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Pour combien d’années le roi nomme-t-il les vingt membres du Conseil général du pouvoir judiciaire (Consejo General del Poder Judicial) ?

Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.

Constitution espagnole, article 122 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.

Réponse : Cinq ans. L’article 122.3 dit que le Conseil est présidé par le président du Tribunal suprême.

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Constitution · article 122.3

La question en espagnol

¿Por cuántos años nombra el Rey a los veinte miembros del Consejo General del Poder Judicial?

Les options

Ce que dit la Constitution

«3. El Consejo General del Poder Judicial estará integrado por el Presidente del Tribunal Supremo, que lo presidirá, y por veinte miembros nombrados por el Rey por un período de cinco años. De éstos, doce entre Jueces y Magistrados de todas las categorías judiciales, en los términos que establezca la ley orgánica; cuatro a propuesta del Congreso de los Diputados, y cuatro a propuesta del Senado, elegidos en ambos casos por mayoría de tres quintos de sus miembros, entre abogados y otros juristas, todos ellos de reconocida competencia y con más de quince años de ejercicio en su profesión.»

Constitution espagnole de 1978, article 122 (alinéa 3, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.

Question suivante : Quel tribunal a juridiction sur toute l’Espagne et est la juridiction supérieure dans tous les ordres, sauf en matière constitutionnelle ? →

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Question d’entraînement écrite par CiviqPass à partir du texte de la Constitution. La question et ses options sont de nous.

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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.

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