Pour l’objection de conscience (objeción de conciencia) au service militaire, que peut imposer la loi selon l’article 30 ?
Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.
Constitution espagnole, article 30 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.
Réponse : Une prestation sociale de substitution (prestación social sustitutoria). L’article 30 dit que la loi règle l’objection de conscience.
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Constitution · article 30.2
La question en espagnol
En caso de objeción de conciencia al servicio militar, ¿qué puede imponer la ley según el artículo 30?
Les options
- AUne amendeUna multa
- BUne peine de prisonUna pena de prisión
- CUne prestation sociale de substitution (prestación social sustitutoria)Una prestación social sustitutoriaBonne réponse
Ce que dit la Constitution
«2. La ley fijará las obligaciones militares de los españoles y regulará, con las debidas garantías, la objeción de conciencia, así como las demás causas de exención del servicio militar obligatorio, pudiendo imponer, en su caso, una prestación social sustitutoria.»
Constitution espagnole de 1978, article 30 (alinéa 2, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.
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