Laquelle de ces questions le Tribunal constitutionnel peut-il trancher ?
Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.
Constitution espagnole, article 161 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.
Réponse : Les conflits de compétence entre l’État et les Communautés autonomes. L’article 161.1, lettre c), le dit.
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Constitution · article 161
La question en espagnol
¿Cuál de estas materias puede resolver el Tribunal Constitucional?
Les options
- ALes conflits de compétence entre l’État et les Communautés autonomesLos conflictos de competencia entre el Estado y las comunidades autónomasBonne réponse
- BLa nomination du président du GouvernementEl nombramiento del presidente del Gobierno
- CL’adoption du budget de l’ÉtatLa aprobación de los Presupuestos Generales del Estado
Ce que dit la Constitution
«c) De los conflictos de competencia entre el Estado y las Comunidades Autónomas o de los de éstas entre sí.»
Constitution espagnole de 1978, article 161 (texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.
Questions liées
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Toutes les questions sur la Constitution, avec leur article : questions du CCSE sur la Constitution, avec réponses.
Question d’entraînement écrite par CiviqPass à partir du texte de la Constitution. La question et ses options sont de nous.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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