Quel tribunal a juridiction sur toute l’Espagne et est la juridiction supérieure dans tous les ordres, sauf en matière constitutionnelle ?
Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.
Constitution espagnole, article 123 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.
Réponse : Le Tribunal suprême. L’article 123.1 le dit.
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Constitution · article 123.1
La question en espagnol
¿Qué tribunal tiene jurisdicción en toda España y es el órgano jurisdiccional superior en todos los órdenes, salvo en materia de garantías constitucionales?
Les options
- ALe Tribunal suprême (Tribunal Supremo)El Tribunal SupremoBonne réponse
- BLe Conseil d’ÉtatEl Consejo de Estado
- CLa Cour des comptesEl Tribunal de Cuentas
Ce que dit la Constitution
«1. El Tribunal Supremo, con jurisdicción en toda España, es el órgano jurisdiccional superior en todos los órdenes, salvo lo dispuesto en materia de garantías constitucionales.»
Constitution espagnole de 1978, article 123 (alinéa 1, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.
Question suivante : Comment l’État est-il organisé territorialement, selon l’article 137 ? →
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Question d’entraînement écrite par CiviqPass à partir du texte de la Constitution. La question et ses options sont de nous.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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