Vrai ou faux : en général, seuls les Espagnols ont les droits de l’article 23 (participer aux affaires publiques). Un traité ou une loi peut prévoir une exception pour les élections municipales.
Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.
Constitution espagnole, article 13 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.
Réponse : Vrai. L’article 13 dit que seuls les Espagnols ont les droits de l’article 23. L’exception est le droit de voter et d’être candidat aux élections municipales, si un traité ou une loi le prévoit.
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Constitution · article 13.2
La question en espagnol
Verdadero o falso: en general, solo los españoles son titulares de los derechos del artículo 23 (participar en los asuntos públicos). Un tratado o una ley pueden añadir una excepción para las elecciones municipales.
Les options
- AVraiVerdaderoBonne réponse
- BFauxFalso
Ce que dit la Constitution
«2. Solamente los españoles serán titulares de los derechos reconocidos en el artículo 23, salvo lo que, atendiendo a criterios de reciprocidad, pueda establecerse por tratado o ley para el derecho de sufragio activo y pasivo en las elecciones municipales.»
Constitution espagnole de 1978, article 13 (alinéa 2, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.
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Question d’entraînement écrite par CiviqPass à partir du texte de la Constitution. La question et ses options sont de nous.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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