Que dit l’article 15 sur la peine de mort ?
Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.
Constitution espagnole, article 15 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.
Réponse : Elle est abolie, sauf ce que les lois pénales militaires peuvent prévoir en temps de guerre. C’est dans l’article 15, avec le droit à la vie.
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Constitution · article 15
La question en espagnol
¿Qué dice el artículo 15 sobre la pena de muerte?
Les options
- AElle est permise pour les crimes les plus graves en temps de paixEstá permitida para los delitos más graves en tiempo de paz
- BElle est permise si un juge la décideEstá permitida si lo decide un juez
- CElle est abolie, sauf ce que les lois pénales militaires peuvent prévoir en temps de guerreQueda abolida, salvo lo que puedan disponer las leyes penales militares para tiempos de guerraBonne réponse
Ce que dit la Constitution
«Todos tienen derecho a la vida y a la integridad física y moral, sin que, en ningún caso, puedan ser sometidos a tortura ni a penas o tratos inhumanos o degradantes. Queda abolida la pena de muerte, salvo lo que puedan disponer las leyes penales militares para tiempos de guerra.»
Constitution espagnole de 1978, article 15 (texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.
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