Qui a l’initiative législative selon l’article 87.1 ?
Sources : 1 lien, consultée le 21 octobre 2026.
Constitution espagnole, article 87 (BOE, texte consolidé), consultée le 21 octobre 2026.
Réponse : Le Gouvernement, le Congrès et le Sénat. L’article 87.1 le dit.
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Constitution · article 87.1
La question en espagnol
¿Quién tiene la iniciativa legislativa según el artículo 87.1?
Les options
- ASeulement le GouvernementSolo el Gobierno
- BLe Gouvernement, le Congrès et le SénatEl Gobierno, el Congreso y el SenadoBonne réponse
- CSeulement le roi et le GouvernementSolo el Rey y el Gobierno
Ce que dit la Constitution
«1. La iniciativa legislativa corresponde al Gobierno, al Congreso y al Senado, de acuerdo con la Constitución y los Reglamentos de las Cámaras.»
Constitution espagnole de 1978, article 87 (alinéa 1, texte consolidé au BOE), consultée le 21 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme le BOE l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous. Les lois ne sont pas protégées par le droit d’auteur (Ley de Propiedad Intelectual, art. 13) : nous citons donc le texte tel quel.
Questions liées
- Quel est le nombre minimum de signatures pour une initiative législative populaire ?
- Pour un projet de loi normal (non urgent), de combien de temps le Sénat dispose-t-il pour opposer son veto ou amender le texte venu du Congrès ?
- Dans combien de jours après sa promulgation le Congrès doit-il voter sur un décret-loi (Decreto-ley) ?
- De combien de jours le roi dispose-t-il pour sanctionner les lois adoptées par les Cortes Generales ?
Toutes les questions sur la Constitution, avec leur article : questions du CCSE sur la Constitution, avec réponses.
Question d’entraînement écrite par CiviqPass à partir du texte de la Constitution. La question et ses options sont de nous.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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