des Affaires étrangères indique l'ambassade de la République arabe d'Égypte à Madrid, avec l'adresse imprimée « C/ Velazquez, 69, C/ Jose Ortega y Gasset, 27-1, Madrid, Spain ».[1] Nous n'avons vu aucune autre mission égyptienne en Espagne dans cet annuaire. Les pages décrites plus haut ne disent pas lesquels de ces documents l'ambassade délivre ou légalise.

Sources (1)
  1. mfa.gov.eg, Embassy in MadridTexte officielسفارة جمهورية مصر العربية في مدريد العنوان: C/ Velazquez, 69, C/ Jose Ortega y Gasset, 27-1, Madrid, Spain

6. Ordre des démarches et durées de validité

L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en cours de validité au moment de la demande.[1] Pour les certificats, c'est la durée de validité indiquée sur le certificat lui-même qui compte,[2] et un extrait de casier judiciaire qui n'indique aucune durée est réputé valable six mois à compter de sa délivrance.[3]

La légalisation ne prolonge pas la durée de vie d'un document. Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit que la légalisation n'a pas de date d'expiration mais que, si le document a une durée de validité, la légalisation ne la prolonge pas.[4]

Quand vous créez la demande en ligne, vous avez deux mois pour la compléter et la déposer, faute de quoi elle est supprimée.[5]

C'est un calcul de notre part, pas une règle officielle. Les sources ci-dessus fixent la durée de validité d'un document, pas l'ordre dans lequel vous les demandez. Si la validité court à partir du jour de la délivrance, et que la légalisation et une traduction assermentée prennent du temps ensuite, la date à laquelle vous demandez chaque document compte surtout pour les documents à la validité la plus courte. Saisissez une date dans le calculateur ci-dessous pour voir quand votre extrait de casier judiciaire cesse d'être valable, puis comptez à rebours le temps que prennent, dans votre cas, la légalisation et la traduction.

  1. Renseignez-vous sur la durée de validité éventuelle que chaque organisme indique sur son certificat (les sections ci-dessus disent ce que nous avons trouvé).
  2. Demandez d'abord les documents qui exigent une légalisation et une traduction assermentée, car ces étapes viennent après la délivrance.
  3. Demandez l'extrait de casier judiciaire quand vous pouvez encore en terminer la légalisation et la traduction tant qu'il est valable.
  4. Saisissez sa date de délivrance dans le calculateur ci-dessous et déposez votre demande avant la date « valable jusqu'au » affichée.
  5. Ne créez la demande en ligne que lorsque vous êtes sur le point de la déposer : dès la création, vous avez deux mois.
Sources (5)
  1. Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielTodos los documentos deberán estar en vigor en el momento de la solicitud.
  2. Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielPara determinar la validez en el caso de los certificados se atenderá al plazo de vigencia que conste en el propio documento.
  3. Orden JUS/1625/2016, anexo, 4. Validez de los documentosTexte officielEn el caso de certificados de antecedentes penales en los que no conste plazo de validez, se entenderá que tienen una vigencia de seis meses a contar desde su expedición.
  4. exteriores.gob.es, Legalización diplomática - 5. Práctica de la legalizaciónTexte officielLa legalización carece de fecha de caducidad. No obstante, si el documento tiene un plazo de validez, la legalización no implica su extensión.
  5. sede.mjusticia.gob.es, página del trámiteTexte officielDispone de dos meses desde la fecha de creación para completar su solicitud, si pasado ese plazo no ha firmado y presentado su solicitud, se borrará de manera automática.

Étapes suivantes

Quand consulter un avocat

  • Un document est refusé et vous ne savez pas pourquoi.
  • Votre nom est orthographié différemment d'un document à l'autre.
  • Un document exigé est impossible à obtenir.
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Ce sont des repères généraux, pas une évaluation de votre cas. Un avocat devrait confirmer ce qui s'applique à vous. CiviqPass ne nomme ni ne recommande aucun avocat.

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