Extrait de casier judiciaire du Bangladesh pour un dossier de nationalité espagnole : qui le délivre et combien de temps il reste valable
Ce que disent les pages officielles du Bangladesh et de l'Espagne sur l'extrait de casier judiciaire : qui le délivre, comment le demander depuis l'Espagne, le coût et le délai quand ils sont indiqués, et combien de temps il est pris en compte pour votre dossier, avec la source sous chaque ligne. La lecture de cette page est gratuite.
Calculateur de validité : vos dates, calculées
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Comment nous comptons
Les mois et les années se terminent le même quantième, ou le dernier jour du mois si ce jour n'existe pas ; ils commencent le lendemain de la date que vous indiquez. Une échéance qui tombe un week-end passe au premier jour ouvré suivant. La validité d'un document n'est pas reportée : la date indiquée est le dernier jour où il reste valable, même un week-end. Les jours sont des jours ouvrés sauf disposition contraire d'une loi.
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Vos pièces avec leurs dates, l'ordre pour les demander, toutes les échéances dans un seul fichier de calendrier, deux lettres déjà rédigées et vingt-cinq vérifications avant le dépôt. Il reprend les règles de cette page, chacune avec sa source, organisées pour votre propre dossier.
- Un suivi de chaque pièce, qui indique si elle comptera encore le jour de votre dépôt
- L'ordre pour demander chaque pièce, avec les dates qui peuvent déjà être calculées
- Un fichier de calendrier avec toutes les dates que vous remplissez, et des rappels
- Deux lettres déjà rédigées : demander où en est votre dossier et répondre à une demande de régularisation, avec le dernier jour pour répondre
- Vingt-cinq vérifications avant le dépôt, et neuf questions à poser avant de payer un avocat
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En bref
- Casier judiciaire : Le portail de la police du Bangladesh indique que le certificat est délivré par la police du district ou la police métropolitaine de l'adresse actuelle du demandeur (une page d'ambassade parle d'adresse permanente) et donne un tarif de 1500 takas, alors qu'une page d'ambassade en donne 500, et nous ne savons pas lequel s'applique à une personne qui vit en Espagne ; nous n'avons trouvé aucune page qui indique une validité et le calculateur ci-dessous retient les six mois de l'Espagne.
Chaque ligne résume une section ci-dessous. Les sources se trouvent dans cette section.
Dernière vérification : 20 octobre 2026. Vérifiez sur la page officielle : sede.mjusticia.gob.es.
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1. Extrait de casier judiciaire
Le portail en ligne du certificat de police (Police Clearance Certificate) de la police du Bangladesh (pcc.police.gov.bd) indique que la Police Clearance est délivrée par ce système uniquement aux ressortissants bangladais qui partent à l'étranger ou y résident et aux étrangers revenus à l'étranger après leur séjour au Bangladesh.[1] Ses étapes de demande indiquent que le certificat sera délivré par la police du district ou la police métropolitaine dont relève l'adresse actuelle du demandeur.[2] La page de l'ambassade de La Haye dit que le certificat destiné aux citoyens bangladais résidant à l'étranger est délivré par le commissariat de police compétent au Bangladesh correspondant à l'adresse permanente du demandeur.[3] Les conditions du portail disent que l'adresse actuelle du demandeur doit relever de la même juridiction de police métropolitaine ou de district que l'adresse permanente ou l'adresse de contact d'urgence mentionnée dans son passeport.[4] Nous n'avons trouvé aucune page officielle qui désigne un organisme national unique délivrant un seul certificat pour tout le pays.
Pour les personnes qui vivent à l'étranger, les conditions du portail indiquent que les ressortissants bangladais qui demandent depuis l'étranger doivent faire attester leur passeport par le haut-commissariat du Bangladesh (Bangladesh High Commission) du pays de résidence et le téléverser avec la demande.[5] Elles indiquent aussi que les demandeurs expatriés doivent téléverser une lettre d'autorisation mentionnant le nom et le numéro de carte nationale d'identité de la personne par l'intermédiaire de laquelle ils veulent retirer le certificat.[6] L'ambassade du Bangladesh à La Haye dit sur sa propre page que, si le demandeur n'a pas de numéro de mobile bangladais, un proche peut déposer la demande en son nom.[7]
La page de l'ambassade de La Haye dit aussi que l'ambassade ne délivre pas de certificats de police et se borne à faciliter l'attestation du passeport et l'autorisation.[8] Le tableau des frais consulaires de l'ambassade du Bangladesh à Madrid comporte des colonnes « Normal » et « Urgent »[9] et indique « Police Clearance Application Attestation » à 15 euros (7 jours ouvrables) et à 20 euros (1 jour ouvrable).[10] La page de Madrid ne dit pas ce que couvre cette attestation au-delà de son intitulé.
Le portail indique un tarif de 1500 takas, payé par Treasury Challan dans n'importe quelle agence de la Sonali Bank ou de la Bangladesh Bank, ou en ligne par carte de crédit ou de débit, avec les frais de service applicables.[11] Il dit aussi que le demandeur doit avoir un passeport valable au moins 3 mois.[12] La page de l'ambassade de La Haye dit que le délai de traitement et les modalités de retrait sont fixés par l'autorité de police compétente au Bangladesh.[13] Nous n'avons trouvé aucun délai de traitement du certificat sur la page en anglais du portail.
Validité. Nous n'avons trouvé aucune page bangladaise qui indique une durée de validité du certificat. Le seul chiffre de durée du portail est une validité minimale du passeport de 3 mois, qui est une condition portant sur le passeport au moment de la demande.[16] L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en cours de validité au moment de la demande, et qu'un extrait de casier judiciaire sans durée de validité est réputé valable six mois à compter de sa délivrance.[17][18] Si votre certificat imprime une validité, l'arrêté dit que c'est le délai indiqué dans le document lui-même qui compte.[19]
Un certificat consulaire est un autre cas. Le tableau des frais consulaires de l'ambassade à Madrid indique des certificats, dont « Buena Conducta », à 20 euros (7 jours ouvrables) ou 30 euros (2 jours ouvrables), montants indiqués pour les cinq premières pages.[20] L'arrêté espagnol dit que l'extrait de casier judiciaire peut être remplacé par le Certificado Consular de Conducta, conformément à ce qu'établit le ministère des Affaires étrangères, dûment traduit et légalisé.[21] Nous n'avons trouvé aucune page officielle disant que le certificat de Buena Conducta de l'ambassade est celui que vise l'Espagne : interrogez le registre civil. Le ministère espagnol des Affaires étrangères dit que les documents délivrés en Espagne par des représentations étrangères et portant sur des faits relevant de leur circonscription consulaire doivent être légalisés par son Service des légalisations pour être valables en Espagne.[22]
L'Espagne demande l'extrait de casier judiciaire du pays d'origine, légalisé et traduit,[23] et dit qu'en règle générale il doit être délivré par l'organisme compétent du pays d'origine.[24]
Sources (24)
Étapes suivantes
Quand consulter un avocat
- Un document est refusé et vous ne savez pas pourquoi.
- Votre nom est orthographié différemment d'un document à l'autre.
- Un document exigé est impossible à obtenir.
- Une échéance approche.
Ce sont des repères généraux, pas une évaluation de votre cas. Un avocat devrait confirmer ce qui s'applique à vous. CiviqPass ne nomme ni ne recommande aucun avocat.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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