Questions du CCSE sur la Constitution, avec la réponse et l’article
Sources : 2 liens, consultées le 21 octobre 2026.
Constitution espagnole (BOE, texte consolidé) ; Real Decreto 1004/2015, article 6 (BOE), consultées le 21 octobre 2026.
Le CCSE consacre par la loi 60 % de ses questions à la Constitution et à l’organisation administrative et territoriale de l’Espagne. Voici 98 questions d’entraînement sur la Constitution, chacune avec la réponse, le texte exact de l’article et le lien vers le BOE. Elles couvrent 64 articles.
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Ces questions sont écrites par CiviqPass. Comme les lois peuvent être citées, chaque réponse porte la phrase exacte de la Constitution qui la prouve (Real Decreto 1004/2015, art. 6.3 ; Ley de Propiedad Intelectual, art. 13).
Les 98 questions, par article
- Quelle est la forme politique de l’État espagnol selon la Constitution ? (article 1.3)
- L’article 2 de la Constitution reconnaît aux nationalités et aux régions le droit à quoi ? (article 2)
- Vrai ou faux : selon l’article 3, les autres langues espagnoles ont le même statut juridique que le castillan dans toute l’Espagne. (article 3.2)
- Que dit la Constitution à propos du castillan (espagnol) pour tous les Espagnols ? (article 3.1)
- Quelle langue tous les Espagnols doivent-ils connaître et ont-ils le droit d’utiliser, selon l’article 3 ? (article 3.1)
- Dans le drapeau espagnol, quelle est la largeur de la bande jaune ? (article 4.1)
- Où les drapeaux des Communautés autonomes sont-ils utilisés avec le drapeau de l’Espagne ? (article 4.2)
- Quelle est la particularité de la bande jaune du drapeau espagnol ? (article 4.1)
- Quelle est la capitale de l’État, selon l’article 5 de la Constitution ? (article 5)
- Selon la Constitution, quelle ville est la capitale de l’État ? (article 5)
- Selon l’article 10, lequel de ces éléments est un fondement de l’ordre politique et de la paix sociale ? (article 10.1)
- Selon l’article 11, qui ne peut pas être privé de la nationalité espagnole ? (article 11.2)
- À quel âge les Espagnols sont-ils majeurs (mayores de edad) ? (article 12)
- Vrai ou faux : en général, seuls les Espagnols ont les droits de l’article 23 (participer aux affaires publiques). Un traité ou une loi peut prévoir une exception pour les élections municipales. (article 13.2)
- Qui peut bénéficier du droit d’asile (derecho de asilo) en Espagne, selon la loi ? (article 13.4)
- Que dit l’article 13 sur les étrangers en Espagne ? (article 13.1)
- L’article 14 dit que les Espagnols sont égaux devant la loi. Quel motif est cité dans l’article comme motif de discrimination interdit ? (article 14)
- Vrai ou faux : personne ne peut être soumis à la torture ni à des traitements inhumains ou dégradants. (article 15)
- Que dit l’article 15 sur la peine de mort ? (article 15)
- Que dit l’article 16 sur la religion et l’État ? (article 16.3)
- Une personne peut-elle être obligée de dire quelle idéologie, religion ou croyance elle a ? (article 16.2)
- Une personne est arrêtée par la police. Quel droit a-t-elle selon l’article 17 ? (article 17.3)
- Selon l’article 17 de la Constitution, après une arrestation, quel est le délai maximum avant que la personne détenue soit libérée ou présentée à un juge ? (article 17.2)
- Le domicile est inviolable. Qu’est-ce qui permet d’entrer dans un domicile sans le consentement du propriétaire ? (article 18.2)
- Vrai ou faux : la police peut ouvrir les lettres privées et écouter les appels téléphoniques quand elle veut. (article 18.3)
- Quel droit l’article 19 donne-t-il aux Espagnols ? (article 19)
- Selon l’article 20, qu’est-ce qui limite la liberté d’expression ? (article 20.4)
- Que dit l’article 20 sur la censure préalable (censura previa) de la liberté d’expression ? (article 20.2)
- Pour une manifestation (manifestación) dans un lieu public, que doivent faire les organisateurs ? (article 21.2)
- Le droit de réunion pacifique (derecho de reunión) a-t-il besoin d’une autorisation préalable ? (article 21.1)
- Qui peut décider de dissoudre une association ou de suspendre ses activités ? (article 22.4)
- Quel type d’association l’article 22 interdit-il ? (article 22.5)
- Selon l’article 23, comment les citoyens peuvent-ils participer aux affaires publiques ? (article 23.1)
- Une personne est accusée dans un procès. Quelle phrase est vraie selon l’article 24 ? (article 24.2)
- L’article 27 dit que les enfants peuvent recevoir une formation religieuse et morale conforme aux convictions de... (article 27.3)
- Selon l’article 27, l’enseignement de base est... (article 27.4)
- Que reconnaît l’article 27 pour les universités ? (article 27.10)
- L’article 28 reconnaît le droit de grève (derecho a la huelga). Que doit assurer la loi sur la grève ? (article 28.2)
- Vrai ou faux : un travailleur peut être obligé de s’affilier à un syndicat. (article 28.1)
- Comment les Espagnols exercent-ils le droit de pétition (derecho de petición) de l’article 29 ? (article 29.1)
- Pour l’objection de conscience (objeción de conciencia) au service militaire, que peut imposer la loi selon l’article 30 ? (article 30.2)
- Quelle phrase sur la défense de l’Espagne est correcte (article 30) ? (article 30.1)
- Selon l’article 31, comment chacun doit-il contribuer aux dépenses publiques ? (article 31.1)
- Selon l’article 32, l’homme et la femme ont le droit de se marier avec... (article 32.1)
- Quand quelqu’un peut-il être privé de ses biens, selon l’article 33 ? (article 33.3)
- L’article 35 dit que les Espagnols ont le droit au travail et aussi... (article 35.1)
- L’article 45 dit que tous ont le droit de jouir d’un environnement adéquat, et aussi... (article 45.1)
- Quel droit l’article 47 donne-t-il à tous les Espagnols ? (article 47)
- Le Defensor del Pueblo défend les droits du Titre I. De qui est-il le haut-commissaire ? (article 54)
- Qu’est le Defensor del Pueblo (Défenseur du peuple) selon la Constitution ? (article 54)
- Quand certains droits, par exemple la liberté de réunion, peuvent-ils être suspendus selon l’article 55 ? (article 55.1)
- Selon la Constitution, le Roi est le chef de l’État et le symbole de quoi ? (article 56.1)
- Selon l’article 56, qui est le symbole de l’unité et de la permanence de l’État ? (article 56.1)
- Un régent peut agir quand le roi est mineur. Que faut-il pour être régent ? (article 59.4)
- Qui déclare la guerre et fait la paix, après autorisation des Cortes Generales ? (article 63.3)
- Qui est responsable des actes du roi ? (article 64.2)
- Laquelle de ces tâches revient aux Cortes Generales ? (article 66.2)
- Quelles sont les deux Chambres qui forment les Cortes Generales ? (article 66.1)
- Combien de députés le Congrès des députés peut-il avoir ? (article 68.1)
- Pour combien d’années le Congrès des députés est-il élu ? (article 68.4)
- Qui peut voter et être élu aux élections du Congrès des députés ? (article 68.5)
- En général, combien de sénateurs sont élus dans chaque province ? (article 69.2)
- Que est le Sénat selon la Constitution ? (article 69.1)
- Un député peut demander à un collègue de voter à sa place. (article 79.3)
- De quelle majorité le Congrès a-t-il besoin pour adopter une loi organique ? (article 81.2)
- Dans combien de jours après sa promulgation le Congrès doit-il voter sur un décret-loi (Decreto-ley) ? (article 86.2)
- Quel est le nombre minimum de signatures pour une initiative législative populaire ? (article 87.3)
- Qui a l’initiative législative selon l’article 87.1 ? (article 87.1)
- Pour un projet de loi normal (non urgent), de combien de temps le Sénat dispose-t-il pour opposer son veto ou amender le texte venu du Congrès ? (article 90.2)
- De combien de jours le roi dispose-t-il pour sanctionner les lois adoptées par les Cortes Generales ? (article 91)
- Le roi convoque un référendum sur proposition du président du Gouvernement. Qui doit d’abord autoriser cette proposition ? (article 92.2)
- Les décisions politiques d’une importance particulière peuvent être soumises à un référendum consultatif de tous les citoyens. (article 92.1)
- Que dirige le Gouvernement selon l’article 97 ? (article 97)
- Qui dirige l’action du Gouvernement et coordonne les autres membres ? (article 98.2)
- Deux mois après le premier vote d’investiture, aucun candidat n’a la confiance du Congrès. Que se passe-t-il ? (article 99.5)
- Lors du vote d’investiture, le candidat n’obtient pas la majorité absolue. Quand a lieu le nouveau vote ? (article 99.3)
- Qui propose un candidat à la présidence du Gouvernement, après avoir consulté les groupes politiques du Parlement ? (article 99.1)
- Devant quel organe le Gouvernement est-il politiquement responsable ? (article 108)
- Le président du Gouvernement pose la question de confiance au Congrès. Quelle majorité lui donne la confiance ? (article 112)
- Que doit contenir une motion de censure ? (article 113.2)
- De quelle majorité le Congrès a-t-il besoin pour adopter une motion de censure contre le Gouvernement ? (article 113.1)
- La Constitution interdit les tribunaux d’exception (Tribunales de excepción). (article 117.6)
- Au nom de qui la justice est-elle rendue en Espagne ? (article 117.1)
- Pour combien d’années le roi nomme-t-il les vingt membres du Conseil général du pouvoir judiciaire (Consejo General del Poder Judicial) ? (article 122.3)
- Quel tribunal a juridiction sur toute l’Espagne et est la juridiction supérieure dans tous les ordres, sauf en matière constitutionnelle ? (article 123.1)
- Comment l’État est-il organisé territorialement, selon l’article 137 ? (article 137)
- Selon l’article 140, à qui revient le gouvernement et l’administration d’une commune ? (article 140)
- Dans les archipels, quelle forme prend l’administration propre de chaque île, selon l’article 141 ? (article 141.4)
- Qu’est-ce qu’une province, selon l’article 141 de la Constitution ? (article 141.1)
- Lequel de ces territoires peut devenir une Communauté autonome, selon l’article 143 ? (article 143.1)
- Vrai ou faux : la Constitution n’admet pas la fédération de Communautés autonomes. (article 145.1)
- Lequel de ces éléments chaque Statut d’autonomie doit-il contenir, selon l’article 147 ? (article 147)
- Quelle est la norme institutionnelle de base de chaque Communauté autonome, selon l’article 147 ? (article 147.1)
- Combien de membres le Tribunal constitutionnel compte-t-il ? (article 159.1)
- Pour combien d’années les membres du Tribunal constitutionnel sont-ils désignés ? (article 159.3)
- Laquelle de ces questions le Tribunal constitutionnel peut-il trancher ? (article 161)
- Dans la procédure normale, de quelle majorité une réforme constitutionnelle a-t-elle besoin dans chaque Chambre ? (article 167.1)
- Un dixième des membres d’une Chambre peut demander un référendum sur une réforme constitutionnelle. Dans combien de jours après son adoption ? (article 167.3)
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