Selon l’article 31, comment chacun doit-il contribuer aux dépenses publiques ?
Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.
Constitution espagnole, article 31 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.
Réponse : Selon sa capacité économique. L’article 31 dit aussi que le système fiscal doit être juste.
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Constitution · article 31.1
La question en espagnol
Según el artículo 31, ¿cómo deben contribuir todos al sostenimiento de los gastos públicos?
Les options
- ASelon sa capacité économiqueDe acuerdo con su capacidad económicaBonne réponse
- BLe même montant pour tousLa misma cantidad para todos
- CSeules les personnes propriétaires paientSolo pagan las personas que tienen propiedades
Ce que dit la Constitution
«1. Todos contribuirán al sostenimiento de los gastos públicos de acuerdo con su capacidad económica mediante un sistema tributario justo inspirado en los principios de igualdad y progresividad que, en ningún caso, tendrá alcance confiscatorio.»
Constitution espagnole de 1978, article 31 (alinéa 1, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.
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