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De quelle majorité le Congrès a-t-il besoin pour adopter une loi organique ?

Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.

Constitution espagnole, article 81 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.

Réponse : La majorité absolue, lors d’un vote final sur l’ensemble du projet. L’article 81.2 le dit.

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Constitution · article 81.2

La question en espagnol

¿Qué mayoría necesita el Congreso para aprobar una ley orgánica?

Les options

Ce que dit la Constitution

«2. La aprobación, modificación o derogación de las leyes orgánicas exigirá mayoría absoluta del Congreso, en una votación final sobre el conjunto del proyecto.»

Constitution espagnole de 1978, article 81 (alinéa 2, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.

Question suivante : Dans combien de jours après sa promulgation le Congrès doit-il voter sur un décret-loi (Decreto-ley) ? →

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Question d’entraînement écrite par CiviqPass à partir du texte de la Constitution. La question et ses options sont de nous.

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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.

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