Le roi convoque un référendum sur proposition du président du Gouvernement. Qui doit d’abord autoriser cette proposition ?
Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.
Constitution espagnole, article 92 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.
Réponse : Le Congrès des députés. L’article 92.2 dit que la proposition doit être autorisée au préalable par le Congrès.
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Constitution · article 92.2
La question en espagnol
El Rey convoca un referéndum a propuesta del presidente del Gobierno. ¿Quién debe autorizar antes esa propuesta?
Les options
- ALe SénatEl Senado
- BLe Tribunal constitutionnelEl Tribunal Constitucional
- CLe Congrès des députésEl Congreso de los DiputadosBonne réponse
Ce que dit la Constitution
«2. El referéndum será convocado por el Rey, mediante propuesta del Presidente del Gobierno, previamente autorizada por el Congreso de los Diputados.»
Constitution espagnole de 1978, article 92 (alinéa 2, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.
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