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Un an de résidence pour la nationalité espagnole : né en Espagne, conjoints et autres cas

Sources : 6 liens, consultées le 24 octobre 2026.

Código Civil, art. 22 (BOE, texte consolidé) ; Real Decreto 1004/2015, art. 6 (BOE) ; Orden JUS/1625/2016, art. 10 (BOE) ; Ministère de la Justice : taxe de la demande (790-026), consultée le 22-10-2026 ; Instituto Cervantes : tarifs du DELE A2 (copie du 21-05-2026) ; Instituto Cervantes : FAQ du CCSE (copie du 07-08-2026), consultées le 24 octobre 2026.

Un an de résidence légale suffit dans six cas de l’art. 22.2 du Código Civil, dont les personnes nées en Espagne et celles mariées depuis un an à un Espagnol ou une Espagnole.

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Les six cas de l’art. 22.2

  1. Les personnes nées sur le territoire espagnol. (art. 22.2.a)
  2. Les personnes qui n’ont pas exercé à temps la faculté d’opter. (art. 22.2.b)
  3. Les personnes qui ont été légalement, pendant deux années consécutives, sous la tutelle, la curatelle avec pleins pouvoirs de représentation, la garde ou l’accueil d’un citoyen ou d’une institution espagnols, même si elles sont encore dans cette situation au moment de la demande. (art. 22.2.c)
  4. Les personnes qui, au moment de la demande, sont mariées depuis un an à un Espagnol ou une Espagnole et ne sont séparées ni légalement ni de fait. (art. 22.2.d)
  5. Les veufs et veuves d’un Espagnol ou d’une Espagnole, s’il n’y avait pas de séparation légale ou de fait au décès du conjoint. (art. 22.2.e)
  6. Les personnes nées hors d’Espagne d’un père ou d’une mère, d’un grand-père ou d’une grand-mère, à l’origine espagnols. (art. 22.2.f)

Ce qui ne change pas

L’art. 22.3 ajoute que, pour le cas d, le conjoint qui vit avec un fonctionnaire diplomatique ou consulaire espagnol accrédité à l’étranger est réputé résider légalement en Espagne.

Les épreuves sont celles de toute autre origine : le CCSE et, sauf dispense, le DELE A2.

Épreuves et frais

Le CCSE est exigé dans tous les groupes. Le DELE A2 est dispensé pour les ressortissants des 20 pays et territoires de l’art. 6.5 du Real Decreto 1004/2015 et pour les titulaires d’un diplôme DELE antérieur de niveau A2 ou supérieur. Frais de l’État et des examens : 189,05 € avec le seul CCSE, 327,05 € avec le CCSE et le DELE A2 (page des frais).

Les conditions dans tous les groupes

La résidence doit être légale, continue et immédiatement antérieure à la demande (art. 22.3). Vous devez justifier d’une bonne conduite civique et d’un degré suffisant d’intégration (art. 22.4).

Toutes les origines dans un tableau : Années pour la nationalité espagnole par pays. Vos propres dates : vérificateur d’années et d’épreuves.

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Le test blanc et ses explications sont disponibles en arabe, en français et en anglais.

Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.

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