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À quel corps l’article 12 de la loi sur les forces et corps de sécurité confie-t-il la surveillance de la circulation sur les voies publiques interurbaines ?

Sources : 1 lien, consultée le 22 octobre 2026.

Ley Orgánica 2/1986, de Fuerzas y Cuerpos de Seguridad (BOE), consultée le 22 octobre 2026.

Réponse : La Guardia Civil. L’article 12 lui confie la surveillance de la circulation, du transit et du transport sur les voies publiques interurbaines.

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Tâche 1 · Gouvernement, institutions et législation Liée à la question 1086 du manuel

La question en espagnol

¿A qué cuerpo atribuye el artículo 12 de la ley de Fuerzas y Cuerpos de Seguridad la vigilancia del tráfico en las vías públicas interurbanas?

Les options

Ce que dit la source

«c) La vigilancia del tráfico, tránsito y transporte en las vías públicas interurbanas.»

Source : Ley Orgánica 2/1986, de Fuerzas y Cuerpos de Seguridad (BOE), consultée le 22 octobre 2026. La citation est en espagnol, comme la source l’imprime ; la formulation française de la réponse est de nous.

À propos du numéro 1086

Question d’entraînement écrite par CiviqPass sur le sujet de la question 1086 du manuel gratuit du CCSE (Instituto Cervantes, tâche 1) : elle porte sur un point voisin, avec d’autres mots. La question et ses options sont de nous.

Question suivante de la tâche 1 : Quel organisme de droit public applique le système fiscal de l’État au moyen de procédures de gestion, d’inspection et de recouvrement ? →

Questions liées

Toutes les questions, dans l’ordre des numéros du manuel : questions du CCSE par numéro, avec réponses.

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Explication rédigée avec l'IA à partir de la source officielle citée sur cette page.

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