Extrait de casier judiciaire du Nigéria pour un dossier de nationalité espagnole : qui le délivre et combien de temps il reste valable
Ce que disent les pages officielles du Nigéria et de l'Espagne sur l'extrait de casier judiciaire : qui le délivre, comment le demander depuis l'Espagne, le coût et le délai quand ils sont indiqués, et combien de temps il est pris en compte pour votre dossier, avec la source sous chaque ligne. La lecture de cette page est gratuite.
Calculateur de validité : vos dates, calculées
Saisissez une date que vous avez déjà et lisez la date à laquelle elle mène, avec la règle officielle à côté. Rien n'est enregistré ni envoyé : le calcul se fait dans votre navigateur. Vous pouvez ajouter la date à votre agenda avec un rappel.
Comment nous comptons
Les mois et les années se terminent le même quantième, ou le dernier jour du mois si ce jour n'existe pas ; ils commencent le lendemain de la date que vous indiquez. Une échéance qui tombe un week-end passe au premier jour ouvré suivant. La validité d'un document n'est pas reportée : la date indiquée est le dernier jour où il reste valable, même un week-end. Les jours sont des jours ouvrés sauf disposition contraire d'une loi.
Où en est mon dossier ? Avec votre numéro de dossier, suivez-le sur le site du ministère : Ministère de la Justice : nationalité par résidence
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Vos pièces avec leurs dates, l'ordre pour les demander, toutes les échéances dans un seul fichier de calendrier, deux lettres déjà rédigées et vingt-cinq vérifications avant le dépôt. Il reprend les règles de cette page, chacune avec sa source, organisées pour votre propre dossier.
- Un suivi de chaque pièce, qui indique si elle comptera encore le jour de votre dépôt
- L'ordre pour demander chaque pièce, avec les dates qui peuvent déjà être calculées
- Un fichier de calendrier avec toutes les dates que vous remplissez, et des rappels
- Deux lettres déjà rédigées : demander où en est votre dossier et répondre à une demande de régularisation, avec le dernier jour pour répondre
- Vingt-cinq vérifications avant le dépôt, et neuf questions à poser avant de payer un avocat
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En bref
- Casier judiciaire : La police du Nigeria délivre le Police Character Certificate, demandé sur le portail POSSAP, dont la FAQ a une entrée pour les demandeurs de la diaspora et dit de payer en dollars (ou dans la devise du pays d'accueil) ; la page du PCC indique de 5 à 7 jours ouvrés de traitement et nous n'avons trouvé ni validité ni montant indiqués, donc le calculateur utilise les six mois de l'Espagne.
Chaque ligne résume une section ci-dessous. Les sources se trouvent dans cette section.
Dernière vérification : 19 octobre 2026. Vérifiez sur la page officielle : sede.mjusticia.gob.es.
CiviqPass est un service indépendant. Il n'est rattaché ni au gouvernement espagnol ni à celui du Nigéria.
1. Extrait de casier judiciaire
La page de la police du Nigeria (Nigeria Police Force) sur le Police Character Certificate ou PCC (certificat de police de bonne vie et mœurs) dit qu'il s'agit d'un document officiel délivré par cette police qui atteste la situation d'une personne au regard du casier judiciaire.[1] Elle ajoute que le certificat confirme si le demandeur a des condamnations, des poursuites en cours ou des avertissements policiers enregistrés à son nom au Nigeria.[2] Sa liste des personnes qui en ont besoin comprend les Nigérians qui demandent la résidence permanente ou la citoyenneté à l'étranger.[3] Nous n'avons trouvé aucune mention de l'Espagne sur cette page.
La même page énumère les étapes, notamment : déposer la demande et téléverser tous les documents exigés sur Police Services,[4] se rendre à une séance de saisie biométrique au poste de police qui vous est désigné,[5] puis télécharger et imprimer le certificat depuis le portail.[6] Nous n'avons trouvé aucune page disant comment une personne qui vit hors du Nigeria accomplit l'étape biométrique : interrogez l'organisme émetteur.
La page d'accueil du portail POSSAP (Police Specialized Services Automation Project) range le Police Character Certificate parmi les services que le public peut demander.[7] Elle dit qu'un nouvel utilisateur doit créer un compte avec un moyen d'identification reconnu,[8] et sa FAQ dit que le portail récupère des informations telles que votre nom et votre numéro de téléphone dans les fichiers de la NIMC (National Identity Management Commission) ou du NIBSS (Nigeria Inter-bank Settlement System).[9] La page du PCC énumère parmi les documents exigés une carte nationale d'identité valide (un récépissé du NIN est accepté temporairement),[10] un acte de naissance ou une déclaration solennelle d'âge (statutory declaration)[11] et la preuve du paiement du droit prescrit.[12]
Pour les personnes qui vivent à l'étranger, la FAQ du portail a une entrée pour les demandeurs de la diaspora. Elle demande quelle preuve téléverser pour montrer que l'on n'est pas au Nigeria,[13] et répond que l'on peut téléverser tout justificatif valable, comme un document de résidence à l'étranger, des factures d'eau ou d'électricité ou un relevé bancaire.[14] Elle dit que les paiements de la diaspora doivent être faits en dollars (ou dans la devise correspondante du pays d'accueil) pour le montant exact affiché sur le portail.[15] Elle dit aussi que les séances de saisie biométrique pour le Police Character Certificate sont entièrement gratuites.[16]
Coût et validité : nous n'avons trouvé ni validité indiquée, ni montant pour le certificat. La page du PCC demande la preuve du paiement du droit prescrit et n'imprime aucun montant.[17] Une question de la FAQ du portail sur un paiement de la diaspora fait en nairas mentionne 53,76 USD, mais la page ne dit pas à quel service correspond ce montant.[18] Pour les délais, la page du PCC indique de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la date de dépôt du dossier complet, avec un service express de 2 à 3 jours ouvrés moyennant un supplément.[19] C'est un délai de traitement et il ne dit rien de la validité. Nous n'avons trouvé aucune page nigériane indiquant combien de temps le certificat reste valable. L'arrêté espagnol dit que tous les documents doivent être en cours de validité au moment de la demande,[20] que la durée mentionnée sur le certificat lui-même s'applique s'il en indique une,[21] et qu'un casier judiciaire sans validité indiquée est réputé valable six mois à compter de sa délivrance.[22] Le calculateur ci-dessous utilise donc six mois, et seulement si votre certificat n'indique aucune validité.
L'Espagne demande l'extrait de casier judiciaire du pays d'origine, légalisé et traduit, et dit qu'en règle générale il doit être délivré par l'organisme compétent de ce pays.[23][24]
Sources (24)
Étapes suivantes
Quand consulter un avocat
- Un document est refusé et vous ne savez pas pourquoi.
- Votre nom est orthographié différemment d'un document à l'autre.
- Un document exigé est impossible à obtenir.
- Une échéance approche.
Ce sont des repères généraux, pas une évaluation de votre cas. Un avocat devrait confirmer ce qui s'applique à vous. CiviqPass ne nomme ni ne recommande aucun avocat.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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