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Deux ans de résidence dispensent-ils du DELE A2 ? Les deux listes comparées

Sources : décret royal 1004/2015, article 6.5 ; Code civil, article 22.1, consultés le 23 octobre 2026.

Non. Les deux ans de résidence et la dispense du DELE A2 sont deux listes distinctes. L'Andorre, les Philippines, le Portugal et les séfarades bénéficient du délai de 2 ans (Code civil, article 22.1), mais ne figurent pas parmi les 20 pays dont les ressortissants sont dispensés du DELE (décret royal 1004/2015, article 6.5). Les deux textes ont été consultés sur boe.es le 23 octobre 2026.

Les deux listes côte à côte

Groupe2 ans de résidence (Code civil 22.1)Dispense du DELE (décret royal, 6.5)
AndorreOui, nomméeNon citée
PhilippinesOui, nomméesNon citées
PortugalOui, nomméNon cité
Séfarades (un statut, pas une nationalité)Oui, nommésNon cités
Guinée équatorialeOui, nomméeOui, nommée
Porto RicoNon nommé ; l'article 22.1 parle de « pays ibéro-américains » sans liste : nous ne le classons pas iciOui, nommé
BrésilNon nommé ; le Code civil parle de « pays ibéro-américains » sans liste, mais l'Audiencia Nacional a appliqué les 2 ans à des demandeurs brésiliens dans deux jugements (SAN du 3 juin 2025, rec. 1563/2022, et un autre)Non cité

L'article 22.1 dispose, en espagnol : « dos años cuando se trate de nacionales de origen de países iberoamericanos, Andorra, Filipinas, Guinea Ecuatorial o Portugal o de sefardíes ». Il ne précise pas quels pays sont « ibéro-américains » : vérifiez votre cas auprès du ministère de la Justice.

Qui est dispensé du DELE (article 6.5 et arrêté JUS/1625/2016)

Si vous avez deux nationalités, la dispense dépend de celle que vous prouvez. Quand la nationalité du pays de la liste n'est pas la principale inscrite auprès du ministère de l'Intérieur, il faut aussi fournir le passeport en cours de validité de ce pays ou un certificat consulaire de reconnaissance (arrêté JUS/1625/2016, article 10.2).

La dispense vaut pour le DELE seulement, jamais pour le CCSE

L'article 6.1 exige à la fois le DELE (niveau A2 au moins) et le CCSE. La liste de l'article 6.5 ne parle que du DELE. Une personne qui a 2 ans de résidence par l'une des voies ci-dessus passe quand même le CCSE, et aussi le DELE A2 si sa nationalité n'est pas parmi les 20 ou si aucune autre voie ne s'applique. Deux groupes sont dispensés des deux épreuves : les moins de 18 ans et les personnes dont la capacité juridique a été modifiée par un tribunal (arrêté JUS/1625/2016, article 10.6). Le ministère de la Justice peut aussi dispenser des deux épreuves les personnes qui ne savent ni lire ni écrire ou qui ont des difficultés d'apprentissage, ainsi que celles qui ont terminé l'enseignement secondaire obligatoire (ESO) en Espagne (article 10.5). La dispense se sollicite avant le dépôt de la demande de nationalité ; un diplômé de l'ESO en Espagne joint plutôt la preuve à sa demande.

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Sources : décret royal 1004/2015, article 6 ; Code civil, article 22 ; arrêté JUS/1625/2016, article 10. Ce sont les textes consolidés du BOE au 23 octobre 2026 (arrêté JUS/1625/2016 consulté le 19 octobre). Les listes de pays peuvent changer avec une réforme : vérifiez le BOE avant de décider. Pour votre cas, confirmez auprès du ministère de la Justice.

Questions

Deux ans de résidence dispensent-ils du DELE A2 ?

Non. Le délai de 2 ans de résidence (Code civil, article 22.1) et la dispense du DELE pour les ressortissants de 20 pays (décret royal 1004/2015, article 6.5) sont deux listes différentes. L'Andorre, les Philippines, le Portugal et les séfarades bénéficient du délai de 2 ans mais ne figurent pas sur la liste du DELE.

La dispense du DELE vaut-elle aussi pour le CCSE ?

Non. L'article 6.5 ne dispense du DELE que les ressortissants de 20 pays. Le CCSE reste obligatoire, sauf pour les moins de 18 ans et les personnes dont la capacité juridique a été modifiée (arrêté JUS/1625/2016, article 10.6).

Le Brésil figure-t-il sur la liste des dispensés du DELE ?

Non. Le Brésil ne fait pas partie des 20 pays cités à l'article 6.5 du décret royal 1004/2015, consulté sur boe.es le 23 octobre 2026.

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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.

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