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De quelle majorité le Congrès a-t-il besoin pour adopter une motion de censure contre le Gouvernement ?

Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.

Constitution espagnole, article 113 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.

Réponse : La majorité absolue. L’article 113.1 dit que le Congrès peut ainsi exiger la responsabilité politique du Gouvernement.

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Constitution · article 113.1

La question en espagnol

¿Qué mayoría necesita el Congreso para adoptar una moción de censura contra el Gobierno?

Les options

Ce que dit la Constitution

«1. El Congreso de los Diputados puede exigir la responsabilidad política del Gobierno mediante la adopción por mayoría absoluta de la moción de censura.»

Constitution espagnole de 1978, article 113 (alinéa 1, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.

Question suivante : La Constitution interdit les tribunaux d’exception (Tribunales de excepción). →

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Question d’entraînement écrite par CiviqPass à partir du texte de la Constitution. La question et ses options sont de nous.

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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.

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