Qui peut bénéficier du droit d’asile (derecho de asilo) en Espagne, selon la loi ?
Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.
Constitution espagnole, article 13 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.
Réponse : Les citoyens d’autres pays et les apatrides (apátridas). Les conditions sont fixées par la loi. C’est dans l’article 13.
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Constitution · article 13.4
La question en espagnol
¿Quién puede gozar del derecho de asilo en España, en los términos que establezca la ley?
Les options
- ASeulement les citoyens espagnolsSolo los ciudadanos españoles
- BSeulement les citoyens de l’Union européenneSolo los ciudadanos de la Unión Europea
- CLes citoyens d’autres pays et les apatridesLos ciudadanos de otros países y los apátridasBonne réponse
Ce que dit la Constitution
«4. La ley establecerá los términos en que los ciudadanos de otros países y los apátridas podrán gozar del derecho de asilo en España.»
Constitution espagnole de 1978, article 13 (alinéa 4, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.
Question suivante : Que dit l’article 13 sur les étrangers en Espagne ? →
Questions liées
- Vrai ou faux : en général, seuls les Espagnols ont les droits de l’article 23 (participer aux affaires publiques). Un traité ou une loi peut prévoir une exception pour les élections municipales.
- Que dit l’article 13 sur les étrangers en Espagne ?
- À quel âge les Espagnols sont-ils majeurs (mayores de edad) ?
- L’article 14 dit que les Espagnols sont égaux devant la loi. Quel motif est cité dans l’article comme motif de discrimination interdit ?
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Question d’entraînement écrite par CiviqPass à partir du texte de la Constitution. La question et ses options sont de nous.
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