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Selon l’article 17 de la Constitution, après une arrestation, quel est le délai maximum avant que la personne détenue soit libérée ou présentée à un juge ?

Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.

Constitution espagnole, article 17 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.

Réponse : 72 heures. L’article 17 dit soixante-douze heures au maximum. Astuce : 17 et 72.

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Constitution · article 17.2

La question en espagnol

Según el artículo 17 de la Constitución, tras una detención, ¿cuál es el plazo máximo para que la persona detenida sea puesta en libertad o a disposición de un juez?

Les options

Ce que dit la Constitution

«2. La detención preventiva no podrá durar más del tiempo estrictamente necesario para la realización de las averiguaciones tendentes al esclarecimiento de los hechos, y, en todo caso, en el plazo máximo de setenta y dos horas, el detenido deberá ser puesto en libertad o a disposición de la autoridad judicial.»

Constitution espagnole de 1978, article 17 (alinéa 2, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.

Question suivante : Le domicile est inviolable. Qu’est-ce qui permet d’entrer dans un domicile sans le consentement du propriétaire ? →

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Question d’entraînement écrite par CiviqPass à partir du texte de la Constitution. La question et ses options sont de nous.

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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.

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