Extrait de casier judiciaire du Venezuela pour un dossier de nationalité espagnole : qui le délivre et combien de temps il reste valable
Ce que disent les pages officielles du Venezuela et de l'Espagne sur l'extrait de casier judiciaire : qui le délivre, comment le demander depuis l'Espagne, le coût et le délai quand ils sont indiqués, et combien de temps il est pris en compte pour votre dossier, avec la source sous chaque ligne. La lecture de cette page est gratuite.
Calculateur de validité : vos dates, calculées
Saisissez une date que vous avez déjà et lisez la date à laquelle elle mène, avec la règle officielle à côté. Rien n'est enregistré ni envoyé : le calcul se fait dans votre navigateur. Vous pouvez ajouter la date à votre agenda avec un rappel.
Comment nous comptons
Les mois et les années se terminent le même quantième, ou le dernier jour du mois si ce jour n'existe pas ; ils commencent le lendemain de la date que vous indiquez. Une échéance qui tombe un week-end passe au premier jour ouvré suivant. La validité d'un document n'est pas reportée : la date indiquée est le dernier jour où il reste valable, même un week-end. Les jours sont des jours ouvrés sauf disposition contraire d'une loi.
Où en est mon dossier ? Avec votre numéro de dossier, suivez-le sur le site du ministère : Ministère de la Justice : nationalité par résidence
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Vos pièces avec leurs dates, l'ordre pour les demander, toutes les échéances dans un seul fichier de calendrier, deux lettres déjà rédigées et vingt-cinq vérifications avant le dépôt. Il reprend les règles de cette page, chacune avec sa source, organisées pour votre propre dossier.
- Un suivi de chaque pièce, qui indique si elle comptera encore le jour de votre dépôt
- L'ordre pour demander chaque pièce, avec les dates qui peuvent déjà être calculées
- Un fichier de calendrier avec toutes les dates que vous remplissez, et des rappels
- Deux lettres déjà rédigées : demander où en est votre dossier et répondre à une demande de régularisation, avec le dernier jour pour répondre
- Vingt-cinq vérifications avant le dépôt, et neuf questions à poser avant de payer un avocat
- En français, anglais, espagnol et arabe. Ce que vous saisissez reste dans votre navigateur.
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Vous déposez votre dossier vous-même sur le site du ministère ; le Pack Dossier montre chaque pièce et chaque étape, avec la source officielle à côté.
En bref
- Casier judiciaire : Le ministère de l'Intérieur, de la Justice et de la Paix gère l'extrait ; nous n'avons trouvé aucune durée de validité vénézuélienne, et selon l'arrêté espagnol un extrait sans durée indiquée est réputé valable six mois à compter de sa délivrance.
Chaque ligne résume une section ci-dessous. Les sources se trouvent dans cette section.
Dernière vérification : 19 octobre 2026. Vérifiez sur la page officielle : sede.mjusticia.gob.es.
CiviqPass est un service indépendant. Il n'est rattaché ni au gouvernement espagnol ni à celui du Venezuela.
1. Extrait de casier judiciaire
Le consulat du Venezuela à Barcelone indique dans sa FAQ que l'extrait de casier judiciaire se gère directement via la page du ministère de l'Intérieur, de la Justice et de la Paix « Solicitud de Certificación de Antecedentes Penales para Trámites Internacionales ».[1]
La même FAQ précise que, pour toute aide ou information sur le casier judiciaire, il faut contacter le ministère par courriel à antecedentespenales@mijp.gob.ve.[2]
La loi sur le registre des antécédents pénaux dit que le ministère compétent en matière d'intérieur, de justice et de paix tient et dirige le registre.[3] Elle dit qu'une taxe (tasa) doit être payée pour un certificat demandé à ce ministère[4] et que le ministère en fixe le montant par résolution, dans les limites fixées par la loi.[5] Nous n'avons trouvé aucune page officielle qui indique le montant actuel.
Pour les Vénézuéliens qui vivent à l'étranger, l'ambassade du Venezuela en Autriche décrit l'inscription dans le système des antécédents pénaux (SIGESAP) comme une procédure consulaire qui permet aux ressortissants à l'étranger de s'inscrire pour demander leur Carta de Antecedentes Penales.[6]
Le consulat de Barcelone a une page intitulée « Registro de ciudadanos en el SIGESAP ».[7] La page porte un avis indiquant que la démarche est suspendue.[8] La page ne permet pas de savoir si cet avis est toujours d'actualité. La même page indique des droits consulaires de 60 euros en espèces[9] et un délai de 10 jours ouvrés après réception des pièces requises.[10] Ces chiffres concernent cette procédure d'inscription, pas le certificat lui-même.
Validité. Nous n'avons trouvé aucune page vénézuélienne qui indique une durée de validité pour l'extrait de casier judiciaire. L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en cours de validité à la date de la demande et qu'un extrait de casier judiciaire sans durée de validité indiquée est réputé valable six mois à compter de sa délivrance.[11][12]
L'arrêté espagnol classe le Venezuela parmi les États fédéraux et dit que le certificat doit couvrir tout le pays, et non un seul État fédéré.[13] Nous n'avons trouvé aucune page vénézuélienne qui dise si le certificat couvre tout le pays : interrogez le ministère.
L'Espagne demande l'extrait de casier judiciaire du pays d'origine, légalisé et traduit.[14]
Sources (14)
Étapes suivantes
Quand consulter un avocat
- Un document est refusé et vous ne savez pas pourquoi.
- Votre nom est orthographié différemment d'un document à l'autre.
- Un document exigé est impossible à obtenir.
- Une échéance approche.
Ce sont des repères généraux, pas une évaluation de votre cas. Un avocat devrait confirmer ce qui s'applique à vous. CiviqPass ne nomme ni ne recommande aucun avocat.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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