Quand certains droits, par exemple la liberté de réunion, peuvent-ils être suspendus selon l’article 55 ?
Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.
Constitution espagnole, article 55 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.
Réponse : Quand l’état d’exception ou de siège (estado de excepción o de sitio) est déclaré, comme le dit la Constitution. C’est l’article 55.
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Constitution · article 55.1
La question en espagnol
Según el artículo 55, ¿cuándo se pueden suspender algunos derechos, por ejemplo la libertad de reunión?
Les options
- AQuand l’état d’exception ou de siège est déclaréCuando se declara el estado de excepción o de sitioBonne réponse
- BQuand il y a des élections généralesCuando hay elecciones generales
- CChaque fois que la police le demandeSiempre que lo pida la policía
Ce que dit la Constitution
«1. Los derechos reconocidos en los artículos 17, 18, apartados 2 y 3, artículos 19, 20, apartados 1, a) y d), y 5, artículos 21, 28, apartado 2, y artículo 37, apartado 2, podrán ser suspendidos cuando se acuerde la declaración del estado de excepción o de sitio en los términos previstos en la Constitución. Se exceptúa de lo establecido anteriormente el apartado 3 del artículo 17 para el supuesto de declaración de estado de excepción.»
Constitution espagnole de 1978, article 55 (alinéa 1, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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