Que doit contenir une motion de censure ?
Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.
Constitution espagnole, article 113 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.
Réponse : Un candidat à la présidence du Gouvernement. L’article 113.2 dit aussi qu’au moins un dixième des députés doit la proposer.
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Constitution · article 113.2
La question en espagnol
¿Qué debe incluir una moción de censura?
Les options
- AUne nouvelle ConstitutionUna nueva Constitución
- BLa liste de tous les ministresUna lista de todos los ministros
- CUn candidat à la présidence du GouvernementUn candidato a presidente del GobiernoBonne réponse
Ce que dit la Constitution
«2. La moción de censura deberá ser propuesta al menos por la décima parte de los Diputados, y habrá de incluir un candidato a la Presidencia del Gobierno.»
Constitution espagnole de 1978, article 113 (alinéa 2, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.
Questions liées
- De quelle majorité le Congrès a-t-il besoin pour adopter une motion de censure contre le Gouvernement ?
- Le président du Gouvernement pose la question de confiance au Congrès. Quelle majorité lui donne la confiance ?
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- La Constitution interdit les tribunaux d’exception (Tribunales de excepción).
Toutes les questions sur la Constitution, avec leur article : questions du CCSE sur la Constitution, avec réponses.
Question d’entraînement écrite par CiviqPass à partir du texte de la Constitution. La question et ses options sont de nous.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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