Nationalité espagnole par résidence : conditions, années et examens

Sources : Code civil, article 22 ; décret royal 1004/2015, article 6 ; arrêté ministériel JUS/1625/2016, article 10, consultés le 17 octobre 2026.

Pour demander la nationalité espagnole par résidence, la règle générale est d'avoir vécu légalement en Espagne pendant dix ans, de façon continue et immédiatement avant la demande. Il faut aussi justifier d'une bonne conduite civique et d'une intégration suffisante dans la société espagnole et, en principe, réussir deux examens de l'Instituto Cervantes : le DELE (niveau A2 au minimum) et le CCSE. Des dispenses existent : elles sont décrites plus bas.

Années de résidence (article 22 du Code civil)

Dans tous les cas, la résidence doit être légale, continue et immédiatement antérieure à la demande (article 22.3). Si votre situation figure dans la dernière ligne, lisez l'article en entier : chaque cas a ses conditions, que nous ne faisons que résumer.

Les deux examens

Le décret royal 1004/2015 (article 6.1) exige de réussir le DELE de niveau A2 au minimum et le CCSE, l'épreuve de connaissances constitutionnelles et socioculturelles de l'Espagne. L'Instituto Cervantes conçoit et organise les deux (article 6.2). Ils se passent en principe sur place ; le texte permet aussi à l'Instituto Cervantes de les organiser à distance dans les cas qu'il détermine. L'arrêté ministériel (Orden) JUS/1625/2016 précise que les cours de préparation ne sont jamais obligatoires pour s'y présenter (article 10.1) et que le DELE n'est exigé que des demandeurs majeurs dont la capacité n'est pas modifiée par un jugement (article 10.2).

Le CCSE comprend 60 % de questions sur la Constitution et l'organisation administrative et territoriale de l'Espagne, et 40 % sur la culture, l'histoire et la société espagnoles. Toutes les questions sont fermées et valent le même nombre de points (article 6.3). D'après le manuel de préparation de l'Instituto Cervantes, l'épreuve compte 25 questions, dure 45 minutes et demande 15 bonnes réponses pour être réussie. Le certificat CCSE est valable 4 ans à compter de sa date (arrêté, article 10.4).

Le jour de l'examen, le centre vérifie votre identité : passeport accompagné de la carte d'identité d'étranger ou de la carte de résidence de membre de la famille d'un citoyen de l'Union européenne ; les citoyens de l'Union européenne présentent leur passeport avec le document d'identité de leur pays d'origine. À titre exceptionnel, un seul de ces documents originaux peut suffire s'il permet de vous identifier (arrêté, article 10.4).

Vous n'avez pas à joindre les certificats d'examen si vous autorisez, dans le formulaire de demande, l'accès à vos résultats dans les bases de données de l'Instituto Cervantes (décret royal, article 6.4).

Qui est dispensé du DELE

• Les personnes qui ont déjà obtenu un diplôme DELE de niveau A2 au minimum.
• Les ressortissants de : Argentine, Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Salvador, Guatemala, Guinée équatoriale, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Porto Rico, République dominicaine, Uruguay et Venezuela.

L'article 6.5 du décret royal ne parle que du DELE. Si la nationalité qui ouvre la dispense n'est pas votre nationalité principale (celle déclarée pour votre autorisation de séjour), l'arrêté (article 10.2) demande en plus un passeport en cours de validité ou un certificat consulaire de reconnaissance de cette nationalité, et cette seconde nationalité ne compte que pour la dispense du DELE.

L'article 10.3 de l'arrêté admet aussi, comme preuve du niveau d'espagnol, les certificats officiels de niveau A2, B1 ou B2 délivrés par l'administration éducative espagnole, notamment par les Escuelas Oficiales de Idiomas, à condition qu'ils soient inscrits au registre des titres et que vous autorisiez le ministère de la Justice à les vérifier.

Dispense des deux épreuves

Selon l'article 10.5 de l'arrêté, les personnes qui ne savent ni lire ni écrire ou qui ont des difficultés d'apprentissage peuvent demander au ministère de la Justice une dispense de ces épreuves : il décide au cas par cas, par une décision motivée, en 6 mois au maximum (sans décision dans ce délai, la demande est réputée rejetée). La décision peut dispenser du DELE et du CCSE, refuser la dispense ou autoriser des épreuves adaptées à l'Instituto Cervantes. Cette demande de dispense se fait avant la demande de nationalité, sur un modèle normalisé : la demande de nationalité ne peut pas être lancée tant que la dispense n'est pas tranchée, et si elle est déposée en même temps, elle est archivée.

Les demandeurs qui ont été scolarisés en Espagne et ont réussi l'enseignement secondaire obligatoire peuvent aussi être dispensés : ils déposent directement la demande de nationalité, avec les justificatifs, sans demande de dispense préalable. Les mineurs de moins de 18 ans et les personnes dont la capacité est modifiée par un jugement sont exemptés des deux épreuves (article 10.6).

Les listes de pays peuvent changer avec une réforme : vérifiez le BOE avant de décider. Étape suivante : les pièces du dossier et la demande en ligne.

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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.

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