Dans la procédure normale, de quelle majorité une réforme constitutionnelle a-t-elle besoin dans chaque Chambre ?
Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.
Constitution espagnole, article 167 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.
Réponse : Les trois cinquièmes de chaque Chambre. L’article 167.1 le dit.
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Constitution · article 167.1
La question en espagnol
En el procedimiento ordinario, ¿qué mayoría necesita una reforma constitucional en cada Cámara?
Les options
- ALa majorité simpleMayoría simple
- BLa majorité absolueMayoría absoluta
- CLes trois cinquièmesTres quintosBonne réponse
Ce que dit la Constitution
«1. Los proyectos de reforma constitucional deberán ser aprobados por una mayoría de tres quintos de cada una de las Cámaras. Si no hubiera acuerdo entre ambas, se intentará obtenerlo mediante la creación de una Comisión de composición paritaria de Diputados y Senadores, que presentará un texto que será votado por el Congreso y el Senado.»
Constitution espagnole de 1978, article 167 (alinéa 1, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.
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Question d’entraînement écrite par CiviqPass à partir du texte de la Constitution. La question et ses options sont de nous.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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