Comment les Espagnols exercent-ils le droit de pétition (derecho de petición) de l’article 29 ?
Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.
Constitution espagnole, article 29 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.
Réponse : Par écrit, individuellement ou collectivement. C’est l’article 29.
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Constitution · article 29.1
La question en espagnol
¿Cómo ejercen los españoles el derecho de petición del artículo 29?
Les options
- APar écrit, seul ou en groupePor escrito, individual o colectivamenteBonne réponse
- BSeulement par téléphoneSolo por teléfono
- CSeulement en personne devant les CortesSolo en persona ante las Cortes
Ce que dit la Constitution
«1. Todos los españoles tendrán el derecho de petición individual y colectiva, por escrito, en la forma y con los efectos que determine la ley.»
Constitution espagnole de 1978, article 29 (alinéa 1, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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