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Une personne est accusée dans un procès. Quelle phrase est vraie selon l’article 24 ?

Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.

Constitution espagnole, article 24 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.

Réponse : Elle a droit à la présomption d’innocence (presunción de inocencia). L’article 24 dit aussi qu’elle n’a pas à avouer sa culpabilité.

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Constitution · article 24.2

La question en espagnol

Una persona está acusada en un juicio. ¿Qué afirmación es verdadera según el artículo 24?

Les options

Ce que dit la Constitution

«2. Asimismo, todos tienen derecho al Juez ordinario predeterminado por la ley, a la defensa y a la asistencia de letrado, a ser informados de la acusación formulada contra ellos, a un proceso público sin dilaciones indebidas y con todas las garantías, a utilizar los medios de prueba pertinentes para su defensa, a no declarar contra sí mismos, a no confesarse culpables y a la presunción de inocencia.»

Constitution espagnole de 1978, article 24 (alinéa 2, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.

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Question d’entraînement écrite par CiviqPass à partir du texte de la Constitution. La question et ses options sont de nous.

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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.

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