La Constitution réserve le droit de vote aux Espagnols, avec une exception possible par traité ou par loi pour les étrangers. Pour quelles élections cette exception peut-elle s’appliquer ?
Sources : 1 lien, consultée le 22 octobre 2026.
Constitución Española, BOE, consultée le 22 octobre 2026.
Réponse : Aux élections municipales. L’article 13 dit que seuls les Espagnols sont titulaires du droit de vote, sauf ce qui peut être établi, par réciprocité, pour les élections municipales.
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Tâche 1 · Gouvernement, institutions et législation Liée à la question 1113 du manuel
La question en espagnol
La Constitución reserva el sufragio a los españoles, con una posible excepción por tratado o ley para extranjeros. ¿En qué elecciones puede aplicarse esa excepción?
Les options
- AAux élections municipalesEn las municipalesBonne réponse
- BAux élections au Congrès des députésEn las elecciones al Congreso
- CAux élections au SénatEn las elecciones al Senado
Ce que dit la source
«2. Solamente los españoles serán titulares de los derechos reconocidos en el artículo 23, salvo lo que, atendiendo a criterios de reciprocidad, pueda establecerse por tratado o ley para el derecho de sufragio activo y pasivo en las elecciones municipales.»
Source : Constitución Española, BOE, consultée le 22 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme la source l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous.
À propos du numéro 1113
Question d’entraînement écrite par CiviqPass sur le sujet de la question 1113 du manuel gratuit du CCSE (Instituto Cervantes, tâche 1) : elle porte sur un point voisin, avec d’autres mots. La question et ses options sont de nous.
Questions liées
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Toutes les questions, dans l’ordre des numéros du manuel : questions du CCSE par numéro, avec réponses.
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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.
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