Un dixième des membres d’une Chambre peut demander un référendum sur une réforme constitutionnelle. Dans combien de jours après son adoption ?
Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.
Constitution espagnole, article 167 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.
Réponse : Quinze jours. L’article 167.3 dit que la réforme est soumise à référendum si un dixième des membres de l’une des Chambres le demande dans les quinze jours.
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Constitution · article 167.3
La question en espagnol
Una décima parte de los miembros de una de las Cámaras puede pedir un referéndum sobre una reforma constitucional. ¿En qué plazo después de su aprobación?
Les options
- ADix joursDiez días
- BTrente joursTreinta días
- CQuinze joursQuince díasBonne réponse
Ce que dit la Constitution
«3. Aprobada la reforma por las Cortes Generales, será sometida a referéndum para su ratificación cuando así lo soliciten, dentro de los quince días siguientes a su aprobación, una décima parte de los miembros de cualquiera de las Cámaras.»
Constitution espagnole de 1978, article 167 (alinéa 3, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.
Question suivante : Quelle est la forme politique de l’État espagnol selon la Constitution ? →
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Question d’entraînement écrite par CiviqPass à partir du texte de la Constitution. La question et ses options sont de nous.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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