Qui déclare la guerre et fait la paix, après autorisation des Cortes Generales ?
Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.
Constitution espagnole, article 63 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.
Réponse : Le roi. L’article 63.3 dit que le roi le fait avec l’autorisation préalable des Cortes Generales.
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Constitution · article 63.3
La question en espagnol
¿Quién declara la guerra y hace la paz, previa autorización de las Cortes Generales?
Les options
- ALe président du GouvernementEl presidente del Gobierno
- BLe roiEl ReyBonne réponse
- CLe SénatEl Senado
Ce que dit la Constitution
«3. Al Rey corresponde, previa autorización de las Cortes Generales, declarar la guerra y hacer la paz.»
Constitution espagnole de 1978, article 63 (alinéa 3, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.
Question suivante : Qui est responsable des actes du roi ? →
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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