Extrait de casier judiciaire du Mali pour un dossier de nationalité espagnole : qui le délivre et combien de temps il reste valable
Ce que disent les pages officielles du Mali et de l'Espagne sur l'extrait de casier judiciaire : qui le délivre, comment le demander depuis l'Espagne, le coût et le délai quand ils sont indiqués, et combien de temps il est pris en compte pour votre dossier, avec la source sous chaque ligne. La lecture de cette page est gratuite.
Calculateur de validité : vos dates, calculées
Saisissez une date que vous avez déjà et lisez la date à laquelle elle mène, avec la règle officielle à côté. Rien n'est enregistré ni envoyé : le calcul se fait dans votre navigateur. Vous pouvez ajouter la date à votre agenda avec un rappel.
Comment nous comptons
Les mois et les années se terminent le même quantième, ou le dernier jour du mois si ce jour n'existe pas ; ils commencent le lendemain de la date que vous indiquez. Une échéance qui tombe un week-end passe au premier jour ouvré suivant. La validité d'un document n'est pas reportée : la date indiquée est le dernier jour où il reste valable, même un week-end. Les jours sont des jours ouvrés sauf disposition contraire d'une loi.
Où en est mon dossier ? Avec votre numéro de dossier, suivez-le sur le site du ministère : Ministère de la Justice : nationalité par résidence
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Vos pièces avec leurs dates, l'ordre pour les demander, toutes les échéances dans un seul fichier de calendrier, deux lettres déjà rédigées et vingt-cinq vérifications avant le dépôt. Il reprend les règles de cette page, chacune avec sa source, organisées pour votre propre dossier.
- Un suivi de chaque pièce, qui indique si elle comptera encore le jour de votre dépôt
- L'ordre pour demander chaque pièce, avec les dates qui peuvent déjà être calculées
- Un fichier de calendrier avec toutes les dates que vous remplissez, et des rappels
- Deux lettres déjà rédigées : demander où en est votre dossier et répondre à une demande de régularisation, avec le dernier jour pour répondre
- Vingt-cinq vérifications avant le dépôt, et neuf questions à poser avant de payer un avocat
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En bref
- Casier judiciaire : Le site des démarches de l'administration malienne dit que le casier judiciaire s'obtient au Tribunal Civil du lieu de naissance (à Bamako, seulement au tribunal de la Commune III ; pour les Maliens nés à l'étranger, auprès du Procureur de la Cour d'Appel), pour un coût légal de 750 francs CFA et un délai de 24 heures ; nous n'avons trouvé ni validité ni page sur la demande depuis l'Espagne, si bien que le calculateur retient les six mois de l'Espagne.
Chaque ligne résume une section ci-dessous. Les sources se trouvent dans cette section.
Dernière vérification : 20 octobre 2026. Vérifiez sur la page officielle : sede.mjusticia.gob.es.
CiviqPass est un service indépendant. Il n'est rattaché ni au gouvernement espagnol ni à celui du Mali.
1. Extrait de casier judiciaire
Le site des démarches de l'administration malienne dit que, pour obtenir le casier judiciaire, la personne suit un parcours administratif au Tribunal Civil de son lieu de naissance.[1] Il dit que la personne se présente au bureau du casier judiciaire et du certificat de nationalité,[2] et que le Procureur ou le Juge de Paix à Compétence Étendue signe le casier judiciaire au vu de l'attestation fournie par le greffier.[3]
La même page ajoute que, dans le District de Bamako, le casier judiciaire n'est délivré que par le Tribunal de Paix à Compétence Étendue de la Commune III,[4] et que, pour les Maliens nés à l'étranger, il est délivré par le Procureur de la Cour d'Appel.[5] Sous « Documents à fournir », elle indique une copie de l'extrait d'acte de naissance,[6] et elle donne un coût légal de 750 francs CFA[7] et un délai de 24 heures.[8] L'arrêté espagnol dit que l'extrait de casier judiciaire doit être délivré, en règle générale, par l'organisme compétent du pays d'origine.[9]
Aucune validité et aucune voie depuis l'Espagne ne sont indiquées. Nous n'avons trouvé aucune durée de validité sur la page malienne. L'arrêté espagnol dit que la validité des certificats s'apprécie d'après le délai indiqué sur le document lui-même[10] et qu'un extrait de casier judiciaire sans durée de validité indiquée est réputé valable six mois à compter de sa délivrance,[11] si bien que le calculateur ci-dessous retient six mois, sauf si votre extrait indique un autre délai. La page malienne décrit la personne qui se rend à un bureau du tribunal ; elle ne dit rien d'une procuration, d'une demande en ligne ni d'une demande faite depuis l'Espagne, hormis la ligne sur les Maliens nés à l'étranger. Nous n'avons trouvé aucune page officielle disant que l'ambassade du Mali à Madrid, ou un consulat en Espagne, délivre le casier judiciaire ou transmet une demande : la liste des services consulaires de l'ambassade ne comporte aucune ligne pour délivrer ou demander un extrait de casier judiciaire.[12][13][14] Renseignez-vous auprès du tribunal qui le délivre ou de l'ambassade.
Sources (14)
Étapes suivantes
Quand consulter un avocat
- Un document est refusé et vous ne savez pas pourquoi.
- Votre nom est orthographié différemment d'un document à l'autre.
- Un document exigé est impossible à obtenir.
- Une échéance approche.
Ce sont des repères généraux, pas une évaluation de votre cas. Un avocat devrait confirmer ce qui s'applique à vous. CiviqPass ne nomme ni ne recommande aucun avocat.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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