Pour une manifestation (manifestación) dans un lieu public, que doivent faire les organisateurs ?
Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.
Constitution espagnole, article 21 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.
Réponse : Informer l’autorité à l’avance. L’article 21 dit que l’autorité ne peut l’interdire que pour des raisons fondées de trouble à l’ordre public.
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Constitution · article 21.2
La question en espagnol
Para una manifestación en un lugar público, ¿qué deben hacer los organizadores?
Les options
- AInformer l’autorité à l’avanceComunicarlo previamente a la autoridadBonne réponse
- BDemander la permission à un tribunalPedir permiso a un tribunal
- CRien, aucune information n’est nécessaireNada, no hace falta ningún aviso
Ce que dit la Constitution
«2. En los casos de reuniones en lugares de tránsito público y manifestaciones se dará comunicación previa a la autoridad, que sólo podrá prohibirlas cuando existan razones fundadas de alteración del orden público, con peligro para personas o bienes.»
Constitution espagnole de 1978, article 21 (alinéa 2, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.
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Toutes les questions sur la Constitution, avec leur article : questions du CCSE sur la Constitution, avec réponses.
Question d’entraînement écrite par CiviqPass à partir du texte de la Constitution. La question et ses options sont de nous.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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