Extrait de casier judiciaire d'Argentine pour un dossier de nationalité espagnole : qui le délivre et combien de temps il reste valable
Ce que disent les pages officielles d'Argentine et de l'Espagne sur l'extrait de casier judiciaire : qui le délivre, comment le demander depuis l'Espagne, le coût et le délai quand ils sont indiqués, et combien de temps il est pris en compte pour votre dossier, avec la source sous chaque ligne. La lecture de cette page est gratuite.
Calculateur de validité : vos dates, calculées
Saisissez une date que vous avez déjà et lisez la date à laquelle elle mène, avec la règle officielle à côté. Rien n'est enregistré ni envoyé : le calcul se fait dans votre navigateur. Vous pouvez ajouter la date à votre agenda avec un rappel.
Comment nous comptons
Les mois et les années se terminent le même quantième, ou le dernier jour du mois si ce jour n'existe pas ; ils commencent le lendemain de la date que vous indiquez. Une échéance qui tombe un week-end passe au premier jour ouvré suivant. La validité d'un document n'est pas reportée : la date indiquée est le dernier jour où il reste valable, même un week-end. Les jours sont des jours ouvrés sauf disposition contraire d'une loi.
Où en est mon dossier ? Avec votre numéro de dossier, suivez-le sur le site du ministère : Ministère de la Justice : nationalité par résidence
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Vos pièces avec leurs dates, l'ordre pour les demander, toutes les échéances dans un seul fichier de calendrier, deux lettres déjà rédigées et vingt-cinq vérifications avant le dépôt. Il reprend les règles de cette page, chacune avec sa source, organisées pour votre propre dossier.
- Un suivi de chaque pièce, qui indique si elle comptera encore le jour de votre dépôt
- L'ordre pour demander chaque pièce, avec les dates qui peuvent déjà être calculées
- Un fichier de calendrier avec toutes les dates que vous remplissez, et des rappels
- Deux lettres déjà rédigées : demander où en est votre dossier et répondre à une demande de régularisation, avec le dernier jour pour répondre
- Vingt-cinq vérifications avant le dépôt, et neuf questions à poser avant de payer un avocat
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En bref
- Casier judiciaire : Le Registro Nacional de Reincidencia (RNR) délivre le certificat, en ligne ou dans un bureau habilité ; ses pages donnent 5 jours ouvrés de validité, comptés à partir de moments différents.
Chaque ligne résume une section ci-dessous. Les sources se trouvent dans cette section.
Dernière vérification : 19 octobre 2026. Vérifiez sur la page officielle : sede.mjusticia.gob.es.
CiviqPass est un service indépendant. Il n'est rattaché ni au gouvernement espagnol ni à celui d'Argentine.
1. Extrait de casier judiciaire
Le Registro Nacional de Reincidencia (RNR, le registre national des antécédents pénaux) indique sur sa page qu'il centralise les informations sur les procédures pénales menées dans toute juridiction du pays et certifie les antécédents pénaux.[1] L'arrêté espagnol classe l'Argentine parmi les États fédéraux pour lesquels le certificat doit couvrir l'ensemble du pays, et pas seulement un État fédéré.[2]
La page du RNR énumère ces moyens de faire la demande : un utilisateur Mi Argentina, une carte Banelco à votre nom, une clé fiscale ARCA (clave fiscal) de niveau 2 ou supérieur, ou une clé de la Sécurité sociale (ANSES).[3] Pour la carte Banelco, elle précise que seules comptent les cartes émises par une banque d'Argentine.[4] Elle indique que, si vous n'avez aucun de ces moyens, vous devez faire la démarche en personne dans un bureau habilité.[5]
Parmi ses options, la page propose une réception en 1 heure pour 8 500 pesos argentins (ARS) si vous faites la demande un jour ouvrable entre 8 h et 17 h, ou en 5 jours pour 1 000 pesos argentins si vous la faites un jour ouvrable entre 8 h et 18 h.[6][7] Elle précise que ces montants valent pour les bureaux situés en Argentine et que, dans une ambassade ou un consulat, il faut demander sur place le montant et le mode de paiement.[8]
Pour les personnes à l'étranger, la page du RNR indique que, si vous faites la démarche hors du pays, vous accédez aux coordonnées de l'ambassade ou du consulat argentin.[9] Une page du consulat argentin à Santiago du Chili énumère trois moyens de demander le certificat depuis l'étranger : le système UER, à distance et « por mandatario » (par un mandataire).[10] C'est la page d'un consulat au Chili et celle de Madrid n'en énumère que deux : demandez à votre consulat si la voie par mandataire existe.
Le consulat général d'Argentine à Madrid indique que les certificats délivrés par le RNR peuvent être demandés de deux manières, dont l'une en personne au consulat général sur rendez-vous préalable.[11] Pour cette voie, il indique qu'il faut résider dans la circonscription du consulat.[12] Il recommande la voie en ligne si vous remplissez les conditions.[13] Nous n'avons lu que les pages du consulat de Madrid : interrogez le consulat dont vous dépendez.
Validité. La page du service du RNR indique une validité de 5 jours ouvrés à partir de la réception du certificat et ajoute qu'il faut se renseigner auprès de l'organisme devant lequel vous le présenterez.[14] La FAQ du RNR dit que le délai légal est de 5 jours ouvrés à compter de la délivrance du certificat par le RNR.[15] Les deux pages comptent à partir de moments différents. L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en cours de validité au moment de la demande, que la validité d'un certificat se détermine d'après le délai indiqué sur le document lui-même et qu'un extrait de casier judiciaire sans délai de validité est réputé valable six mois à compter de sa délivrance.[16][17][18] Nous n'avons trouvé aucune page officielle qui dise si cette validité de 5 jours figure sur le certificat lui-même ni comment les autorités espagnoles la traitent : interrogez le registre civil espagnol.
Par ailleurs, la page d'accueil du RNR indique qu'une fois le certificat obtenu, vous pouvez le télécharger autant de fois que nécessaire pendant 90 jours.[19] Sa FAQ précise qu'il s'agit de 90 jours calendaires à compter de la date de délivrance du certificat.[20] Nous n'avons trouvé aucun texte officiel qui traite ce délai comme une durée de validité.
L'Espagne demande l'extrait de casier judiciaire du pays d'origine, légalisé et traduit.[21] Son arrêté dit que, en règle générale, il doit être délivré par l'organisme compétent du pays d'origine.[22]
Sources (22)
Étapes suivantes
Quand consulter un avocat
- Un document est refusé et vous ne savez pas pourquoi.
- Votre nom est orthographié différemment d'un document à l'autre.
- Un document exigé est impossible à obtenir.
- Une échéance approche.
Ce sont des repères généraux, pas une évaluation de votre cas. Un avocat devrait confirmer ce qui s'applique à vous. CiviqPass ne nomme ni ne recommande aucun avocat.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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