Qui est responsable des actes du roi ?
Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.
Constitution espagnole, article 64 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.
Réponse : Les personnes qui les contresignent. L’article 64.2 le dit.
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Constitution · article 64.2
La question en espagnol
¿Quién es responsable de los actos del Rey?
Les options
- ALes personnes qui les contresignentLas personas que los refrendanBonne réponse
- BLe roi lui-mêmeEl propio Rey
- CLe Tribunal constitutionnelEl Tribunal Constitucional
Ce que dit la Constitution
«2. De los actos del Rey serán responsables las personas que los refrenden.»
Constitution espagnole de 1978, article 64 (alinéa 2, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.
Question suivante : Laquelle de ces tâches revient aux Cortes Generales ? →
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Question d’entraînement écrite par CiviqPass à partir du texte de la Constitution. La question et ses options sont de nous.
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