Pour combien d’années les membres du Tribunal constitutionnel sont-ils désignés ?
Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.
Constitution espagnole, article 159 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.
Réponse : Neuf ans. L’article 159.3 dit qu’ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans.
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Constitution · article 159.3
La question en espagnol
¿Por cuántos años se nombra a los miembros del Tribunal Constitucional?
Les options
- ATrois ansTres años
- BCinq ansCinco años
- CNeuf ansNueve añosBonne réponse
Ce que dit la Constitution
«3. Los miembros del Tribunal Constitucional serán designados por un período de nueve años y se renovarán por terceras partes cada tres.»
Constitution espagnole de 1978, article 159 (alinéa 3, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.
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Question d’entraînement écrite par CiviqPass à partir du texte de la Constitution. La question et ses options sont de nous.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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