Une personne est arrêtée par la police. Quel droit a-t-elle selon l’article 17 ?
Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.
Constitution espagnole, article 17 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.
Réponse : L’aide d’un avocat. L’article 17 dit aussi qu’une personne arrêtée doit être informée de ses droits et ne peut pas être obligée de déclarer.
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Constitution · article 17.3
La question en espagnol
La policía detiene a una persona. ¿Qué derecho tiene según el artículo 17?
Les options
- AL’aide d’un avocat dans les procédures de police et de justiceLa asistencia de un abogado en las diligencias policiales y judicialesBonne réponse
- BChoisir le commissariat où elle est retenueElegir la comisaría en la que permanece detenida
- CÊtre obligée de répondre à toutes les questionsEstar obligada a responder a todas las preguntas
Ce que dit la Constitution
«3. Toda persona detenida debe ser informada de forma inmediata, y de modo que le sea comprensible, de sus derechos y de las razones de su detención, no pudiendo ser obligada a declarar. Se garantiza la asistencia de abogado al detenido en las diligencias policiales y judiciales, en los términos que la ley establezca.»
Constitution espagnole de 1978, article 17 (alinéa 3, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.
Questions liées
- Selon l’article 17 de la Constitution, après une arrestation, quel est le délai maximum avant que la personne détenue soit libérée ou présentée à un juge ?
- Une personne peut-elle être obligée de dire quelle idéologie, religion ou croyance elle a ?
- Que dit l’article 16 sur la religion et l’État ?
- Le domicile est inviolable. Qu’est-ce qui permet d’entrer dans un domicile sans le consentement du propriétaire ?
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Question d’entraînement écrite par CiviqPass à partir du texte de la Constitution. La question et ses options sont de nous.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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